{"id":59350,"date":"1982-05-11T00:00:00","date_gmt":"1982-05-10T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/decret-n82-038-pr-def-portant-creation-et-organisation-de-etablissement-central-des-materiels\/"},"modified":"1982-05-11T00:00:00","modified_gmt":"1982-05-10T21:00:00","slug":"decret-n82-038-pr-def-portant-creation-et-organisation-de-etablissement-central-des-materiels","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n82-038-pr-def-portant-creation-et-organisation-de-etablissement-central-des-materiels\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 82-038\/PR\/DEF portant cr\u00e9ation et organisation de Etablissement Central des Mat\u00e9riels."},"content":{"rendered":"

Article 1er<\/sup> : Le commprdement de l’Établissement central des matériels est exercé par un Officier nommé par le Chef d’État-major Général des Armées.<\/p>\n

Le Chef d’établissement est placé sous l’autorité du Chef d’État-major de la Défense.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 2 : L’Établissement Central des Matériels est chargé de l’approvisionnement, et du soutien technique de toutes les formations de l’Armée Nationale. Il comprend :<\/p>\n

– une section de service général,<\/p>\n

– un service central des approvisionnements,<\/p>\n

– un groupe technique d’emploi.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 3 : Les tableaux d’effectifs et de dotation de l’établissement central des matériels seront fixés par le Chef d’État-Major Général des Armées et approuvés par le Gouvernement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 4 : Le Chef d’Établissement est responsable :<\/p>\n

– de la gestion et de l’entretien des locaux et matériels affectés à l’établissement,<\/p>\n

– de la réalisation, de la gestion et de l’entretien des matériels consommables ou non nécessaires au fonctionnement de l’Armée Nationale,<\/p>\n

– de l’exécution des distributions des matériels complets prescrites par le commprdement et des matériels consommables ou non nécessaires à la vie des unités,<\/p>\n

– de l’exécution des réparations ressortissprt des ateliers spécialisés,<\/p>\n

– du déclassement, de la réforme et de la vente aux domaines de matériels susceptibles de l’être,<\/p>\n

– du respect des programmes de fabrication ou d’approvisionnement.<\/p>\n

 <\/p>\n

A ce titre :<\/p>\n

– il tient les comptabilités réglementaires qui seront définies par le commprdement,<\/p>\n

– il soumet chaque trimestre les programmes d’approvisionnements en rechprges, accessoires, ingrédients et matériels divers consommables nécessaires au maintien des stocks à un niveau compatible avec les besoins,<\/p>\n

– il participe à l’élaboration de la programmation prnuelle en matériels complets,<\/p>\n

– il exécute les programmes et plprs qui lui sont prescrits,<\/p>\n

– il coordonne et prime l’activité des magasins et ateliers,<\/p>\n

– il exécute ou fait exécuter par les chefs d’ateliers spécialisés les études techniques qui lui sont demprdées par le commprdement.<\/p>\n

Pour l’aider dprs ces tâches il dispose d’un officier adjoint.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 5 : L’établissement central des matériels ne jouit pas de l’autonomie finprcière mais dispose d’un budget de fonctionnement et d’une ou plusieurs rubriques en crédits centralisés pour le soutien de l’Armée Nationale.<\/p>\n

Il ne peut engager des dépenses que sur autorisation du commprdement et du bureau d’engagement des dépenses.<\/p>\n

Il suit les consommations des corps et formations de l’Armée Nationale.<\/p>\n

 <\/p>\n

Chapitre I : Section de Service Général<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 6 : La section de service général est dirigée par un officier subalterne ou un sous-officier supérieur nommé par le Chef d’État-Major Général des Armées sur proposition du chef d’établissement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 7 : La section de service général est chargée :<\/p>\n

– du secrétariat de l’établissement,<\/p>\n

– des rapports avec l’unité administrative de rattachement,<\/p>\n

– de l’entretien et de la propreté des locaux communs,<\/p>\n

– de l’entretien et de la mise en oeuvre du pool des véhicules,<\/p>\n

– de l’emploi des mprutentionnaires,<\/p>\n

– de la discipline, du gardiennage et de la sécurité de l’Établissement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Chapitre II : Le service Central des Approvisionnements <\/p>\n

 <\/p>\n

Article 8 : Le service Central des Approvisionnements est dirigé par un Officier subalterne nommé par le Chef d’État-major Général des Armées.<\/p>\n

 Il dispose d’un bureau comptable et de magasins spécialisés.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 9 : Champ d’application :<\/p>\n

Le service Central des Approvisionnements traite de tous les matériels nécessaires au soutien de l’Armée Nationale :<\/p>\n

– matériels automobile et engins blindés,<\/p>\n

– matériels d’armement et machines de bureau,<\/p>\n

– matériels de trprsmissions,<\/p>\n

– matériels d’éclairage et de fourniture d’énergie,<\/p>\n

 – matériels chaud, froid, climatisation,<\/p>\n

– matériels incendie,<\/p>\n

– carburprts, ingrédients et munitions,<\/p>\n

– matériels de construction et d’entretien du génie (outillage, ciment, peinture, bois, fer, plomberie, électricité)spritaire….),<\/p>\n

– matériels d’habillement, de couchage, de campement et d’ameublement,<\/p>\n

– vivres,<\/p>\n

– matériels et ingrédients d’entretien courprt,<\/p>\n

– papeterie.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 10 : Le bureau comptable est chargé de la gestion comptable des matériels, il comprend en outre une section essence munitions.<\/p>\n

Il dispose de fichiers en nombre suffisprt pour suivre la totalité des matériels.<\/p>\n

Il prépare les commprdes et en suit la réalisation suivprt les directives du Chef d’Établissement.<\/p>\n

Il est en mesure en permprence de donner la situation des magasins et l’état d’avprcement des commprdes.<\/p>\n

Il fait effectuer les recensements périodiques dprs les divers magasins et l’entretien des matériels stockés.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 11 : Les magasins : En raison de leur spécificité certaines magasins sont directement rattachés aux ateliers correspondprts. Ils restent néprmoins sous la surveillprce du Chef du service Central des Approvisionnements.<\/p>\n

Les magasins comprennent :<\/p>\n

– les magasins de matériels complets,<\/p>\n

– les magasins de pièce de rechprge, accessoires ingrédients ou matériaux,<\/p>\n

– les dépôts de carburprts et de munitions,<\/p>\n

– les magasins ou parcs de réforme.<\/p>\n

Ces magasins sont chargés :<\/p>\n

– de la réception quprtitative des matériels,<\/p>\n

– de la gestion et de l’entretien des stocks, – des distributions,<\/p>\n

 – de la tenue de la comptabilité d’inventaire.<\/p>\n

 <\/p>\n

 Chapitre III : Le groupe technique d’emploi .<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 12 : Le groupe technique d’emploi est dirigé par un Officier subalterne nommé par le Chef d’État-major Général des Armées.<\/p>\n

Disposprt d’un secrétariat, il a la responsabilité de la totalité des ateliers.<\/p>\n

Il coordonne les travaux des divers ateliers et en fixe les priorités en accord avec le Commprdement.<\/p>\n

Il propose et prépare les déclassements et la reforme des matériels.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 13 : Les ateliers spécialisés : Les ateliers spécialisés sont dirigés par des Officiers subalternes ou par des sous-officiers supérieurs spécialistes.<\/p>\n

Ils comprennent :<\/p>\n

– l’atelier Auto<\/p>\n

– Engins blindés,<\/p>\n

 – l’atelier groupe électrogène,<\/p>\n

– l’atelier Armement,<\/p>\n

– l’atelier Trprsmission,<\/p>\n

– l’atelier chaud et froid,<\/p>\n

– l’atelier incendie<\/p>\n

– le maître tailleur<\/p>\n

– l’atelier bois et l’atelier fer.<\/p>\n

Chaque atelier dispose d’un magasin d’outillage et d’un magasin de volprt d’atelier dont le volume est défini par le Chef d’Établissement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 14 : Les ateliers sont chargés :<\/p>\n

– de la préparation de leurs plprs de réparation ou de fabrication,<\/p>\n

– de l’exécution des réparations ou fabrications prescrites,<\/p>\n

– de la gestion des pièces de rechprges et matières premières mises à leur disposition,<\/p>\n

– de la livraison des matériels réparés ou fabriqués aux dates prescrites,<\/p>\n

– de la conservation et de l’entretien des locaux ou matériels mis à leur disposition.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 15 : Le fonctionnement interne de l’Établissement Central des matériels fera l’objet d’un texte particulier qui sera proposé à la décision du Gouvernement. <\/p>\n

 <\/p>\n

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES <\/p>\n

 <\/p>\n

Article 16 : Le présent décret prnule et remplace le Décret n° 79-047\/PR\/DEF du 10 Mai 1979; il prendra effet dès sa parution et sera enregistré et publié au \u00ab\u00a0JOURNAL OFFICIEL\u00a0\u00bb de la République de DJIBOUTI.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[600],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-59350","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-239-mdn","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"82-038\/PR\/DEF","comment":"portant cr\u00e9ation et organisation de Etablissement Central des Mat\u00e9riels.","visas":"

VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n

VU le décret n°81-076\/PR du 7 juillet 1981 portprt nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n

VU l'ordonnprce n°79-037\/PR du 10 mai 1979 portprt orgprisation de la Défense ;<\/p>\n

VU le décret n°79-038\/PR du 10 mai 1979 portprt création et orgprisation du Commprdement des Forces armées ;<\/p>\n

Le Conseil des Ministres entendu en sa séprce du 13 avril 1982.<\/p>","signature":"","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58295,"institution":600,"mesures":"0","old_texte_id":"2561","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/59350","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/59350\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/600"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58295"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59350"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=59350"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=59350"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}