{"id":59123,"date":"2005-12-10T00:00:00","date_gmt":"2005-12-09T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/decret-n2005-0209-pr-maeci-portant-creation-du-comite-national-de-coordination-et-de-suivi-du-nepad\/"},"modified":"2005-12-10T00:00:00","modified_gmt":"2005-12-09T21:00:00","slug":"decret-n2005-0209-pr-maeci-portant-creation-du-comite-national-de-coordination-et-de-suivi-du-nepad","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n2005-0209-pr-maeci-portant-creation-du-comite-national-de-coordination-et-de-suivi-du-nepad\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 2005-0209\/PR\/MAECI portant cr\u00e9ation du Comit\u00e9 National de Coordination et de Suivi du NEPAD."},"content":{"rendered":"

Article 1er : Il est créé un Comité National de Coordination et de Suivi de la mise en oeuvre du NEPAD.
 <\/span><\/p>\n

Article 2 : Le Comité National de Coordination et de Suivi du programme du NEPAD est présidé par le Ministre Déléguée auprès du Ministre des Affaires Étrangères, chargée de la Coopération Internationale.
 <\/span><\/p>\n

Article 3 : Le Comité National de Coordination et de Suivi des actions du NEPAD agit conformément aux décisions de politiques de développement national dans une perspective d’intégration régionale.
A ce titre le Comité National de Coordination et de Suivi du NEPAD est chargé de :
– adopter un plan d’action relatif à la mise en oeuvre du NEPAD en République de Djibouti ;
– coordonner sa mise en oeuvre en République de Djibouti ;
– promouvoir le partenariat public-privé dans le cadre du NEPAD ;
– assurer le suivi évaluation du processus de transformation de la vision NEPAD en projets de développement pertinents et efficients ;
– assurer l’effectivité du financement et de la viabilité de la démarche NEPAD ;
– veiller à la répartition du budget alloué aux projets et programmes du NEPAD ;
– favoriser la participation de la société civile aux objectifs du NEPAD.
 <\/span><\/p>\n

Article 4 : Le Comité National de Coordination et de Suivi du NEPAD est composé de :
 <\/span><\/p>\n

– un Représentant du Premier Ministre ;
– un Représentant du Président de l’Assemblée Nationale ;
– un Représentant du Ministre des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements ;
– un Représentant en charge du NEPAD au sein du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale.
 <\/span><\/p>\n

Le Président du Comité National de Coordination et de Suivi du NEPAD peut inviter toute personne pouvant contribuer à la réalisation des missions du Comité National de Coordination et de Suivi du NEPAD.
Le Comité National de Coordination et de Suivi du NEPAD se réunit une fois par trimestre en session ordinaire, sur convocation de son Président.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Toutefois, lorsque les circonstances l’exigent, il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son Président.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Le Comité National de Coordination et de Suivi du NEPAD doit informer régulièrement le Président de la République et le Premier Ministre par rapport sur l’état d’avancement des travaux, des actions entreprises et des résultats escomptés ou atteints dans le cadre du NEPAD.
 <\/span><\/p>\n

Article 5 : En vue d’assurer l’exécution des décisions du Comité National de Coordination et de Suivi du NEPAD, il est institué un Comité Directeur.
 <\/span><\/p>\n

Le Comité Directeur est présidée par le point focal NEPAD du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale.
 <\/span><\/p>\n

Instance d’analyse, de propositions et de suivi de la mise en oeuvre des programmes sectoriels du NEPAD, le Comité Directeur est composé de représentants des Ministères et services concernés par lesdits programmes, ainsi que des représentants de la Société Civile et du Secteur Privé.
 <\/span><\/p>\n

Le Comité Directeur travaille sous la supervision et la coordination du Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Étrangères, chargé de la Coopération Internationale.
 <\/span><\/p>\n

Le Comité Directeur du NEPAD doit régulièrement rendre compte de ses travaux par un rapport au Président du Comité National de Coordination et de Suivi de la mise en oeuvre du NEPAD.
 <\/span><\/p>\n

Article 6 : Le Comité Directeur a pour rôle de :
– vulgariser le NEPAD et veiller à sa plus large diffusion ;
– fournir aux différents acteurs la vision globale, la répartition des responsabilités et les mécanismes de coordination de la politique de développement de la République de Djibouti ;
– élaborer le plan d’action ;
– veiller à l’exécution, à la coordination et au suivi des actions nécessaires à la mise en oeuvre du NEPAD en République de Djibouti ainsi que des initiatives au niveau des différentes structures de l’État ;
– concrétiser, amplifier et multiplier le partenariat public-privé ;
– assurer le suivi de l’exécution de la répartition du budget alloué aux projets et programmes du NEPAD ;
– assurer la contribution de la Société Civile aux Travaux du NEPAD.
 <\/span><\/p>\n

Article 7 : Les priorités du NEPAD se répartissent comme suit :
 <\/span><\/p>\n

– bonne gouvernance politique et économique ;
– infrastructures et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) ;
– énergie et Environnement ;
– agriculture, Santé Eau et Assainissement ;
– éducation, Mise en valeur des Ressources Humaines.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 8 : Le Comité Directeur est, composé comme suit, de représentants de Ministères, de la société civile et du secteur privé :
– primature ;
– ministère des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements,
– ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation,
– ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmane, chargé des Droits de l’Homme,
– ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation,
– ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat,
– ministère de l’Équipement et des Transports,
– ministère de la Communication et de la Culture,
– ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles,
– ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire,
– ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer,
– ministère de la Santé,
– ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur,
– ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale,
– ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme,
– ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales,
– un représentant de la société civile,
– un représentant du secteur privé.
 <\/span><\/p>\n

Le Comité Directeur peut inviter, en tant que de besoin, toute personne susceptible de lui donner un avis sur un sujet spécifique.
 <\/span><\/p>\n

Article 9 : Le Comité Directeur va constituer des groupes de travail composés des représentants de divers Ministères, du secteur privé et du secteur associatif sur les projets ou programmes du NEPAD relevant de leurs domaines d’actions.
 <\/span><\/p>\n

Article 10 : Afin de faciliter l’articulation des travaux des deux instances et la mise en oeuvre des actions en découlant il est institué un secrétariat exécutif commun.
 <\/span><\/p>\n

Ce secrétariat est assuré par le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale.
 <\/span><\/p>\n

Le secrétariat exécutif assure le fonctionnement et la gestion administrative du Comité National de coordination et de suivi du NEPAD et du Comité Directeur.
 <\/span><\/p>\n

Article 11 : Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à compter du 10 décembre 2005.<\/span><\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[583],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-59123","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-203-maeci","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2005-0209\/PR\/MAECI","comment":"portant cr\u00e9ation du Comit\u00e9 National de Coordination et de Suivi du NEPAD.","visas":"

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°109\/AN\/00\/4éme L portant ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine ;
VU Le décret n°2005-0067\/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069\/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2005-0073\/PRE <\/a>du 26 mai 2005 fixant les attributions des Ministères;
Sur proposition du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale.<\/p>\n","signature":"

Le Président de la République
chef du Gouvernement
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