Article 1er : Il est créé un Comité technique chargé d’appuyer le Comité Nationale de Lutte contre le Terrorisme dans la mise en oeuvre des Conventions Internationales contre le terrorisme, la corruption, le blanchiment d’argent et les crimes organisés, composé comme suit :<\/p>\n
– Mr. ALI MOHAMED AFKADA, représentant du Ministère de la Justice, Point focal, Président ;<\/p>\n
– Mr. ALI AIDID AHMED, représentant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, membre ;
– Mr. HASSAN OMAR MOHAMED, représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, membre ;
– Mr. IDE-SOULEIMAN ABDI HADI, représentant du Ministère de l’Economie, des Finances et de la planification, chargé de la Privatisation, membre ;
– Mr. ALI DAOUD HOUMED, représentant du Gouverneur de la Banque Centrale de Djibouti, membre ;
– Mr. le Colonel LADIEH AWALEH BOURALEH, représentant du Chef de la Sécurité Nationale, membre ;
– Mr. le Colonel ABDOURAHMAN ADEN CHER, représentant du Chef d’Etat-Major des Armées, membre.<\/p>\n
Article 2 : Le Comité Technique est un organe chargé sous l’autorité du Comité National du Lutte contre le Terrorisme du suivi, d’études et de proposition de toutes les mesures nécessaires à la lutte contre le terrorisme, la corruption, le blanchiment d’argent ainsi que de la mise en oeuvre des dispositions des instruments universels de lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme dans l’ordre juridique interne.<\/p>\n
Article 3 : Le Comité technique se réunit chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation accompagnée de l’ordre du jour de son président et également sur ordre du président du Comité National de lutte contre le Terrorisme.<\/p>\n
Article 4 : Le Comité Technique est tenu d’informer régulièrement le Comité National de Lutte contre le Terrorisme de la situation, des actions entreprises et de préparer un rapport annuel à soumettre au Comité National de Lutte contre le Terrorisme.<\/p>\n
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 04 février 2007 et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[543],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-59410","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-2-pre","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2007-0102\/PRE","comment":"portant cr\u00e9ation du Comit\u00e9 Technique de Lutte contre le Terrorisme.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; P. Le Président de la République,
VU La Loi n°59\/AN\/94 du 05 janvier 1995 portant Code Pénal ;
VU La Loi n°196\/AN\/02\/4èmeL sur le Blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime du 29 décembre 2002 notamment son article 3 ;
VU Le Décret n°2001-0193\/PR portant création d’un comité National de lutte contre le Terrorisme du 03 octobre 2001 ;
VU Le Décret n°2005-0212\/PRE du 17 décembre 2005 modifiant le décret n°2001-0193\/PRE portant création d’un Comité National de lutte contre le terrorisme ;
VU Le Décret n°2005-0067\/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069\/PRE <\/a>du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement.<\/p>\n","signature":"
chef du Gouvernement
P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissements
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