Article 1er : Il est attribuée en concession provisoire à Monsieur Hassan Said Khaireh, une parcelle de terrain d’une superficie de 524,5 mètres carrés sise au Lotissement Marabout, une partie du lot n°549.<\/p>\n
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Article 2 : A compter de la date de la notification du présent arrêté, le concessionnaire devra :<\/p>\n
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1°) Verser à la caisse de la Sous-Direction des Domaines la somme de :<\/p>\n
Deux millions trois cent sept mille huit cent francs Djibouti (2 307 800 FD) représentant le prix du terrain à raison de 4 400 FD le mètre carré en vertu de l’article 2 de la délibération n°487\/6ème L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par la délibération n°39\/8ème L du 27 mai 1974.<\/p>\n
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Article 3 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’un immeuble d’habitation.<\/p>\n
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Article 4 : Le concessionnaire provisoire devra conformément à la délibération n°487\/6ème L du 24 mai 1968 modifiée et complétée par la délibération n°39\/8ème L du 27 mai 1974 se soumettre aux conditions du cahier des charges applicable aux aliénations du terrain gré à gré.<\/p>\n
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Article 5 : Les formalités d’enregistrement, du timbre et de la mutation seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.<\/p>\n
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Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[875],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-59093","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-301-mefpcp","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2005-0664\/PR\/MEFPCP","comment":"portant attribution d\u2019une parcelle de terrain sise au Lotissement Marabout.","visas":"
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU le décret n°2005-0067\/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n