Article 1er : Il est affecté au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargée de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales, une parcelle de terrain d’une superficie de 2 500 mètres carrés sise à Balbala, Route d’Arta.<\/p>\n
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Article 2 : Cette parcelle de terrain est mise à la disposition de l’Association Unifiées des Femmes de Balbala pour la construction du foyer social pour les femmes de Balbala T3 (Quartier 12).<\/p>\n
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Article 3 : Dans les vingt jours de la date de la signature du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle à la Ministre Déléguée auprès du Premier Ministre, chargée de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales.<\/p>\n
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.<\/p>\n
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Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n
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VU La constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n