{"id":58840,"date":"2006-03-11T00:00:00","date_gmt":"2006-03-10T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/arrete-n2006-0163-pr-mdcbwam-portant-organisation-et-reglement-interieur-du-haut-conseil-islamique\/"},"modified":"2006-03-11T00:00:00","modified_gmt":"2006-03-10T21:00:00","slug":"arrete-n2006-0163-pr-mdcbwam-portant-organisation-et-reglement-interieur-du-haut-conseil-islamique","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n2006-0163-pr-mdcbwam-portant-organisation-et-reglement-interieur-du-haut-conseil-islamique\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2006-0163\/PR\/MDCBWAM portant Organisation et r\u00e8glement int\u00e9rieur du Haut Conseil Islamique."},"content":{"rendered":"<p class=\"MsoNormal\" style=\"margin-bottom: -20px\" align=\"justify\">Article 1 : Le Haut Conseil Islamique est pr&eacute;sid&eacute; par le Ministre d&eacute;l&eacute;gu&eacute; charg&eacute; des Biens Waqfs et des Affaires Musulmanes. Il est assist&eacute; par un bureau consultatif de (7) membres choisis parmi les &eacute;rudits et les Oul&eacute;mas. Ils sont nomm&eacute;s par arr&ecirc;t&eacute; sur proposition du Ministre d&eacute;l&eacute;gu&eacute; pour une dur&eacute;e de deux ans renouvelables.<br \/>Le pr&eacute;sident du Haut Conseil d&eacute;signe un vice-pr&eacute;sident parmi les membres du bureau consultatif. Ce dernier, nomm&eacute; par arr&ecirc;t&eacute; sur proposition du Ministre d&eacute;l&eacute;gu&eacute;, repr&eacute;sente le Ministre dans les diff&eacute;rentes r&eacute;unions et activit&eacute;s du Haut Conseil.<\/p>\n<p>Article 2 : Le bureau consultatif veille &agrave; l&rsquo;application des recommandations et au suivi des divers travaux et actions qui ressortent de la mission assign&eacute;e au Haut Conseil. Il &eacute;tablit les crit&egrave;res d&rsquo;&eacute;valuation et de conception pour mieux appr&eacute;hender et organiser l&rsquo;espace religieux.<br \/>&nbsp;<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"margin-bottom: -20px\" align=\"justify\">Article 3 : Le secr&eacute;tariat g&eacute;n&eacute;ral du Haut Conseil Islamique, pr&eacute;pare le planning annuel des activit&eacute;s du Haut Conseil Islamique conform&eacute;ment &agrave; la strat&eacute;gie adopt&eacute;e par ses instances. Il s&rsquo;occupe de la gestion administrative et financi&egrave;re. Il coordonne l&rsquo;action des diff&eacute;rentes instances et organes de l&rsquo;institution.<\/p>\n<p>Article 4 : Le secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral, nomm&eacute; par arr&ecirc;t&eacute; sur proposition du Ministre d&eacute;l&eacute;gu&eacute;, pr&eacute;sente au Pr&eacute;sident du Haut Conseil des rapports p&eacute;riodiques sur le bilan d&rsquo;activit&eacute;s et les travaux r&eacute;alis&eacute;s dans le cadre de la politique trac&eacute;e par le Minist&egrave;re de tutelle.<\/p>\n<p>Article 5 : Le secr&eacute;tariat g&eacute;n&eacute;ral est compos&eacute; du secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral, du comptable et de trois secr&eacute;taires qui g&egrave;rent s&eacute;par&eacute;ment l&rsquo;Instance de Fatwa, le Comit&eacute; de la Daawa et le Conseil des Mosqu&eacute;es.<\/p>\n<p>Article 6 : Le Haut Conseil Islamique comprend les instances suivantes :<br \/>1- La Haute Instance de Fatwa : charg&eacute;e de l&rsquo;&eacute;mission de l&rsquo;avis religieux selon le rite Chaffiite et conform&eacute;ment aux orientations et finalit&eacute;s (Maqassid) de Charia inspir&eacute;es de l&rsquo;esprit de l&rsquo;Islam.<\/p>\n<p>2- Le Comit&eacute; de la Daawa et de l&rsquo;Orientation Islamique : charg&eacute; de guider les efforts en mati&egrave;re de l&rsquo;&eacute;ducation religieuse et de la Daawa. Il supervise les &eacute;tudes et les recherches et assure la promotion des id&eacute;es de mod&eacute;ration, de tol&eacute;rance et de sagesse. Il s&rsquo;occupe aussi de l&rsquo;am&eacute;lioration des aptitudes et des performances des Imams et des pr&eacute;dicateurs.<br \/>Le comit&eacute; de la Daawa tient &agrave; la promotion de la lecture et des recherches et la cr&eacute;ation d&rsquo;une biblioth&egrave;que pour enrichir la documentation.<\/p>\n<p>3- Le Conseil des Mosqu&eacute;es : veille au bon fonctionnement des lieux de culte. Il contribue &agrave; promouvoir l&rsquo;image des mosqu&eacute;es comme lieux d&rsquo;adoration et de d&eacute;votion. Il donne son avis sur les projets de construction des &eacute;difices religieux.<br \/>La Haute Instance de Fatwa<\/p>\n<p>Article 7 : La Haute instance de Fatwa est l&rsquo;organe sp&eacute;cialis&eacute; de la Fatwa selon le rite chafiite et les autres &eacute;coles sunnites. Elle s&rsquo;inspire de l&rsquo;esprit originel de l&rsquo;Islam et, les objectifs (Maqassid) de Charia. Elle s&rsquo;inspire du patrimoine jurisprudentiel islamique et les &eacute;crits modernes.<\/p>\n<p>Article 8 : La Haute instance de Fatwa est compos&eacute;e de (7) doctes religieux nomm&eacute;s par arr&ecirc;t&eacute; sur proposition du Ministre d&eacute;l&eacute;gu&eacute;.<\/p>\n<p>Article 9 : Les membres de la Haute Instance de Fatwa sont choisis parmi les oul&eacute;mas vers&eacute;s dans la jurisprudence Musulmane (Al-Fikh-Al-Islami) et jouissant d&rsquo;une connaissance parfaite des r&egrave;gles canoniques de l&rsquo;Islam et du principe de la variation de la Fatwa selon l&rsquo;&eacute;volution de la soci&eacute;t&eacute; et l&rsquo;&eacute;tat des individus.<\/p>\n<p>Article 10 : Les d&eacute;cisions de La Haute Instance de Fatwa sont prises &agrave; la majorit&eacute;. Elles se font d&rsquo;une mani&egrave;re coll&eacute;giale. Le secr&eacute;taire de la Haute Instance de Fatwa est nomm&eacute; par arr&ecirc;t&eacute; sur proposition du Ministre d&eacute;l&eacute;gu&eacute; pour g&eacute;rer la Haute instance. Il pr&eacute;side et convoque les r&eacute;unions. Il pr&eacute;pare l&rsquo;ordre du jour. Les d&eacute;lib&eacute;rations se font lorsque les deux tiers des membres sont pr&eacute;sents.<br \/>Le secr&eacute;taire de la Haute Instance de Fatwa pr&eacute;sente des &eacute;tudes et des rapports au secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral du Haut Conseil Islamique qui les soumettra &agrave; son tour au pr&eacute;sident du Haut Conseil pour approbation et adoption.<\/p>\n<p>Article 11 : La Haute Instance de Fatwa &eacute;met l&rsquo;avis religieux dans les diff&eacute;rents domaines qui touchent &agrave; la vie Musulmane.<br \/>Elle r&eacute;pond aux questions pos&eacute;es par des individus ou des instances publiques conform&eacute;ment &agrave; la Charia et les rites sunnites.<br \/>Elle s&rsquo;inspire de la pens&eacute;e mod&eacute;r&eacute;e du juste milieu (wassattia) de l&rsquo;Islam et l&rsquo;esprit r&eacute;novateur de l&rsquo;islam.<\/p>\n<p>Article 12 : La Haute Instance de Fatwa peut utiliser les antennes de la Radio et de la T&eacute;l&eacute;vision djiboutienne et les colonnes de la presse &eacute;crite ou sur un site Internet pour rendre public l&rsquo;avis des Oul&eacute;mas concernant tout ce qui a trait &agrave; l&rsquo;Islam et l&rsquo;ad&eacute;quation des valeurs religieuses avec l&rsquo;&eacute;volution de la Soci&eacute;t&eacute; et ses besoins spirituels et mat&eacute;riels.<\/p>\n<p>Article 13 : La Haute Instance de Fatwa peut s&rsquo;inspirer des recherches des acad&eacute;mies de jurisprudence Islamiques. Elle participe au nom du Haut Conseil Islamique aux travaux des instances arabo-islamiques sp&eacute;cialis&eacute;es en la mati&egrave;re.<\/p>\n<p>Le Comit&eacute; de la Daawa et de l&rsquo;Orientation Islamique<\/p>\n<p>Article 14 : Le Comit&eacute; de la Daawa et de l&rsquo;Orientation Islamique est charg&eacute; de guider, d&rsquo;orienter et de cibler les objectifs et les efforts dans le domaine de l&rsquo;&eacute;ducation, de la communication et de la propagation de la culture Islamique.<\/p>\n<p>Article 15 : Le Comit&eacute; de la Daawa et de l&rsquo;Orientation Islamique a pour mission :<br \/>&#8211; d&rsquo;&eacute;valuer l&rsquo;action Islamique et de guider son itin&eacute;raire.<br \/>&#8211; d&rsquo;harmoniser les programmes de l&rsquo;&eacute;ducation religieuse, du pr&ecirc;che et de la Daawa.<br \/>&#8211; de propager la culture de tol&eacute;rance, d&rsquo;ouverture et de mod&eacute;ration.<br \/>&#8211; de suivre les publications et d&rsquo;orienter les tendances de la pens&eacute;e et de l&rsquo;action.<\/p>\n<p>&#8211; d&rsquo;uniformiser le discours religieux dans les mosqu&eacute;es et de revaloriser le pr&ecirc;che du vendredi.<br \/>&#8211; d&rsquo;am&eacute;liorer le contenu des d&eacute;bats et du discours religieux dans les programmes radio t&eacute;l&eacute;vis&eacute;s.<br \/>&#8211; d&rsquo;oeuvrer pour la formation continue des imams et des pr&eacute;dicateurs.<br \/>&#8211; de pr&eacute;senter des &eacute;tudes sur tout ce qui a trait &agrave; l&rsquo;organisation de l&rsquo;espace religieux.<\/p>\n<p>Article 16 : Le Secr&eacute;taire du Comit&eacute; de la Daawa et de l&rsquo;Orientation Islamique dirige l&rsquo;instance. Il est nomm&eacute; par arr&ecirc;t&eacute; sur proposition du Ministre d&eacute;l&eacute;gu&eacute;. Il est choisi parmi les doctes religieux jouissant d&rsquo;un savoir acad&eacute;mique et d&rsquo;une connaissance ouverte sur l&rsquo;&eacute;volution de la soci&eacute;t&eacute; et les tendances mod&eacute;r&eacute;es de la pens&eacute;e Islamique dans ses sources originelles.<\/p>\n<p>Article 17 : Le Secr&eacute;taire du Comit&eacute; de la Daawa et de l&rsquo;Orientation Islamique est &eacute;paul&eacute; de (6) membres nomm&eacute;s par arr&ecirc;t&eacute; sur proposition du Ministre d&eacute;l&eacute;gu&eacute;. Le Comit&eacute; peut faire appel &agrave; des comp&eacute;tences nationales pour concr&eacute;tiser les fins assign&eacute;es &agrave; cette instance.<\/p>\n<p>Article 18 : Le Secr&eacute;taire du Comit&eacute; de la Daawa et de l&rsquo;Orientation Islamique pr&eacute;sente des &eacute;tudes et des rapports au secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral du Haut Conseil Islamique qui les soumettra &agrave; son tour au Ministre d&eacute;l&eacute;gu&eacute; pour adoption et approbation<\/p>\n<p>Article 19 : Le comit&eacute; de la Daawa s&rsquo;occupe de l&rsquo;enregistrement et de la classification des documents et des ouvrages islamiques achet&eacute;s ou re&ccedil;us &agrave; titre gracieux ainsi que ceux r&eacute;dig&eacute;s par les diff&eacute;rents comit&eacute;s du Haut Conseil Islamique.<br \/>Le comit&eacute; de la Daawa encourage les recherches dans les diff&eacute;rents domaines religieux qui touchent &agrave; la vie contemporaine dans le but de propager une culture saine et tol&eacute;rante.<\/p>\n<p>Le Conseil des Mosqu&eacute;es<\/p>\n<p>Article 20 : Le Conseil des Mosqu&eacute;es vise &agrave; optimaliser le r&ocirc;le de la Mosqu&eacute;e et de renforcer son rayonnement comme haut lieu de culte et d&rsquo;adoration.<\/p>\n<p>Article 21 : Le Conseil des Mosqu&eacute;es est charg&eacute; de :<br \/>&#8211; veiller au bon fonctionnement des lieux de culte islamiques.<br \/>&#8211; revitaliser le r&ocirc;le de la Mosqu&eacute;e dans l&rsquo;&eacute;ducation morale, spirituelle et citoyenne.<br \/>&#8211; coordonner les activit&eacute;s religieuses des mosqu&eacute;es.<br \/>&#8211; donner son avis sur les projets de construction des Mosqu&eacute;es.<br \/>&#8211; superviser la cr&eacute;ation et l&rsquo;organisation des comit&eacute;s des mosqu&eacute;es.<\/p>\n<p>Article 22 : Le Conseil des Mosqu&eacute;es est nomm&eacute; par arr&ecirc;t&eacute; sur proposition du Ministre d&eacute;l&eacute;gu&eacute;. Il est compos&eacute; de sept (7) membres regroupant des Imams et des pr&eacute;dicateurs parmi les plus exp&eacute;riment&eacute;s. Il est dirig&eacute; par un secr&eacute;taire nomm&eacute; par arr&ecirc;t&eacute; sur proposition du Ministre.<\/p>\n<p>Article 23 : Le secr&eacute;taire du Conseil des Mosqu&eacute;es pr&eacute;sente des &eacute;tudes p&eacute;riodiques au Ministre d&eacute;l&eacute;gu&eacute; pour &eacute;valuer le bilan d&rsquo;activit&eacute; du Conseil et les objectifs atteints. Il fait des propositions en vue d&rsquo;am&eacute;liorer le rendement des Mosqu&eacute;es et optimiser leurs actions constructives dans l&rsquo;&eacute;veil de la conscience religieuse et de la culture citoyenne.<\/p>\n<p>Article 24 : Le Conseil des Mosqu&eacute;es supervise la cr&eacute;ation et l&rsquo;organisation des Comit&eacute;s des Mosqu&eacute;es qui contribuent &agrave; la bonne gestion des affaires des lieux de culte.<\/p>\n<p>Article 25 : Le Conseil des Mosqu&eacute;es coordonne son action avec la direction des Affaires Islamiques et celle des Biens waqfs. Ils d&eacute;finissent ensemble les conditions et les normes permettant &agrave; la Mosqu&eacute;e de jouer pleinement son r&ocirc;le.<\/p>\n<p>Article 26 : Le Haut Conseil Islamique peut cr&eacute;er des commissions sp&eacute;cialis&eacute;es dont les attributions sont bien d&eacute;finies.<\/p>\n<p>Article 27 : Dans le cadre de la d&eacute;centralisation un repr&eacute;sentant du haut conseil islamique sera nomm&eacute; dans chaque district de l&rsquo;int&eacute;rieur pour coordonner et harmoniser l&rsquo;action islamique et revaloriser sa dimension spirituelle et sociale.<\/p>\n<p>Article 28 : Les charges de fonctionnement du Haut Conseil Islamique sont prises en compte dans le budget de l&rsquo;Etat et comprennent les charges de fonctionnement et les salaires des responsables du secr&eacute;tariat g&eacute;n&eacute;ral conform&eacute;ment &agrave; la grille de r&eacute;mun&eacute;ration des fonctionnaires de l&rsquo;&Eacute;tat.<\/p>\n<p>Article 29 : La gestion financi&egrave;re est assur&eacute;e par le comptable du Haut Conseil. Ce dernier est nomm&eacute; par arr&ecirc;t&eacute; sur proposition du Ministre d&eacute;l&eacute;gu&eacute; charg&eacute; des affaires islamiques. Il g&egrave;re la comptabilit&eacute; du Haut Conseil et pr&eacute;pare au secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral les comptes et les bilans.<\/p>\n<p>Article 30 : Les membres du bureau consultatif du Haut Conseil Islamique, qui sont agents de l&rsquo;administration, ne jouiront d&rsquo;aucun avantage li&eacute; &agrave; leur nouvelle fonction.<\/p>\n<p>Article 31 : Les membres des trois instances et comit&eacute;s de Fatwa, de Daawa et de Mosqu&eacute;e b&eacute;n&eacute;ficieront chacun d&rsquo;une prime mensuelle forfaitaire.<\/p>\n<p>Article 32 : Les remplacements de l&rsquo;un des membres du bureau consultatif, ou des autres instances du Haut Conseil, en cas de d&eacute;c&egrave;s ou de maladie chronique l&#8217;emp&ecirc;chant &agrave; assurer sa fonction se feront par arr&ecirc;t&eacute; sur proposition du Ministre d&eacute;l&eacute;gu&eacute; charg&eacute; des Affaires islamiques.<\/p>\n<p>Article 33 : Sont abrog&eacute;es toutes dispositions ant&eacute;rieures contraires au pr&eacute;sent arr&ecirc;t&eacute;.<\/p>\n<p>Article 34 : Le pr&eacute;sent arr&ecirc;t&eacute; sera enregistr&eacute; et publi&eacute; au Journal Officiel de la R&eacute;publique de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[559],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-58840","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-307-mdcbw","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2006-0163\/PR\/MDCBWAM","comment":"portant Organisation et r\u00e8glement int\u00e9rieur du Haut Conseil Islamique.","visas":"<p>VU La constitution du 15 septembre 1992 ;<br \/>VU La loi n&deg;100\/AN\/00\/4&egrave;me L relative aux attributions et &agrave; l&rsquo;Organisation du Minist&egrave;re de la Justice ;<br \/>VU La loi n&deg;95\/AN\/00\/4&egrave;me L portant organisation du Minist&egrave;re D&eacute;l&eacute;gu&eacute; des Biens Waqfs et des Affaires Musulmanes ;<br \/>VU Le d&eacute;cret n&deg;2004-0193\/PRE\/MBWAM du 06 avril 2004 portant cr&eacute;ation et organisation du Haut Conseil Islamique ;<br \/>VU Le d&eacute;cret n&deg;2005-0067\/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;<br \/>VU Le d&eacute;cret n&deg;<a href='https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/decret-n2005-0069-pre-portant-nomination-des-membre-du-gouvernement\/'>2005-0069\/PRE <\/a>du 22 mai 2005 portant nomination des membres du gouvernement ;<br \/>SUR proposition du Ministre D&eacute;l&eacute;gu&eacute; Aupr&egrave;s du Ministre de la Justice et des Affaires Musulmanes et P&eacute;nitentiaires, charg&eacute; des Biens Waqfs et des Affaires Musulmanes;<br \/>Le Conseil des Ministres entendu en sa s&eacute;ance du 28 f&eacute;vrier 2006.<\/p>\n","signature":"<p>Le Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique,<br \/>chef du Gouvernement<br \/>ISMA&Iuml;L OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":57673,"institution":559,"mesures":"0","old_texte_id":"2051","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/58840","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/58840\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/559"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/57673"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=58840"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=58840"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=58840"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}