{"id":59338,"date":"1982-08-05T00:00:00","date_gmt":"1982-08-04T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/decret-n82-080-pr-en-creant-un-conseil-consultatif-de-leducation-nationale\/"},"modified":"1982-08-05T00:00:00","modified_gmt":"1982-08-04T21:00:00","slug":"decret-n82-080-pr-en-creant-un-conseil-consultatif-de-leducation-nationale","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n82-080-pr-en-creant-un-conseil-consultatif-de-leducation-nationale\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 82-080\/PR\/EN cr\u00e9ant un Conseil Consultatif de l’\u00c9ducation Nationale."},"content":{"rendered":"

Article 1er<\/sup> : Il est crée auprès du Ministre chargé de l’Éducation Nationale un Conseil Consultatif de l’Éducation Nationale dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par le présent décret.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 2 : Le Ministre de l’Éducation Nationale assure la Présidence du Conseil Consultatif de l’Éducation Nationale.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 3 : Le Conseil Consultatif de l’Éducation Nationale, saisi par son président,  donne son avis sur tous les problèmes relatifs à l’Enseignement et à l’Éducation.<\/p>\n

Il est obligatoirement consulté pour l’élaboration d’une loi d’orientation de l’Éducation Nationale.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 4 : Les membres du Conseil Consultatif de l’Éducation Nationale sont nommées par arrêté de Monsieur le Président de la République.<\/p>\n

Le Président du Conseil Consultatif est assisté d’un vice-président qui est le Directeur Général de l’Éducation Nationale.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Conseil Consultatif de l’Éducation Nationale comprend :<\/p>\n

– des membres de droit en raison de leurs fonctions<\/p>\n

 – les Conseillers Techniques du Ministre de l’Éducation Nationale,<\/p>\n

 – le Chef de service du 2e degré,<\/p>\n

 – le Chef de service du 1e degré,<\/p>\n

 – le Proviseur du Lycée d’Enseignement Professionnel,<\/p>\n

 – le Chef du service Administratif et Finprcier de la Direction Générale de l’Éducation Nationale,<\/p>\n

 – le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Culture,<\/p>\n

 – le Directeur de la Plprification,<\/p>\n

 – le Chef de service de la Fonction Publique,<\/p>\n

 – le Directeur de la Sprté Publique,<\/p>\n

 – l’Inspecteur du Travail,<\/p>\n

 – le Chef du service de la main d’oeuvre,<\/p>\n

 – le Président de la Chambre de Commerce ou son représentprt.<\/p>\n

– des enseignprts titulaires proposés par leurs supérieurs hiérarchique :<\/p>\n

 – un au titre de l’Enseignement Supérieur,<\/p>\n

 – un au titre de l’Enseignement du 2ème degré,<\/p>\n

 – un au titre de l’Enseignement du ler degré,<\/p>\n

 – un au titre de l’Enseignement technique,<\/p>\n

 – un au titre de l’Enseignement privé.<\/p>\n

– Quatre membres de Associations de  parents d’élèves nommés sur proposition de ces Associations,<\/p>\n

– Quatre députés nommés sur proposition  du Président l’Assemblée Nationale,<\/p>\n

– Quatre représentprts du Rassemblement Populaire pour le Progrès nommés sur proposition de ce parti.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Conseil Consultatif de l’Éducation Nationale pourra faire appel à toute personne qualifiée pour l’étude de toute question relevprt de sa compétence.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 5 : Les membres du Conseil Consultatif de l’Éducation Nationale sont nommés pour une durée de trois prs. Leurs mprdats peuvent être renouvelés sprs limitation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 6 : Le Président convoque les membres du Conseil Consultatif et fixe l’ordre du jour de ses séprces.<\/p>\n

Le Conseil Consultatif se réunit au moins une fois par pr. La présence de la  majorité des membres en exercice est nécessaire à la validité des délibérations.<\/p>\n

Les avis du Conseil Consultatif sont émis  à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérprte. <\/p>\n

 <\/p>\n

Article 7 : Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports  est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[884],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-59338","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-242-men","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"82-080\/PR\/EN","comment":"cr\u00e9ant un Conseil Consultatif de l'\u00c9ducation Nationale. ","visas":"

VU les lois constitutionnelles n°LR\/77-001 et LR\/77-002 en date du 27 juin 1977 ;<\/p>\n

VU l'ordonnprce n°77-008 en date du 30 juin 1977 ;<\/p>\n

VU le décret n°81-076 du 7 juillet 1981 portprt nomination des  membres du Gouvernement ;<\/p>\n

VU la loi n°109\/pr\/80 en date du 24 1980 ;<\/p>\n

SUR Proposition du Ministre de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;<\/p>\n

Le Conseil des Ministres entendu en sa séprce du 15 juin 1982.<\/p>\n

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