Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2003-2004 est fixé à cinq millions deux cent cinquante mille francs Djibouti (5.250.000 FD).<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 août 2003 sur le compte spécial (BNP de PARISBAS : Code Banque : 30004-Code Agence 00892-Numéro de compte : 00010247093) géré par le bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France :<\/p>\n
* Électricité de Djibouti ;<\/p>\n
* Office Nationale des Eaux de Djibouti ;<\/p>\n
* Organisme de Protection Sociale ;<\/p>\n
* Djibouti Télécom ;<\/p>\n
* Port International de Djibouti ;<\/p>\n
* Aéroport International de Djibouti ;<\/p>\n
* Société Immobilière de Djibouti ;<\/p>\n
* Banque Centrale de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[563],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-59533","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-197-menesup","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2003-0611\/PR\/MENESUP","comment":"fixant le montant de la contribution des \u00e9tablissements publics \u00e0 la Bourse d\u2019Excellence.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2001-0053\/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2001-0137\/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n
VU le Décret n°2000-0246\/PR\/MEN du 03 septembre 2000 portant création du Bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France ;<\/p>\n
VU L’Arrêté n°99-0381\/PR\/SGG fixant la composition et les attribution de la Commission des bourses d’études supérieures ;<\/p>\n
VU L’Arrêté n°2001-0225\/PR\/MEN fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’Etranger ;<\/p>\n