Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise Gabode IV, ayant une superficie de 4 295 m2.<\/p>\n
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée pour l’implantation du Centre de Développement Communautaire de Gabode.<\/p>\n
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Chef de Service des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.<\/p>\n
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[875],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-59372","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-301-mefpcp","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2005-0866\/PR\/MEFPCP","comment":"Affectant au Minist\u00e8re de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise Gabode IV.","visas":"