Article 1er : Il est accordée à la Société Djiboutienne d’exploitation et de gestion hôtelière, l’autorisation d’ouvrir au public des locaux spéciaux, distincts et séparés, sis à Djibouti, au quartier dit Plateau Serpent, où seront pratiqués certains jeux de hasard, sous réserve de l’observation des clauses du cahier des charges et conformément à la loi n°39\/AN\/83\/1ère L du 19 mars 1983.
Cette autorisation est accordée pour une période de cinq années, à compter de la date prévue par le cahier des charges.<\/p>\n
Article 2 : Sont autorisés dans les locaux les jeux suivants :
Catégorie C
Les machines ou appareils dont le fonctionnement nécessite l’introduction d’une pièce de monnaie ou d’un jeton et destinée à procurer au joueur la chance d’un gain.<\/p>\n
Article 3 : La pratique des jeux énumérés à l’article 2 du présent Arrété est autorisée de 18 heures 30 à 2 heures.<\/p>\n
Article 4 : La Société Djiboutienne d’exploitation et de gestion hôtelière devra Respecter le cahier des charges établi à cet effet.<\/p>\n
Article 5 : L’exploitation de ces machines à sous est seulement autorisée dans les zones où les débits de boissons alcoolisées sont exploités.<\/p>\n
Article 6 : La salle des jeux doit être dirigée par un comité de direction.<\/p>\n
Article 7 : L’accès aux salles des jeux est subordonné à la délivrance d’une carte d’admission délivrée sur présentation de pièces d’identité.<\/p>\n
Article 8 : Les Djiboutiens et Djiboutiennes ne sont pas autorisés à accéder dans cet établissement qui est exclusivement réservé aux touristes et ressortissants étrangers.<\/p>\n
Article 9 : Les agents de Police appelés à surveiller cet établissement et qui participent à ces jeux au mépris des dispositions prévues par l’article 8 du présent Arrêté s’exposent à des sanctions.<\/p>\n
Article 10 : Les Ministères de l’Intérieur et des Finances sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.<\/p>\n
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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; SUR Proposition de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.<\/p>\n","signature":" P. Le Président de la République,
VU Le Décret n°2005-0067\/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069\/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°69-1093\/SG\/CG du 11 juillet 1969 rendant exécutoire la délibération n°45\/7°L du 07 juillet 1969 relative à la Police des débits de boissons et au régime fiscal des licences ;
VU L’Arrêté n°69-1098\/SG\/CG du 15 juillet 1969 fixant les conditions d’attribution de l’autorisation Administrative d’exercer le commerce des boissons ;
VU Le Décret n°95-0010\/PRE\/MI <\/a>du 19 janvier 1995 et le Décret modificatif n°95-0025\/PRE\/MI du 14 février 1995 portant réglementation des débits de boissons ;
VU La Loi n°39\/AN\/53\/1ère L du 19 mars 1983 réglementant les jeux en République de Djibouti, abrogeant et remplaçant la délibération n°311\/7ème L du 12 décembre 1972 ;
VU La Loi n°38\/AN\/95\/3ème L du 28 mai 1995 réglementant les jeux des machines à sous en République de Djibouti ;
<\/p>\n
chef du Gouvernement
P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA<\/em><\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":57719,"institution":555,"mesures":"0","old_texte_id":"2277","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/59066","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/59066\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/555"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/57719"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59066"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=59066"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=59066"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}