Article 1er : Il est créé dans le cadre de la mise en oeuvre de lutte contre la Grippe Aviaire un Comité, de Pilotage dudit projet.<\/p>\n
Article 2 : Le Comité de Pilotage a pour objectif de :
– assurer le suivi de l’exécution de toutes les phases du projet de lutte contre la grippe aviaire ;
– fixer les axes, les orientations et les objectifs de la politique nationale en matière de lutte contre la grippe aviaire ;
– arrêter les modalités d’élaboration, de suivi et de révision du plan d’action national de lutte contre la grippe aviaire ;
– définir la politique nationale de sensibilisation et d’information du public visant la lutte contre la grippe aviaire ;
– veiller à ce que toutes les questions intersectorielles inhérentes à la lutte contre la grippe aviaire soient convenablement traitées;
– superviser l’évaluation des besoins pour la lutte contre la grippe aviaire ;
– examiner l’ensemble des textes réglementaires et juridiques élaborés au cours de l’exécution du projet de lutte contre la grippe aviaire ;
– veiller à ce que les objectifs visés dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire soient en parfaite corrélation avec les objectifs de santé publique, de santé animale, de protection de la diversité biologique et de la stratégie nationale de gestion des catastrophes ;
– veiller à la mise en oeuvre au niveau national de tous les Accords régionaux et internationaux relatifs à la gestion intégrée de la lutte contre la grippe aviaire.<\/p>\n
Article 3 : Le Comité de Pilotage du projet de lutte contre la grippe aviaire comprend les membres suivants :
– Secrétaire Général du Ministère de la Santé, Coprésident ;
– Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques, Coprésident ;
– Secrétaire Général du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, Coprésident ;
– Secrétaire Exécutif du Comité Intersectoriel de Lutte contre le VIH\/Sida, le Paludisme et la Tuberculose, Secrétaire ;
– Secrétaire Exécutif de la Gestion des Catastrophes du Ministère de l’Intérieur, membre ;
– Conseiller Technique du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, membre ;
– Directeur de la Prévention et de l’Hygiène Publique du Ministère de la Santé, membre ;
– Directeur de l’Elevage et des Services Vétérinaires du Ministère de l’Agriculture, membre ;
– Un Représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, membre ;
– Un Représentant du Ministère de la Communication et de la Culture, membre.<\/p>\n
Article 4 : La présidence du Comité de Pilotage est assurée conjointement par les Secrétaires Généraux des Ministères en charge de la Santé, de l’Environnement et de l’Elevage.<\/p>\n
Article 5 : Le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le Secrétaire Exécutif du Comité Intersectoriel de Lutte contre le VIH\/Sida, le Paludisme et la Tuberculose.<\/p>\n
Article 6 : Le Comité de Pilotage du projet de Lutte contre la Grippe Aviaire peut, s’il le juge nécessaire, solliciter le concours d’institutions spécialisées, d’organismes du système des Nations Unies installés à Djibouti et de toute autre personne morale ou physique dont l’appui lui paraît utile.<\/p>\n
Article 7 : le Comité de Pilotage du projet de Lutte contre la Grippe Aviaire se réunit tous les trois (3) mois sur convocation de ses présidents et tiendra des réunions extraordinaires chaque fois que nécessité se fera sentir.
Article 8 : Les Ministères et institutions cités à l’article 3 sont chargés, chacun en ce qui le concernent, de l’application du présent arrêté.<\/p>\n
Article 9 : Le présent arrêté sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[547],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-59521","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-299-ms","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2007-0193\/PRE\/MS","comment":"portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 de pilotage du projet de lutte contre la grippe aviaire.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 13 février 2007.<\/p>\n","signature":" Le Président de la République,
VU La Loi n°48\/AN\/99\/4éme L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
VU La Loi n°82\/AN\/00\/4ème L du 17 mai 2000 portant organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
VU La Loi n°118\/AN\/4éme L du 21 janvier 2001 relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé ;
VU La Loi n°121\/AN\/01\/4ème L du 01 avril 2001 portant approbation du Plan d’Action National pour l’Environnement 2001-2010 ;
VU La Loi n°23\/AN\/03\/5ème L du 03 août 2003 portant modification de l’organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques .
VU Le Décret n°2005-0067\/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069\/PRE <\/a>du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Sur Proposition conjointe du Ministre de la Santé, du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques et du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.<\/p>\n
chef du Gouvernement
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