Article 1 : Il est institué auprès de la Primature (Inspection générale d’État) un Comité de Coordination des Corps et Organes de Contrôle chargé :<\/p>\n
– d’examiner les grandes tendances liées aux résultats des contrôles ;<\/p>\n
– de mettre en oeuvre un processus d’harmonisation de leurs interventions permettant d’éviter les redondances et d’exploiter au mieux les synergies possibles entre leurs objectifs et activités ;<\/p>\n
– de coordonner la planification et l’exécution des missions d’audit ;<\/p>\n
<\/p>\n
– d’examiner les problèmes auxquels sont confrontés les organes et corps de contrôle et d’en faire rapport.<\/p>\n
<\/p>\n
Chapitre II : Réunion et composition<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Le Comité de Coordination des Organes et Corps de Contrôle (CCOCC) tient au moins deux réunions par an, notamment :<\/p>\n
– en novembre précédant la nouvelle année, pour la planification et la coordination des plans de travail et missions ;<\/p>\n
– en décembre, pour l’évaluation des missions, activités.<\/p>\n
<\/p>\n
Le Secrétariat permanent du Comité de Coordination est logé à l’Inspection générale d’État. Un inspecteur d’État est désigné pour tenir le procès verbal de séance.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : Le Comité de Coordination des Organes et Corps de Contrôle (CCOCC) est présidé par l’inspecteur général d’État.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : Sont membres du Comité de Coordination des Organes et Corps de Contrôle (CCOCC) les organes et corps de contrôle suivants :<\/p>\n
<\/p>\n
– Inspection Générale des Finances ;<\/p>\n
– Inspection Générale de l’Éducation Nationale ;<\/p>\n
– Inspection Générale de la Santé ;<\/p>\n
– Inspection Générale de l’Équipement et des Transports ;<\/p>\n
– Inspection de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;<\/p>\n
– Inspection Générale de la Police ;<\/p>\n
– Inspection Générale des Forces Armées de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 : Tout autre organe et corps de contrôle de département technique non visé par l’article précédent, entre de facto dans le champ d’application de ce comité.<\/p>\n
<\/p>\n
Chapitre III : Suivi des directives<\/p>\n
<\/p>\n
Article 6 : Les corps de contrôle envoient un exemplaire de leurs rapports finalisés à l’Inspection générale d’État pour la saisie et la mise à jour des directives issues de corps de contrôle dans la Banque de Données des Directives et Rapports.<\/p>\n
<\/p>\n
Les conclusions et recommandations des travaux de ce comité sont intégrées dans le rapport annuel de l’Inspection générale d’État prévu par l’article 11 du décret n°2001-0222\/PR du 21 novembre 2001 portant création d’une Inspection générale d’État.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[544],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-59079","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-368-pm","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2005-0151\/PR\/PM","comment":"instituant un Comit\u00e9 de Coordination des Corps et Organes de Contr\u00f4le et d\u2019Inspection aupr\u00e8s de la Primature.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2005-0067\/PRE du 21mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n