Article 1er : Le scrutin portant désignation des 44 membres de l’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce de Djibouti aura lieu le mercredi 04 juin 2003 :<\/p>\n
– de 08h00 à 18h00 sans interruption au siège de la Chambre du Commerce de Djibouti pour les catégories 01 à 08 ;<\/p>\n
– De 08h00 à 13h00 sans interruption à Ali-Sabieh, Arta, Dikhil, Obock et Tadjourah pour la catégorie 09.<\/p>\n
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Article 2 : Seules les personnes munies de la carte d’électeur pourront participer aux élections de la Chambre de Commerce de Djibouti.<\/p>\n
Le vote par correspondance est autorisé uniquement pour les électeurs se trouvant à l’étranger le jour du scrutin et qui remplissent toutes les conditions citées à l’article 39 de la loi n°179\/AN\/02\/4ème L en date du 24 août 2002.<\/p>\n
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Article 3 : Pour la ville de Djibouti, le bureau de vote est présidé par Mr. Yacin Omar Darar, magistrat à la cours d’appel.<\/p>\n
Pour les régions, le Président du bureau de vote est choisi parmi les électeurs par le Commissaire ou le Chef de poste administratif.<\/p>\n
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Article 4 : La Chambre de Commerce de Djibouti sera administrée sous l’autorité du Président sortant à compter du lendemain du scrutin et ce jusqu’à l’élection du nouveau bureau.<\/p>\n
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Article 5 : Le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, communiqué partout où il sera besoin et publié au Journal Officiel.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[574],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-59502","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-209-mcia","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2003-0078\/PR\/MCIA","comment":"fixant la date des \u00e9lections consulaires de la Chambre de Commerce de Djibouti.","visas":"
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La loi n°102\/AN\/00\/4ème L du 25 octobre 2000 portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;<\/p>\n
VU La loi n°179\/AN\/02\/4ème L du 24 août 2002 portant réforme des statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti ;<\/p>\n