Article 1er : Le Comité Technique du Recensement est l’organe technique du dispositif national de la coordination du deuxième RGPH. Il a pour mission d’organiser, de suivre, de coordonner et de contrôler l’ensemble des activités du recensement dans le pays. II est habilité à prendre des décisions et veille au respect des objectifs.<\/p>\n
Article 2 : Le Comité Technique du recensement est composé des membres permanents représentants :<\/p>\n
– du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
– du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
– du Ministère des Affaires Présidentielle ;
– du Ministère des Affaires Sociales et de la Promotion de la Femme ;
– du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;
– du Ministère de la Défense Nationale ;
– du Ministère de la Santé Publique Membre ;
– du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;
– du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;
– du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et de l’Urbanisme ;
– du Ministère chargé de la Coopération Internationale ;
– du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
– du Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastoral ;
– du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
– du Fonds Social de Développement ;
– de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti ;
– de cinq (5) Représentants de la société civile ;
– de la BND ;
– du CERD (ex-ISERST) ;
– de l’Université de Djibouti ;
– de l’ADETIP ;
– du corps religieux.<\/p>\n
Article 3 : Le Comité Technique est élargi aux représentants des bailleurs de fonds quand l’ordre du jour les concerne (questions budgétaires).<\/p>\n
Article 4 : Le Comité Technique du recensement pourra faire appel à toute institution et expert, national ou international qui seront en mesure de contribuer à ses travaux.<\/p>\n
Article 5 : La Présidence du Comité Technique du recensement est assurée par le Délégué du Gouvernement pour le Recensement Osman Bogoreh Bouh qui le réunit à la demande, et au moins deux fois par an. La Vice-présidence sera assurée par le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.<\/p>\n
Article 6 : Le Secrétariat du Comité Technique sera assuré par la DISED.<\/p>\n
Article 7 : Il est créé un Comité Régional et Local du recensement par District. Il est l’interlocuteur local de la DISED pour les travaux de terrain (cartographie, recrutements locaux, sensibilisation, collecte).<\/p>\n
Article 8 : La Présidence du Comité Régional et Local du recensement est assurée par le Commissaire du District. La Vice-présidence sera assurée par le Président de la Région ou son Représentant.<\/p>\n
Article 9 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[875],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-59525","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-301-mefpcp","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2007-0194\/PR\/MFFPCP","comment":"portant composition et attributions du Comit\u00e9 Technique du Recensement et des Comit\u00e9s R\u00e9gionaux et Locaux.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; SUR Proposition du Ministre de l’Economie des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation et du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ;<\/p>\n Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 13 février 2007.<\/p>\n","signature":" Le Président de la République, <\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":57788,"institution":875,"mesures":"0","old_texte_id":"2736","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/59525","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/59525\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/875"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/57788"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59525"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=59525"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=59525"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
VU La Loi n°15\/AN\/98\/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation et le décret n°99-0025\/PR\/MEFPP du 03 mars 1999 pris pour son application ;
VU La Loi n°195\/AN\/02\/4ème L modifiant la Loi n°15\/AN\/98\/4ème L du 1er avril 1998 et la Loi n°113\/AN\/01 portant respectivement organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation et la création de la Direction du Financement Extérieur ;
VU Le Décret n°2005-0168\/PRIMEFPCP portant deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat ;
VU Le Décret n°2005-0067\/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069\/PRE <\/a>du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>\n