Article 1 :<\/p>\n
Le projet du Budget Prévisionnel 2003 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit :<\/p>\n
* En produits : 234.000.000 FD<\/p>\n
* En charges : 226.886.665 FD<\/p>\n
* Résultat prévisionnel avant impôt : 7.113.335 FD<\/p>\n
* Résultat prévisionnel net (bénéficiaire) : 5.335.001 FD<\/p>\n
* Montant des investissements : 500.600.000 FD<\/p>\n
Dont<\/p>\n
Financement par le Fonds de l’OPEP : 495.600.000 FD<\/p>\n
Contrepartie IND : 5.000.000 FD<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2: Le Ministre de la Communication, de la Culture chargé des Postes et Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement, est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa signature.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[565],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-59476","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-210-mcccpt","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2003-0187\/PR\/MCCPT","comment":"portant adoption du projet de budget pr\u00e9visionnel 2003.","visas":"
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La loi n°191 AN\/86 1er L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116 PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application,<\/p>\n
VU La loi n°12\/AN\/1998 du 11 Mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial,<\/p>\n
VU La loi n°2\/AN\/98 4ème L portant sur la définition et la gestion des etablissements publics,<\/p>\n
VU Le décret n°99-0077\/PR\/MFEN portant reforme des Sociétés d’État, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial,<\/p>\n
VU Le décret n°99-0078\/PR\/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des etablissements publics,<\/p>\n
VU Le décret n°2001-0053\/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre,<\/p>\n
VU Le décret n°2001-00137\/PRE du 04 juillet 2001 portant remaniement ministériel du Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions,<\/p>\n
VU La loi n°147\/AN\/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991,<\/p>\n
VU La loi n°41\/AN\/99 4ème L du 08 juin 1999 portant création de l’établissement public dénommé «Imprimerie Nationale de Djibouti»;<\/p>\n
VU Le décret n°99-\/0259\/PR\/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique dénommé «Imprimerie Nationale de Djibouti»,<\/p>\n