{"id":59243,"date":"2004-07-20T00:00:00","date_gmt":"2004-07-19T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/decret-n2004-0134-pr-mefpcp-modifiant-le-decret-n2004-0085-pr-mefpp-du-06-mai-2004-portant-organisation-du-ministere-de-leconomie-des-finances-et-de-la-planification-charge-de-la-priva\/"},"modified":"2004-07-20T00:00:00","modified_gmt":"2004-07-19T21:00:00","slug":"decret-n2004-0134-pr-mefpcp-modifiant-le-decret-n2004-0085-pr-mefpp-du-06-mai-2004-portant-organisation-du-ministere-de-leconomie-des-finances-et-de-la-planification-charge-de-la-priva","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n2004-0134-pr-mefpcp-modifiant-le-decret-n2004-0085-pr-mefpp-du-06-mai-2004-portant-organisation-du-ministere-de-leconomie-des-finances-et-de-la-planification-charge-de-la-priva\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 2004-0134\/PR\/MEFPCP modifiant le D\u00e9cret n\u00b0 2004-0085\/PR\/MEFPP du 06 mai 2004 portant organisation du Minist\u00e8re de l’\u00c9conomie, des Finances et de la Planification, charg\u00e9 de la Privatisation."},"content":{"rendered":"

Article 1 : Les articles ci-après sont rectifiés comme suit :<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

Article 9 :<\/span><\/p>\n

Lire :<\/span><\/p>\n

La Direction des Finances est dirigée par un directeur nommé, sur proposition du Ministre chargé des Finances, par arrêté en Conseil des Ministres parmi les agents du cadre A de l’administration.<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

Elle est organisée en trois sous directions placées sous l’autorité directe de sous-directeurs, agents du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification et nommés par arrêté simple, sur proposition du Ministre chargé des Finances :<\/span><\/p>\n

– La Sous Direction des Engagements chargée du contrôle, de la validation et de l’enregistrement des engagements de dépenses ;<\/span><\/p>\n

– La Sous Direction des Mandatements chargée de l’émission des mandats de paiement, à l’exception des dépenses relatives à la paie du personnel et à la dette, et de la tenue de la comptabilité administrative des dépenses de l’État ;<\/span><\/p>\n

– La Sous Direction de la Solde chargée du contrôle, de la liquidation et de l’ordonnancement de la paie de l’ensemble des agents de l’État.<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

La Direction des Finances comprend, en outre :<\/span><\/p>\n

1. Un Bureau des Recettes chargé du suivi et de l’enregistrement des recettes du budget ainsi que l’établissement des ordres de recettes.<\/span><\/p>\n

2. Un Bureau d’Ordre chargé de la réception et de l’enregistrement du courrier.<\/span><\/p>\n

3. Un Bureau chargé des services généraux de la cité ministérielle.<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

L’article 10 :<\/span><\/p>\n

Lire :<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

La Sous Direction des Engagements comprend deux services :<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

1. Un Service de Contrôle des Dépenses chargé de contrôler et de valider l’ensemble des engagements des dépenses émis par les administrateurs de crédit qui comprend cinq (5) Bureaux :<\/span><\/p>\n

– Un Bureau chargé de la gestion des crédits des ambassades et des districts.<\/span><\/p>\n

– Un Bureau chargé de la gestion des crédits de transferts.<\/span><\/p>\n

– Un Bureau chargé de la gestion des crédits des Ministères et des dépenses communes.<\/span><\/p>\n

– Un Bureau chargé de la gestion des dépenses générales d’Eau, d’Électricité et de Téléphone.<\/span><\/p>\n

– Un Bureau chargé de la gestion des crédits d’investissement et de contre-partie nationale des projets.<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

2. Un Service chargé du Contrôle des actes administratifs relatifs au personnel et aux postes budgétaires.<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

Ce Service est chargé :<\/span><\/p>\n

– De tenir et de mettre à jour le fichier des agents de l’État en parallèle avec le Ministère chargé de la fonction publique ;<\/span><\/p>\n

– D’assurer le suivi des effectifs et de veiller, en particulier, au respect des effectifs budgétaires autorisés ;<\/span><\/p>\n

– De centraliser, de vérifier la régularité et de valider tout acte d’engagement de dépenses de personnel ;<\/span><\/p>\n

– D’élaborer tout état statistique et de synthèse relatif à la situation des personnels de l’Etat et d’en faire communication aux Ministères intéressés.<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

L’article 14 :<\/span><\/p>\n

Lire :<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

La Sous Direction de la Solde est chargée de contrôler, liquider et d’ordonnancer la solde de l’ensemble des personnels de l’État.<\/span><\/p>\n

Elle comprend deux (2) services et six bureaux :<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

1. Le Service de contrôle et de suivi des dossiers des agents de l’État, de la comptabilité administrative :<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

* Le Bureau chargé du Contrôle et Suivi des Dossiers ;<\/span><\/p>\n

* Le Bureau chargé de la comptabilité administrative et de l’ordonnancement ;<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

2. Le Service de traitement de la Solde :<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

* Le Bureau chargé de la Solde et de l’Administration ;<\/span><\/p>\n

* Le Bureau chargé de la Solde des Ministères sociaux (Éducation, Santé)  ;<\/span><\/p>\n

* Le Bureau de la Solde des militaires et de la FNP ;<\/span><\/p>\n

* Le Bureau de la Gestion informatique de la Solde.<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

Article 15 :<\/span><\/p>\n

Lire :<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

Le Service de Contrôle et de suivi des dossiers des agents de l’État, de la comptabilité administrative et de l’établissement des documents de synthèse est chargé :<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

– De tenir et de mettre à jour les dossiers des agents de l’État en parallèle avec le Ministère chargé de la fonction publique.<\/span><\/p>\n

– De centraliser, vérifier et classer les actes administratifs relatifs au personnel.<\/span><\/p>\n

– D’élaborer toute étude et états statistiques et de synthèse relatifs à la situation du personnel de l’État.<\/span><\/p>\n

– De confectionner et d’ordonnancer selon une suite annuelle continue les bordereaux des mandats de salaires ainsi que des pensions, rentes et allocations viagères.<\/span><\/p>\n

– De tenir la comptabilité administrative des ordonnancements de la solde.<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

Article 16 :<\/span><\/p>\n

Lire :<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

Service de traitement de la solde est chargé :<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

– De procéder à la liquidation et au calcul de la solde, de la saisie informatique des salaires,<\/span><\/p>\n

– De collecter les informations dûment validées relatives au traitement de la solde,<\/span><\/p>\n

– D’assurer les relations avec les organismes sociaux et en particulier de calculer, de liquider et de mandater les cotisations sociales,<\/span><\/p>\n

– De préparer les dossiers de pension, rentes et allocations viagères et de liquider les droits y afférents,<\/span><\/p>\n

– De constater les titres de recettes et ordres de reversement relatifs à la solde.<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

Article 17 :<\/span><\/p>\n

Lire :<\/span><\/p>\n

Le bureau des Recettes est chargé du suivi et de l’enregistrement des recettes du budget ainsi que l’établissement des ordres de recettes.<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

Il émet les ordres de recettes relatifs aux recettes non fiscales encaissées par les régisseurs de recettes pour le compte du Trésor.<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

Article 2 : Le présent Décret sera publié au Journal Officiel et entrera en vigueur dès sa signature.<\/span><\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[575],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-59243","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-202-mefpcp","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2004-0134\/PR\/MEFPCP","comment":"modifiant le D\u00e9cret n\u00b02004-0085\/PR\/MEFPP du 06 mai 2004 portant organisation du Minist\u00e8re de l'\u00c9conomie, des Finances et de la Planification, charg\u00e9 de la Privatisation.","visas":"

VU la Loi n°15\/AN\/98\/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;<\/span><\/p>\n

VU La Loi n°195\/AN\/02\/4ème L du 29\/12\/2002 modifiant la loi n°15\/AN\/98\/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;<\/span><\/p>\n

VU Le Décret n°2001-0053\/PRE <\/a>du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;<\/span><\/p>\n

VU Le Décret n°2001-0137\/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/span><\/p>\n

Sur proposition du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.<\/span><\/p>\n","signature":"

Le Président de la République,<\/span><\/p>\n

chef du Gouvernement<\/span><\/p>\n

ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/span><\/p>\n

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