Article 1er : – Il a été créé un laboratoire d’analyse des sols et des eaux au sein du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : – Il constitue l’embryon du futur centre des recherches agronomiques du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : – Il a pour attributions : la prospection, l’inventaire, la recherche et la cartographie des sols et l’analyse des sols et des eaux. Il assure l’étude de tous les problèmes techniques découlant de ces attributions, procède à la préparation de toutes les études pédologiques.<\/p>\n
<\/p>\n
En particulier il est chargé :<\/p>\n
1. des études de pédologie générale ;<\/p>\n
2. des études et des recherches des ressources édaphiques ;<\/p>\n
3. de l’établissement des programmes annuels et pluriannuels d’études détaillées des sites à vocation agricole ;<\/p>\n
4. des études spécifiques concernant l’usage des sols ;<\/p>\n
5. du contrôle de l’évolution de la qualité des sols et des eaux des puits et forages ;<\/p>\n
6. de l’analyse des constituants chimiques des eaux souterraines et de surface pour les besoins humains, des animaux, industriels et urbains ;<\/p>\n
7. de l’analyse des éléments nutritifs et autres constituants minéraux et chimiques importants à la croissance des plantes ;<\/p>\n
6. de l’étude du comportement de la plante en fonction des qualités des eaux et des sols ;<\/p>\n
9. de l’élaboration de toutes les cartes des bassins versants, des pentes, de la climatologie, des sols à l’échelle appropriée et les cartes d’occupation des sols ;<\/p>\n
10. de l’interprétation de chaque sol et échantillon d’eau et de leurs usages futurs (agricoles, industriels, urbains…) ;<\/p>\n
11. de l’évaluation des ressources en sols de toute la République de Djibouti ;<\/p>\n
12. de l’assistance technique nécessaire à la vulgarisation des techniciens agricoles ;<\/p>\n
13. de la lutte contre l’érosion ;<\/p>\n
14. de la détermination des sites menacés par la désertification et des moyens de lutte ;<\/p>\n
15. du suivi , des populations phytosoçiologiques ;<\/p>\n
16. d’apporter son concours technique et actif :<\/p>\n
– au service de l’Agriculture et des Forêts dans le cadre des politiques de conservation des sols et du choix des types et doses d’irrigation aussi bien que dans les quêtes auprès des jardins administratifs et privés ;<\/p>\n
– au service de l’Élevage et des Pèches en ce qui concerne l’assistance technique à la gestion des pâturages, zones à mettre en défense.<\/p>\n
– au service du Génie rural dans le cadre de l’hydraulique pastorale et des analyses des eaux ;<\/p>\n
– à l’Institut supérieur d’Études et des Recherches scientifiques et techniques pour les analyses de ses échantillons d’eau et de<\/p>\n
sol ; <\/p>\n
– au service d’Hygiène et d’Épidémiologie, à la direction des Travaux publics, à la Régie des Eaux, aux agriculteurs privés et à tous les propriétaires fonciers qui font la demande.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : – Il dispose d’une bibliothèque technique et d’une collection d’articles techniques sur les ressources naturelles pays.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 : – Le laboratoire est placé sous la tutelle du ministre de l’Agriculture et du Développement rural et est dirigé un ingénieur agro pédologue assisté de personnel administratif et technique dans la limite de ses inscriptions budgétaires.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 6 : – Le personnel est régi par le statut de la Fonction publique et les textes subséquents pour son application ou par le Code du Travail.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 7 : – Il est créé au titre du laboratoire dans le budget national, à la rubrique Ministère de l’Agriculture et du Développement rural, une ligne intitulée « Budget de fonctionnement du laboratoire d’analyse des sols et des eaux ».<\/p>\n
<\/p>\n
Article 8 : – Pour la réalisation de ces tâches, il dispose de ses propres crédits dans le cadre du budget national, ainsi que les subventions éventuelles et les dons octroyés par les pays amis.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 9 : – Les contrôles des dépenses sont soumis au Ministère des Finances et de l’Économie nationale.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 10 : – Le laboratoire facture les services qu’il rend aux autres établissements gouvernementaux disposant d’un budget de fonctionnement, aux agences privées et aux organismes étrangers.<\/p>\n
Il établit des tarifs préférentiels aux agriculteurs nationaux. La fixation des tarifs des prestations sera arrêtée ultérieurement en Conseil des Ministres.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 11 : – Le recouvrement des recettes sera assuré par le trésorier-payeur national sur présentation de quittance délivrée le comptable et inscrit à la section recettes du laboratoire d’ analyse des sols et des eaux du budget national.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 12 : – Le laboratoire d’analyse des sols et des eaux est organisé en deux sections :<\/p>\n
– une section administrative et comptable ;<\/p>\n
– une section technique relevant directement du chef du laboratoire.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 13 : – Le Ministère de l’Agriculture et du Développement rural et le Ministère des Finances et de l’Économie nationale sont chargés de l’application de la présente loi, qui sera publiée au «Journal officiel » de la République de Djibouti, dès sa promulgation.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-59292","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"241\/AN\/82","comment":"portant cr\u00e9ation d'un laboratoire d'analyse des sols et des eaux.","visas":"
VU les lois constitutionnelles n°s LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n
VU l'ordonnance n°LR\/77-008 en date du 30 juin 1977 ;<\/p>\n
VU le décret n°81-076\/PR du 7 juillet 1981 portant nomination membres du Gouvernement ;<\/p>\n
VU l'accord signé entre la République de Djibouti et les Etats-unis d'Amérique en date du 14 avril 1979 ;<\/p>\n
VU l'avis de l'Agence des Etats-unis pour le Développement international.<\/p>","signature":"
Par le président de la République,
chef de Gouvernement,
HASSAN GOULED APTIDON.<\/p>","nature_du_texte":247,"journal_officiel":58290,"institution":877,"mesures":"0","old_texte_id":"2503","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/59292","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/59292\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/877"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/247"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58290"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59292"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=59292"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=59292"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}