Article 1er :<\/p>\n
Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31\/12\/2000 ont été approuvés et s’établissent comme suit : <\/p>\n
<\/p>\n
* Comptes financiers arrêtés au 31\/12\/2000.<\/p>\n
Total du Bilan……………………………. 455.262.155 FD<\/p>\n
Chiffre d’Affaires……………………….. 84.433.977 FD<\/p>\n
Résultat de l’Exercice 2000<\/p>\n
(bénéficiaire)……………………………… 2.363.628 FD<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République dés sa promulgation.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-59631","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"15\/AN\/03\/5\u00e8me L","comment":"portant approbation des comptes financiers de l\u2019Imprimerie Nationale de Djibouti arr\u00eat\u00e9s au 31\/12\/2000.","visas":"
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La Loi n°1191\/AN\/86 du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116\/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;<\/p>\n
VU La Loi n°12\/AN\/98\/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;<\/p>\n
VU La Loi n°2\/AN\/98\/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;<\/p>\n
VU La Loi n°147\/AN\/91 portant organisation financière d’Établissement Public dénommé \u00ab\u00a0Imprimerie Nationale de Djibouti\u00a0\u00bb ;<\/p>\n
VU La Loi n°41\/AN\/99\/4ème L du 08 juin 1999 portant création de l’établissement public dénommé \u00ab\u00a0Imprimerie Nationale de Djibouti\u00a0\u00bb ;<\/p>\n
VU Le Décret n°99-0077\/PR\/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;<\/p>\n
VU Le Décret n°99-0078\/PRE\/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;<\/p>\n
VU Le Décret n°99-0259\/PR\/MCC portant statut des membres du conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2002-0176\/PR\/MCC portant nomination des membres du conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti ;<\/p>\n
VU La Délibération n°9 du conseil d’Administration du 10\/07\/02 portant révision des prix de vente des imprimés administratifs ;<\/p>\n
VU La Délibération n°12 du conseil d’Administration du 23\/11\/02 portant approbation des comptes financiers de l’ IND arrêtés au 31\/12\/2000 ;<\/p>\n