Article 1er : Est ratifié l’Accord de Crédit supplémentaire signé le 06 août 2003 entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA).<\/p>\n
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Article 2 : Le Crédit d’un montant de 3.700.000 DTS (Trois Millions Sept Cent Mille de Droit de Tirages Spéciaux) correspondant à environ 891 700 000 FD (Huit Cent Quatre Vingt Onze Millions Sept Cent Mille Francs Djibouti) est destiné à financer le programme du Gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté en finançant des travaux d’intérêt publics.<\/p>\n
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Article 3 : Les remboursements du principal de ce Crédit supplémentaire ne débuteront qu’après dix années de grâce à compter de la date de signature de l’Accord de Crédit. Les autres conditions financières (taux d’intérêt 0.75% et Commission d’engagement 1%) restent inchangées.<\/p>\n
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Article 4 : La date de clôture du projet ADETIP initialement fixée pour le 31 décembre 2003 est prolongée jusqu’au 30 juin 2006.<\/p>\n
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Article 5 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.<\/p>\n
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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n