Article 1er : La loi n°142\/AN\/01\/4ème L du 1er octobre 2001 portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques est modifiée comme suit.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : L’intitulé de la section III de la loi est modifiée comme suit : \u00ab\u00a0Direction de l’Agriculture et des Forêts\u00a0\u00bb.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : L’article 12 de la loi est modifiée comme suit :<\/p>\n
\u00ab\u00a0La direction de l’agriculture et des forêts traite de toutes les questions relatives à l’organisation et au développement de la production végétale et la lutte contre la désertification\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Sont supprimés les alinéas portant sur \u00ab\u00a0la production et la santé animale et les contrôles vétérinaires et alimentaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n
<\/p>\n
A cet effet, elle comprend deux services :<\/p>\n
– le service des forêts et de lutte contre la désertification ;<\/p>\n
– le service de la production végétale.<\/p>\n
<\/p>\n
Sont supprimés les alinéas faisant référence au service de l’agriculture et des forêts, au service de l’élevage, et au service du contrôle vétérinaire et alimentaire.<\/p>\n
<\/p>\n
Le reste de l’article 12 est inchangé.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : L’article 13 de la loi s’intitule désormais \u00ab\u00a0Service des Forêts et de Lutte contre la Désertification\u00a0\u00bb. Il est amendé comme suit :<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le service des forêts de lutte contre la désertification\u00a0\u00bb, comprend deux subdivisions :<\/p>\n
– La subdivision forêts ;<\/p>\n
– La subdivision lutte contre la désertification.<\/p>\n
<\/p>\n
Sont supprimés les alinéas faisant référence à \u00ab\u00a0la subdivision forêts et lutte contre la désertification et la subdivision de la production végétale\u00a0\u00bb.<\/p>\n
<\/p>\n
L’article 13.1 de la loi est supprimé. Le texte est amendé comme suit : Le mot \u00ab\u00a0service\u00a0\u00bb remplace le mot \u00ab\u00a0subdivision\u00a0\u00bb, et le texte est inclus dans l’article 13.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 : L’article 13.2 devient l’article 14 et est modifié comme suit : \u00ab\u00a0Ce service traite de tous les aspects relatifs à la production végétale, et comprend deux subdivisions :<\/p>\n
– la subdivision production et protection des végétaux ;<\/p>\n
– la subdivision études encadrement et appui aux agriculteurs.<\/p>\n
<\/p>\n
L’alinéa intitulé \u00ab\u00a0La section de production et protection des végétaux\u00a0\u00bb devient l’article 14.1, intitulé \u00ab\u00a0subdivision production et protection des végétaux\u00a0\u00bb sans changement dans le texte.<\/p>\n
L’alinéa intitulé \u00ab\u00a0la section recherche-vulgarisation-animation-suivi\u00a0\u00bb devient l’article 14.2 intitulé \u00ab\u00a0subdivision études-encadrement-appui aux agriculteurs\u00a0\u00bb La première phrase est modifiée comme suit : Cette subdivision comprend trois sections :<\/p>\n
– études et suivi ;<\/p>\n
– encadrement-animation ;<\/p>\n
– statistiques.<\/p>\n
<\/p>\n
Le reste de l’article est sans changement.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 6 : La SECTION IV du projet de Loi est intitulée \u00ab\u00a0Direction de l’Élevage et des Services Vétérinaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n
<\/p>\n
L’article 14 est désormais rédigé comme suit :<\/p>\n
La Direction de l’Élevage et des Services Vétérinaires traite de toutes les questions relatives à l’organisation et au développement de :<\/p>\n
– La production et la santé animale ;<\/p>\n
– Les contrôles vétérinaires et alimentaires.<\/p>\n
<\/p>\n
A cet effet, elle comprend deux services :<\/p>\n
– Le service de l’élevage ;<\/p>\n
– Le service du contrôle vétérinaire et alimentaire.<\/p>\n
<\/p>\n
D’une manière générale, le Directeur a autorité sur l’ensemble des services ; à ce titre, entrent notamment dans ses attributions :<\/p>\n
– La coordination administrative des structures hiérarchisées de la Direction ;<\/p>\n
– Le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre des décisions, plans, programmes et projets.<\/p>\n
Il a compétence et responsabilité en matière de gestion des crédits mis à sa disposition.<\/p>\n
Il étudie, élabore, et propose au Ministre les dossiers intéressant l’orientation, la mise en œuvre, l’évolution et le développement de la politique du Ministère dans les différents domaines de sa compétence.<\/p>\n
Il élabore et transmet au Ministre les données statistiques concernant les productions relevant de son domaine d’activité.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 7 : Les anciens articles 14, 14.1, 14.2, 14.3, 15, 15.1, et 15.2 deviennent 15, 15.1, 15.2, 15.3, 16, 16.1, 16.2.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 8 : La section IV du projet de Loi \u00ab\u00a0Direction de l’Eau\u00a0\u00bb devient Section V.<\/p>\n
Les articles 16, 17, 17.1, 17.2, 18, 18.1, 18.2, 18.3, 19, 19.1, 19.2, deviennent articles 17, 18, 18.1, 18.2, 19, 19.1, 19.2, 19.3, 20, 20.1 et 20.2.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 9 : La section V du projet de Loi \u00ab\u00a0Direction de la Pêche\u00a0\u00bb devient section VI.<\/p>\n
Les articles 20, 21, 22, 22.1, 22.2, sont re-numérotés comme suit: 21, 22, 23, 23.1, 23.2.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 10 : La section VI du projet de Loi \u00ab\u00a0sous directions du développement rural\u00a0\u00bb devient section VII.<\/p>\n
Les articles 23, 24, 25, 26, 27, 28 deviennent articles 24, 25, 26, 27, 28, 29.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 11 : L’article 24 de la loi n°142 du 1er octobre 2001 est modifié comme suit :<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les sous directions du développement rural sont composées dans chaque région d’une équipe multidisciplinaire comprenant des agents :<\/p>\n
– De la direction de l’eau ;<\/p>\n
– De la direction de l’agriculture et des forêts ;<\/p>\n
– De la direction de l’élevage et des services vétérinaires ;<\/p>\n
– Et en outre pour les régions ayant une façade maritime, de la direction de la pêche.<\/p>\n
<\/p>\n
L’un des agents, choisi selon son ancienneté et son expérience assume la fonction de sous directeur sur proposition du Ministre\u00a0\u00bb.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 12 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.<\/p>\n
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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La Loi n°142\/AN\/01\/4ème L du 1er octobre 2001 portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ;<\/p>\n
VU La Loi n°5\/AN\/03\/5ème L du 31 mars 2003 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2001-0137\/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.<\/p>\n
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Le Président de la République,<\/p>\n
chef du Gouvernement<\/p>\n
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/em><\/p>","nature_du_texte":247,"journal_officiel":57777,"institution":877,"mesures":"0","old_texte_id":"2743","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/59532","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/59532\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/877"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/247"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/57777"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59532"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=59532"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=59532"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}