Article 1er : Est approuvé le compte financier arrêté au 31 décembre 2003 et se décomposant comme suit :<\/p>\n
<\/p>\n
* Produits………………………………….. 52 986 363 FD<\/p>\n
* Charges…………………………………. 53 096 125 FD<\/p>\n
<\/p>\n
* Soit un déficit de……………………… – 109 762 FD<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-59098","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"118\/AN\/05\/5\u00e8me L","comment":"portant approbation du Compte Financier de l'Exercice 2003 de l'Office National du Tourisme de Djibouti.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La loi n°2\/AN\/98\/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;<\/p>\n
VU La loi n°71\/AN\/00\/4ème L du 13 mars 2000 portant abrogation de la loi n°192\/AN\/86 du 03 février 1986 relative à l’ONTA (Office National du Tourisme et de l’Artisanat), et le remplaçant par l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;<\/p>\n
VU Le décret n°99-078\/PR portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;<\/p>\n
VU Le décret n°2005-0067\/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n