Article 1er : Il est créé un comité de coordination multisectoriel chargé de l’Enregistrement de naissance dans le cadre de la stratégie nationale du développement du petit enfant Djiboutien.<\/p>\n
Article 2 : Ce comité intersectoriel est présidé par le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.<\/p>\n
Article 3 : Ce comité constitue un cadre de réflexion, de coordination, d’harmonisation, de discussion et de concertation des actions relatives à l’enregistrement des naissances.<\/p>\n
Article 4 : Le comité de coordination tiendra régulièrement des réunions avec les partenaires de développement oeuvrant en faveur de l’enfant.<\/p>\n
Article 5 : Ce comité dispose d’un secrétariat chargé de :
– préparer et coordonner les ordres du jour de la réunion ;
– rédiger et diffuser les comptes-rendus de réunion ;
– collecter les informations et compléter les documents requis par ce comité ;
– faciliter les échanges d’expérience, et assurer la médiatisation.<\/p>\n
Article 6 : Le comité de coordination est composé comme suit :
– le Secrétaire Générale du Ministère de l’Intérieur, Président ;
– le Conseiller Technique, Représentant du Cabinet ;
– le Directeur de la Population ;
– le Chef de Service de la Population ;
– les Commissaires de la République, Chef du District d’Ali-Sabieh ;
– les Commissaires de la République, Chef du District de Dikhil
– les Commissaires de la République, Chef du District de Tadjourah
– les Commissaires de la République, Chef du District d’Obock
– les Commissaires de la République, Chef du District d’Arta
– le Secrétaire Général du Ministère de la Justice ou son Représentant ;
– le Secrétaire Général du Ministère de la Santé ou son Représentant ;
– le Directeur de la DISED ou son Représentant ;
– la Directrice Santé Mère et Enfant du Ministère de la Santé ;
– le Directeur du Bien Waqf et des Affaires religieuses ou son Représentant ;
– la Directrice de la Promotion de la Femme ou son Représentant<\/p>\n
– le Secrétaire Exécutif du Comité Supérieur de l’Éducation
– deux représentants d’Associations ou ONG qui oeuvrent pour la petite enfance
– le Directeur du centre Mère et enfant ou son Représentant
– le Président de l’APEF ou son Représentant<\/p>\n
Article 7 : Le présent Décret sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[555],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-59053","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-303-mid","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2006-0233\/PR\/MID","comment":"portant cr\u00e9ation et composition du Comit\u00e9 de Coordination multisectoriel charg\u00e9 de l'Enregistrement de Naissance.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.<\/p>\n Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 12 septembre 2006.<\/p>\n","signature":" Le Président de la République,
VU La Loi n°72-458 du 02 juin portant sur l’enregistrement des faits d’Etat-Civil ;
VU La Loi n°24\/AN\/83\/1ère L du 03 février 1983 réglementant la délivrance de l’acte de notoriété supplétif d’acte de naissance ;
VU La Loi n°220\/AN\/86\/1ère L du 23 novembre 1986 portant désignation des officiers d’Etat-Civil ;
VU Le Décret n°73-376\/SG\/CG du 27 mars 1973 portant application de la loi n°72-458 du 02 juin 1972 ;
VU Le Décret n°2005-0067\/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069\/PRE <\/a>du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":57714,"institution":555,"mesures":"0","old_texte_id":"2264","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/59053","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/59053\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/555"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/57714"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59053"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=59053"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=59053"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}