Article 1 : Est approuvé la création de la société Globusnet DT, co-entreprise créee en joint-venture entre la société Djibouti Télécom S.A et la société américaine Sysnet, au capital d’un million de Francs Djibouti, détenu à hauteur de 50% des parts par chaque partie.<\/p>\n
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Article 2 : Activité de Globusnet DT<\/p>\n
En accord avec les termes des textes et conventions signés par Djibouti Télécom pour sa prise de participation aux consortiums SEA-ME-WE 2 et SEA-ME-WE 3, la société Globusnet DT est autorisée à commercialiser sur le plan international, le surplus des capacités des câbles sous-marins SEA-ME-WE 2 et SEA-ME-WE 3 non exploité par l’opérateur national.<\/p>\n
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Article 3 : Licence d’exploitation<\/p>\n
Une licence d’exploitation, conforme au contrat signé le 6 juin 2001 et relative aux activités citées à l’article 2 sera accordée, par un arrêté Présidentiel, sur proposition du Ministre de la Communication, de la culture chargé des Postes et des Télécommunications.<\/p>\n
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Article 4 : Nomination des Membres du Conseil d’Administration<\/p>\n
Sysnet et Djibouti Télécom S.A désigneront leurs représentants au Conseil d’Administration.<\/p>\n
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Article 5 : Entrée en Vigueur<\/p>\n
Globusnet DT commence ses activités dès la publication du présent décret au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>\n
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Article 6 : Le Ministre de la Communication, de la Culture chargé des Postes et des Télécommunications est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>\n
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Vu la Constitution du 15 septembre 1992,<\/p>\n
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Vu la loi n°13\/AN\/98\/4ème L du 12 mars 1998 portant réforme du Secteur des Postes et Télécommunications ;<\/p>\n
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Vu le Décret N°99\/AN\/0178\/PRE\/MCC, du 20 septembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom SA ;<\/p>\n
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Vu le Décret N°2001-0132\/PRE\/MCCPT, portant modification des statuts initiaux de la société Djibouti Telecom SA ;<\/p>\n
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