Article 1er :<\/p>\n
Est constitué un Conseil d’Administration chargé d’administrer l’Autorité de Zone Franche de Djibouti conformément à l’article 8 du décret n°2002-0098\/PRE du 02 juin 2002.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 :<\/p>\n
Ce Conseil d’Administration est composé des cinq membres suivants :<\/p>\n
<\/p>\n
– Mr. Abdourahman Mohamed Boreh, Président,<\/p>\n
– Mr. Ali Hassan Bahdon, membre,<\/p>\n
– Mme. Zahra Kamil Ali, membre,<\/p>\n
– Mr. Aden Ahmed Doualeh, membre,<\/p>\n
– Mr. Arbahim Ali Hamad, membre.<\/p>\n
<\/p>\n
Les membres sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelables.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 :<\/p>\n
En vue de la mise en place effective de l’autorité de Zone Franche de Djibouti, les membres du Conseil d’Administration ont pour missions principales :<\/p>\n
<\/p>\n
– La négociation de l’accord d’Administration de la Zone Franche entre l’autorité de Zone Franche de Jebel Ali et le Gouvernement de la République de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>\n
– L’harmonisation et la réforme de la législation et la réglementation applicable à l’investissement en Zone Franche de la République de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>\n
– L’examen de toute nouvelle création de Zone Franche en République de Djibouti.<\/p>\n
– Du conseil du Gouvernement sur toutes questions ayant trait à la Zone Franche.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 :<\/p>\n
Le Conseil d’Administration est sous tutelle de la Présidence de la République et ses membres exercent leurs attributions en toute autonomie vis à vis des Ministères susceptibles d’être concernés par les missions de l’autorité de Zone Franche de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 :<\/p>\n
Le Conseil d’Administration doit élaborer le règlement intérieur relatif aux activités de l’autorité de Zone Franche de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 6 :<\/p>\n
L’article 7 du décret n°2002-0098\/PRE du 02 juin 2002 est abrogé et est remplacé comme suit :<\/p>\n
«Le Conseil d’Administration de l’Autorité est habilité à gérer et superviser les mécanismes de contrôle institués en vertu du présent décret».<\/p>\n
<\/p>\n
Article 7 :<\/p>\n
Le Conseil d’Administration est tenu d’élaborer le budget de fonctionnement de l’Autorité, entité gouvernementale dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 8 :<\/p>\n
Le Conseil d’Administration exerce en outre certaines des missions dévolues à l’Autorité par le décret n°02 juin 2002 susvisé excepté celles relatives à la gestion qui est confiée à l’autorité de Zone Franche de Jebel Ali (JAFZA).<\/p>\n
<\/p>\n
Article 9 :<\/p>\n
Le présent décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[543],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-59504","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-2-pre","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2003-0093\/PRE","comment":"portant constitution du Conseil d\u2019Administration de l\u2019autorit\u00e9 de Zone Franche de Djibouti.","visas":"
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU Le décret n°2001-0053\/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n
VU Le décret n°2001-0137\/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n
VU Le décret n°2001-0156\/PRE du 17 juillet 2001 portant attribution des fonctions des Ministères ;<\/p>\n