Article 1er : Il est créé, en application des décisions de l’Assemblée Générale de l’Organisation Mondiale de la Santé, du Conseil d’Administration du Programme des Nations Unies pour l’Environnement et de la Commission pour le Développement Durable des Nations Unies ainsi que des Directives Techniques pour la Lutte Antivectorielle Intégrée, un Comité National Intersectoriel de Pilotage du Projet de Lutte Antivectorielle Intégrée ci-après dénommé Comité de Pilotage.<\/p>\n
Article 2 : Le Comité de pilotage a pour objectif de :
* Assurer le suivi de l’exécution de toutes les phases du projet de lutte antivectorielle intégrée,
* Fixer les axes, les orientations et les objectifs de la politique nationale de la lutte antivectorielle intégrée,
* Arrêter les modalités d’élaboration, de suivi, et de révision de la stratégie et du plan d’action national de la lutte antivectorielle intégrée,
* Examiner et adopter le plan de travail transmis par l’unité de Coordination du projet de lutte antivectorielle intégrée,
* Définir la politique nationale de sensibilisation et d’information du public visant la lutte antivectorielle intégrée,
* Veiller à ce que toutes les questions intersectorielles inhérentes à la Lutte Antivectorielle Intégrée soient convenablement traitées,
* Superviser l’évaluation des besoins pour la lutte antivectorielle intégrée,
* Examiner l’ensemble des textes réglementaires et juridiques élaborés au cours de l’exécution du projet de lutte antivectorielle intégrée,
* Veiller à ce que les objectifs visés dans le cadre de la lutte antivectorielle intégrée soient en parfaite corrélation avec les objectifs du développement durable,
* Veiller à la mise en œuvre au niveau national de tous les Accords régionaux et internationaux relatifs à la gestion intégrée de la lutte antivectorielle.<\/p>\n
Article 3 : Le Comité de pilotage du Projet de Lutte Antivectorielle Intégrée comprend les membres suivants :
* Secrétaire Général du Ministère de la Santé, Coprésident,
* Secrétaire Général du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, Coprésident,
* Coordinateur National du Projet de lutte antivectorielle intégrée, Secrétaire
* Directeur de la Prévention et de l’Hygiène Publique, membre
* Directeur de l’Agriculture et des Forêts, membre
* 1 représentant de l’ONEAD, spécialiste des questions d’environnement, membre
* Directeur des Services Techniques du District, membre
* 1 représentant de l’UNFD, membre
* 2 associations oeuvrant dans le domaine de l’environnement et de la santé, membres<\/p>\n
Article 4 : La présidence du comité est conjointement assurée par le Secrétaire Général du Ministère de la Santé et son homologue du Ministère de l’Environnement.<\/p>\n
Article 5 : Le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par l’Unité de Coordination du Projet.<\/p>\n
Article 6 : Le Comité de Pilotage du Projet de Lutte Antivectorielle Intégrée peut, s’il le juge nécessaire, solliciter le concours d’institutions spécialisées, d’organismes du système des Nations Unies installés à Djibouti, d’organisations non gouvernementales et de toute autre institution ou expert dont l’appui lui paraît utile.<\/p>\n
Article 7 : Le Comité de Pilotage du Projet de Lutte Antivectorielle Intégrée se réunit tous les trois (3) mois sur convocation de ses présidents et tiendra des réunions extraordinaires chaque fois que nécessité se fera sentir.<\/p>\n
Article 8 : Les Ministères et institutions cités à l’article 3 sont chargés, chacun en ce qui le concernent, de l’application du présent Arrêté.<\/p>\n
Article 9 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié dans le Journal officiel de la République.
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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; Sur Proposition conjointe du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et du Ministère de la Santé ;<\/p>\n Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 octobre 2006.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n","signature":" Le Président de la République,
VU La Loi n°48\/AN\/99\/4éme L portant orientation de la politique de santé du 03 juillet 1999 ;
VU La Loi n°82\/AN\/00\/4ème L du 17 mai 2000 portant organisation du Ministère de Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
VU La Loi n°106\/AN\/00\/4ème L du 29 octobre 2000 portant Loi-cadre sur l’Environnement ;
VU La Loi n°118\/AN\/4éme L du 21 janvier 2001 relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé ;
VU La Loi n°121\/AN\/01\/4ème L du 01 avril 2001 portant approbation du Plan d’Action National pour l’Environnement 2001-2010 ;
VU Le Décret n°2004-0092\/PR\/MHUEAT du 04 mai 2004 portant création d’une Commission nationale pour le Développement Durable ;
VU Le Décret n°2005-0067\/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n° 2005-0069\/PRE <\/a>du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
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