Article 1er : Sont exonérés à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes les matériels suivants à acheter par EDD et les consultants PB power et RSW International dans le cadre du projet Interconnexion Djibouti-Ethiopie.
A) Les matériels à acheter en hors taxes par l’EDD sont les suivants :
1. Au titre du Contrat C, Gestion et Supervision du Projet :
– 3 Ordinateurs de bureau (type HP)
– 2 Ordinateurs portables (type Toshiba)
– 1 photocopieuse numérique (type Canon)
– 24 Cartouches d’encre pour photocopieuse Canon
– 1 scanner
– 2 imprimantes laser (type HP)
– 30 Cartouches d’encre pour imprimante (type HP)
– 1 fax (type Canon)
– 3 clés USB
– 1 camera numérique
– 3 cartes mémoires pour caméra numérique
– un kit de vidéo conférence
– 3 onduleurs
– 10 tables de bureau
– 2 tables pour café
– 8 armoires de rangement
– 12 fauteuils
– 12 chaises pour visiteur
– 8 armoires basses
2. Au titre du Contrat D, Appui institutionnel :
– 6 ordinateurs (type HP)
– 2 ordinateurs portables (type Toshiba)
– 4 imprimantes laser (type HP)
– 60 cartouches d’encre pour imprimante (type HP)
– 7 clés USB
– Un kit de vidéo conférence
– 6 onduleurs
– 3 tables de bureau
– 1 table pour café
– 2 armoires de rangement
– 4 fauteuils
– 4 chaises pour visiteur
– 2 armoires basses<\/p>\n
B) Les matériels à acheter en hors taxes par le Consultant PB Power et RSW International, dans le cadre du Contrat C, sont les suivants :
– un véhicule Land Cruiser
– un véhicule Corolla<\/p>\n
Article 2 : Les impôts, droits et taxes exonérés sont :
– La taxe intérieure à la consommation (TIC) pour ces matériels
– La Contribution de patente importateur
– La surtaxe d’importation
– Les impôts sur les revenus pour le consultant et le personnel expatrié du consultant durant tout la période du projet
– L’impôt perçu par la voie de retenue à la source sur les rémunérations versées à des personnes non domiciliées à Djibouti.<\/p>\n
Article 3 : Pour les véhicules achetés par le consultant PB Power et RSW International dans le cadre du projet, EDD aura la faculté, à la fin du projet :
– soit de proroger le régime d’admission temporaire en affectant les véhicules à d’autres opérations bénéficiant du même régime,
– soit de les mettre à la consommation en acquittant les droits et taxes prévus par la législation en vigueur.
Il ne sera acquitté aucun droit ou taxe sur le matériel réformé ou détruit ayant auparavant bénéficié du régime d’admission temporaire, la réforme ou la destruction devant être dûment constatée par le Maître de l’ouvrage.<\/p>\n
Article 4 : Pour les équipements et les effets personnels du consultant et de ses employés expatriés, le consultant devra fournir aux autorités de Djibouti, une garantie bancaire égale aux droits et taxes requises à titre d’importation.
La garantie restera en vigueur jusqu’à réexportation de ces équipements ou effets personnels.<\/p>\n
Article 5 : Le Ministre de l’Énergie et des Ressources Naturelles et le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté.<\/p>\n
Article 6 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.<\/p>\n
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