Article 1er : Il est affecté au Comité National Olympique Djiboutien, une parcelle de terrain d’une superficie de 25 000 m2 sise aux Salines Ouest, Route de Venise au Nord Ouest du Stade Al Hadji Hassan Gouled Aptidon à distraire du Titre Foncier n°6030.<\/p>\n
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Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à des activités olympiques.<\/p>\n
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Article 3 : Dans les vingt jours de la date de la signature du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Président du Comité National Olympique Djiboutien.<\/p>\n
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.<\/p>\n
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Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[575],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-59497","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-202-mefpcp","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2003-0077\/PR\/MEFPP","comment":"affectant au Comit\u00e9 National Olympique Djiboutien (CNOD), une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.","visas":"
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n