Article 1 : Il est crée un Comité de Réflexion, de Suivi et de Gestion du projet d’aménagement du cimetière de PK12.<\/p>\n
Article 2 : Ce comité, piloté par les ONG et associations, est placé sous la supervision du ministère chargé des Biens Waqfs, est composé de :
<\/p>\n
Président :<\/p>\n
– Mr Abdinour Rirache, ONG AL BIRI<\/p>\n
<\/p>\n
Membre :<\/p>\n
– Mr Mohamoud Robleh Dabar, ONG AL BIRI
– Mr Salah Sadik Mahdi, ONG Bender Djadid
– Mr Omar Ismaël Egal, ONG DAWAT
– Mr Hamadou Abdallah Moussa, ASSO AHWA
– Mr Osman Farah Roukeh, Ministère des Biens Wakfs
– Mr Mohamed Douhour Hersi, Ministère des Biens Wakfs
– Mr Issa Khaireh Robleh, ONG AL DAWAT<\/p>\n
Article 3 : Le comité de réflexion, de suivi et de gestion du projet d’aménagement du cimetière de PK12 est chargé de mettre en place un plan d’action pour la réalisation des études et des travaux ainsi que la mobilisation des ressources financières, humaines et matérielles.<\/p>\n
Article 4 : Les études et travaux d’aménagement du cimetière de PK12 comprennent :
– la réalisation de plan de masse ;
– la délimitation du périmètre ;
– la construction d’une clôture ;
– les infrastructures nécessaires (bureau administratif, local du gardien, la salle de lavage) ;
– la parcellisation du site selon les nombres de tombes prévu annuellement ;
– l’éclairage et l’aménagement d’espaces verts ;
– et tout autres travaux nécessaires à l’aménagement du site.<\/p>\n
Article 5 : Le président du Comité de Réflexion de Suivi et de Gestion du projet d’aménagement du cimetière de PK12 coordonne les travaux du comité et préside les réunions.<\/p>\n
Article 6 : Le secrétariat du comité est assuré par la direction des biens waqfs qui rédige les procès verbaux des réunions et produit un rapport mensuel des activités du comité.<\/p>\n
Article 7 : Le comité peut faire appel à toute personne susceptible d’apporter sa contribution. Tous les services administratifs concernés doivent apporter leurs concours pour que le comité remplisse pleinement sa mission.<\/p>\n
Article 8 : Les Ministères de Biens Waqfs, de l’Intérieur, de l’Habitat, de l’Équipement, et de l’Énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.<\/p>\n
Article 9 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[559],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-59051","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-307-mdcbw","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2006-0647\/PR\/MDCBW","comment":" portant cr\u00e9ation d'un comit\u00e9 de r\u00e9flexion de suivi et de gestion du projet d'am\u00e9nagement du cimeti\u00e8re de PK12.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; Sur Proposition du Ministre Délégué Auprès du Ministre de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Islamiques.<\/p>\n","signature":" Le Président de la République,
VU La Loi n°94\/AN\/00\/4ème L du 10 août 2000 portant approbation du Schéma Directeur de la ville de Djibouti ;
VU La Loi n°95\/AN\/00\/4ème L portant attribution et organisation du Ministère Délégué, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Islamiques ;
VU Le Décret n°2005-0067\/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069\/PRE <\/a>du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":57713,"institution":559,"mesures":"0","old_texte_id":"2262","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/59051","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/59051\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/559"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/57713"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59051"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=59051"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=59051"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}