Article 1er : Il est affecté à l’Africa Relief Committee Of Kuweit (Arck), deux parcelles de terrains de 10 000 m2 dont l’une est située à Balbala et l’autre dans le Chef lieu du District de Dikhil.<\/p>\n
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Article 2 : Ces parcelles de terrains sont destinées à la construction d’un Centre de Protection de l’orphelinat à Balbala et d’un Lycée technique à Dikhil.<\/p>\n
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Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise desdites parcelles au Directeur régional de l’Africa Relief Committee of Kuweit (Arck).<\/p>\n
Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera l’évolution des terrains affectés et la détermination de leurs limites.<\/p>\n
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Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[575],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-59467","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-202-mefpcp","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2003-0136\/PR\/MEFPP","comment":"Affectant \u00e0 l\u2019Africa Relief Committee Of Kuwait, deux parcelles de terrains.","visas":"
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU Le décret n°2001-0053\/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n
VU Le décret n°2001-0137\/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n
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