Article 1er : Le Conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraites est composé de neuf membres conformément aux nouvelles dispositions juridiques réglementant la gestion des Établissements Publics.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Les membres du Conseil sont désignés comme suit :<\/p>\n
– Un Représentant de la Présidence ;<\/p>\n
– Un Représentant du Premier Ministre ;<\/p>\n
– Un Représentant du Ministère de la Défense ;<\/p>\n
– Un Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ;<\/p>\n
– Un Représentant du Ministère de l’Emploi ;<\/p>\n
– Un Représentant de l’Etat-Major Général des Armées ;<\/p>\n
– Un Repésentant de l’Etat-Major de la Gendarmerie ;<\/p>\n
– Deux Représentants de l’Association des Retraités.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : Le présent décret prend effet à compter du 14 octobre 2003, sera publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[571],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-59561","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-205-mdn","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2003-0210\/PR\/MDN","comment":"portant d\u00e9signation des membres du Conseil d\u2019Administration de la Caisse Militaire de Retraite (C.M.R).","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La Loi n°153\/AN\/02\/4ème L du 31 janvier 2002 fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit ;<\/p>\n
VU La Loi n°02\/AN\/98\/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2001-0211\/PR\/PM du 04 novembre 2001 relatif aux Etablissements Publics à Caractère Administratif ;<\/p>\n