Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2003 arrêtés en recettes et dépenses à la somme de 238 068 000 fd.<\/p>\n
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[543],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-59496","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-2-pre","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2003-0079\/PRE","comment":"portant approbation du Budget du CERD pour l\u2019exercice 2003.","visas":"
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La loi n°2\/AN\/98\/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;<\/p>\n
VU La loi n°116\/AN\/01\/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etudes et des Recherches de Djibouti ;<\/p>\n
VU La loi n°141\/AN\/01\/4ème L complétant la loi n°116\/AN\/01\/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;<\/p>\n
VU Le décret n°2001-0188\/PRE portant nomination des membres du Conseil National Scientifique du CERD ;<\/p>\n
VU Le décret n°99-0078\/PR\/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif ;<\/p>\n