Article 1er : L’immeuble sis à Djibouti, à la rue Pierre Curie, propriété de l’Etat Djiboutien, et dont l’etat de délabrement et de vétusté avancé risque de compromettre la sécurité publique, doit être démoli.<\/p>\n
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Article 2 : Les travaux de démolition doivent être entrepris dans un délai de trois mois à compter de la date de notification du présent Arrêté.<\/p>\n
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Article 3 : Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.<\/p>\n
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Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[573],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-59583","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-204-mid","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2003-0899\/PR\/MID","comment":"portant d\u00e9molition de l\u2019immeuble d\u00e9nomm\u00e9 \u00abCase de Passage\u00bb.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n