Article 1er : Il est créé à compter de la rentrée scolaire 2001-2002, un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité \u00a0\u00bb Maintenance Industrielle \u00ab\u00a0.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Les conditions de délivrance du Brevet de technicien supérieur \u00a0\u00bb Maintenance Industrielle \u00a0\u00bb sont fixées conformément aux dispositions du décret n°90-0109\/PR\/EN du 4 octobre 1990 portant règlement général du brevet de technicien supérieur ainsi que par les annexes I (règlement d’examen) et II (définition des épreuves) du présent arrêté.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : Pour se présenter à l’examen, les candidats doivent justifier d’une des conditions d’inscription fixées à l’article 6 du décret n°90-0109\/PR\/EN du 4 Octobre 1990 susvisé.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : Une seule session est organisée chaque année scolaire.<\/p>\n
La date de début des épreuves, les dates d’ouverture et de clôture du registre d’inscription sont fixées par le Ministre de l’Education Nationale de l’Enseignement Supérieur. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription est fixée par le Directeur Général de l’Education Nationale.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 : Le Brevet de Technicien Supérieur \u00a0\u00bb Maintenance Industrielle \u00a0\u00bb est délivré aux candidats ayant subi avec succès l’examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n°90-0109\/PR\/EN du 4 Octobre 1990 susvisé.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté relatives à l’organisation de la formation entrent en application à compter de la rentrée de l’année scolaire 2000-2001 en ce qui concerne les programmes de première année, et à la rentrée scolaire 2001-2002 en ce qui concerne les programmes de seconde année.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 7 : La première session du brevet de technicien supérieur \u00a0\u00bb Maintenance Industrielle \u00a0\u00bb organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2001-2002.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 8 : Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au journal officiel de la république.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[563],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-59668","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-197-menesup","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2002-0127\/PR\/MEN","comment":"cr\u00e9ant le Brevet de Technicien Sup\u00e9rieur \"Maintenance Industrielle \" et d\u00e9finissant les conditions de d\u00e9livrance \u00e0 ce dipl\u00f4me. ","visas":"
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU Le décret n°2001-053\/PRE du 04 Mars 2001, portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n
VU Le décret n°2001-0137\/PRE du 4 juillet 2001, portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ;<\/p>\n
VU Le décret n°90-0109\/PRE\/EN du 04 Octobre 1990 créant et définissant les conditions d’accès et les conditions de délivrance du diplôme du Brevet de Technicien Supérieur \" B.T.S \" ;<\/p>\n
SUR proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;<\/p>","signature":"
Le Président de la République,<\/p>\n
chef du Gouvernement<\/p>\n
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":58758,"institution":563,"mesures":"0","old_texte_id":"2879","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/59668","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/59668\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/563"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58758"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59668"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=59668"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=59668"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}