{"id":59004,"date":"2006-07-23T00:00:00","date_gmt":"2006-07-22T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/loi-n155-an-06-5eme-l-portant-creation-dun-fonds-pour-la-jeunesse-les-sports-et-les-loisirs\/"},"modified":"2006-07-23T00:00:00","modified_gmt":"2006-07-22T21:00:00","slug":"loi-n155-an-06-5eme-l-portant-creation-dun-fonds-pour-la-jeunesse-les-sports-et-les-loisirs","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/loi-n155-an-06-5eme-l-portant-creation-dun-fonds-pour-la-jeunesse-les-sports-et-les-loisirs\/","title":{"rendered":"Loi n\u00b0 155\/AN\/06\/5\u00e8me L Portant cr\u00e9ation d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs."},"content":{"rendered":"

Article 1 : Il est crée un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs placé sous la tutelle du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.<\/p>\n

Article 2 : Le Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs est un instrument financier pour la mise en oeuvre de la politique nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.<\/p>\n

Article 3 : Le Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs a pour objet :
– le financement de l’organisation des activités sportives, de Jeunesse et de Loisirs telles que les tournois sportifs, les rencontres et autres événements relatifs aux échanges entre les jeunes,
– le financement de la construction et de l’entretien des infrastructures sportives, de jeunesse et de loisirs telles que les stades, les aires de jeux de proximité, les Centres de Développement Communautaires ainsi que les aires et centres de Loisirs,
– le financement des activités de sensibilisation et de formation relatives à l’encadrement des jeunes dans les domaines Sportifs et de Loisirs,
– le financement des actions de formation des cadres des départements de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs,
– le financement de toute activité visant à développer les sports et les loisirs.<\/p>\n

Article 4 : Ce Fonds est alimenté par :
* Une subvention de l’État provenant d’un prélèvement à la source sur le transit des tabacs et ses dérivés et produits contenant de l’alcool et sur les importations de khat: les taux de prélèvement applicables sont :
* Tabac : 10 % sur la valeur taxable ;
* Produits contenant de l’alcool : 5 % sur la valeur taxable ;
* Khat : 15 FDJ par kilogramme brut ;
* Des dons et legs ;
* Des financements provenant des organisations et organismes internationaux.<\/p>\n

Article 5 : Le Fonds pour la jeunesse, les Sports et les Loisirs est géré par un comité de gestion dont l’organisation et la composition seraient fixées par un Décret pris en Conseil des Ministres.<\/p>\n

Article 6 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.<\/span><\/p>\n

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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°108\/AN\/00 portant réforme du Code Générale des Impôts ;
VU Le Décret n°2005-0067\/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069\/PRE <\/a>du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Délibération n°475\/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière;<\/p>\n

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 Mai 2006.<\/p>\n","signature":"

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/span><\/p>","nature_du_texte":247,"journal_officiel":57709,"institution":877,"mesures":"0","old_texte_id":"2215","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/59004","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/59004\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/877"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/247"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/57709"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59004"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=59004"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=59004"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}