Article 1er : Il est attribué à la Société Koweïtienne pour le Commerce et la Construction, une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000 mètres carrés sise à Balbala.<\/p>\n
Article 2 : Ladite parcelle est destinée à l’implantation d’un complexe composé d’un orphelinat, d’une mosquée et d’un collège technique.<\/p>\n
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines fera remise de ladite parcelle au Directeur de la Société Koweïtienne pour le Commerce et la Construction.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.<\/p>\n
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[875],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-59374","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-301-mefpcp","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2005-0869\/PR\/MEFPCP","comment":"Attribuant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Kowe\u00eftienne pour le Commerce et la Construction, une parcelle de terrain sise \u00e0 Balbala","visas":"