Article 1er : Il est institué auprès du cabinet du Premier Ministre, un comité de pilotage du projet de Gouvernance Financière et de Contrôle conformément à l’annexe I de l’Accord de don signé entre la République de Djibouti et la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique, traitant de la Gouvernance, de la Gestion et du Suivi du Projet, notamment des organes du Comité de pilotage.<\/p>\n
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Article 2 : Le Comité de Pilotage du Projet de Gouvernance Financière et de Contrôle est composé Comme suit :<\/p>\n
– l’Assemblée nationale, représentée par son Secrétaire général ;<\/p>\n
– la Cour Suprême, représentée par la Présidente de la Cour Suprême ou un Conseiller à la Cour habilitée à cet effet ;<\/p>\n
– la Primature représentée par le Directeur de Cabinet du Premier Ministre, Président du Comité de Pilotage ;<\/p>\n
– l’Inspection Générale d’État, représentée par l’Inspecteur Général d’État ;<\/p>\n
– le PNUD, représenté par le Représentant résident à Djibouti ou par le Chargé de Programme désigné à cet effet ;<\/p>\n
– la Chambre de Commerce, représentée par son Secrétaire général adjoint ;<\/p>\n
– l’Union Nationale des Femmes, représentée par sa Secrétaire Générale ou la personne désignée à cet effet.<\/p>\n
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En cas d’absence de l’un des membres, le Représentant habilité par les dispositions du présent article peut désigner à sa place un des agents de l’institution ou service concerné.<\/p>\n
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Assiste aux séances du Comité de Pilotage, en qualité d’observateur, le Coordonnateur du Projet.<\/p>\n
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Article 3 : Le Comité de pilotage, chargé d’un rôle consultatif et de conseil, se réunit périodiquement, notamment chaque fois que de besoin, pour examiner, les programmes inscrits au budget du Projet de Renforcement des Capacités de la Gouvernance Financière et de Contrôle de la République de Djibouti. A cet égard, le Comité de Pilotage :<\/p>\n
* examine les projets de chaque bénéficiaire, les plans de travail et le déroulement adéquat des étapes du Projet ;<\/p>\n
* approuve les budgets des bénéficiaires ;<\/p>\n
* suit, examine et évalue la mise en oeuvre du Projet ainsi que les rapports d’exécution des programmes des bénéficiaires.<\/p>\n
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Article 4 : Le Comité de Pilotage donne tous avis et conseils nécessaires à l’efficacité, l’efficience et l’économie des programmes de travaux des bénéficiaires.<\/p>\n
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En cas de besoin, ledit Comité assure la liaison avec les autorités nationales, la communauté nationale et les donateurs.<\/p>\n
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Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au journal officiel de la république de Djibouti.<\/p>\n
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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n