Article 1er : Il est affecté au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes une parcelle de terrain d’une superficie de 392 m2 sise au Quartier 5, Rue 19.<\/p>\n
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Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à la célébration de la naissance du Prophète Mohamed que la Paix et la Miséricorde d’Allah soit sur lui (Fête du Mouloud).<\/p>\n
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Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes.<\/p>\n
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.<\/p>\n
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Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[575],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-59537","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-202-mefpcp","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2003-0638\/PR\/MEFPCP","comment":"Affectant au Minist\u00e8re D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de la Justice, charg\u00e9 des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes, une parcelle de terrain sise au Quartier 5.","visas":"
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n