Article 1er : Un Comité National d’Organisation des Festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti (Comité du Jubilé) est créé.<\/p>\n
Il est placé sous l’autorité du Premier Ministre qui supervise les travaux.<\/p>\n
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Article 2 : Les Missions sont :<\/p>\n
– La mise en place du projet de programme national des festivités du 25ème Anniversaire.<\/p>\n
– Le suivi, orientation et évaluation du programme des actions.<\/p>\n
– L’étude et adoption du projet de budget inhérent aux programmes des festivités.<\/p>\n
– La recherche de financement.<\/p>\n
– La gestion administrative, technique et financière des actions du programme du Jubilé.<\/p>\n
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Article 3 : Les organes du Comité National d’Organisation sont :<\/p>\n
– Le secrétariat national du Comité,<\/p>\n
– La commission financière,<\/p>\n
– Les commissions techniques,<\/p>\n
– Les sous commissions techniques des districts de l’intérieur.<\/p>\n
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Article 4 : Le Secrétariat National du Comité d’Organisation, chargé de la coordination et de la mise en oeuvre de l’ensemble des travaux du Jubilé de l’Indépendance et co-présidé par le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement et par le Ministre de l’Education est composé des Présidents des Commissions techniques, du Responsable du Secrétariat National du Comité d’Organisation.<\/p>\n
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Article 5 : La Commission financière co-présidée par le Ministre des Finances et le Ministre des Affaires Présidentielles est chargée de la mobilisation et de la gestion des ressources financières.<\/p>\n
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Article 6 : Le Comité d’Organisation est assisté des Commissions techniques spécialisées dont le nombre sera fixé ultérieurement.<\/p>\n
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Les missions et prérogatives des Commissions Techniques seront définies ultérieurement par le Comité d’Organisation.<\/p>\n
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Article 7 : Des sous Commissions techniques seront créées au sein de chaque District de l’intérieur. La coordination des travaux de ces sous Commissions sera assurée par le Commissaire de la République et Chef du District chargé d’assurer les relations avec la coordinatioin du Jubilé de l’Indépendance.<\/p>\n
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Article 8 : Les ressources destinées à financer les festivités du 25ème Anniversaire, seront versées sur un compte spécial ouvert dans les livres des banques de la place. La gestion de ces ressources sera soumise aux règles de la Comptabilité publique.<\/p>\n
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Article 9 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti à compter du 17 janvier 2002.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[543],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-59681","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-2-pre","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2002-0071\/PRE","comment":"portant cr\u00e9ation et composition du Comit\u00e9 National des festivit\u00e9s du 25\u00e8me Anniversaire de l\u2019Ind\u00e9pendance de la R\u00e9publique de Djibouti (Comit\u00e9 du Jubil\u00e9 de l\u2019Ind\u00e9pendance).","visas":"
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n