Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 5,2 Millions de Dinars Koweïtiens correspondant à environ 3,1 Milliards FD entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique et Arabe (KFAED).<\/p>\n
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Article 2 : Ce Prêt va servir au financement du Projet de construction de la route reliant la ville de Tadjourah à la ville d’Obock.<\/p>\n
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Article 3 : Les conditions de Prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 25 années dont 5 années de grâce, un taux d’intérêt annuel de 2% et une commission d’engagement de 0,5%.<\/p>\n
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Article 4 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-59103","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"120\/AN\/05\/5\u00e8me L","comment":"Portant ratification d'un Accord de Pr\u00eat entre la R\u00e9publique de Djibouti et le Fonds Kowe\u00eftien pour le D\u00e9veloppement \u00c9conomique et Arabe (KFAED).","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2005-0067\/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n