Article 1er : Les diverses indemnités et bonifications indiciaires de cadre accordées au personnel enseignant du Centre de Formation du Personnel de Santé (C.F.P.S) sont fixées par le présent décret.<\/p>\n
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Article 2 : Les enseignants titulaires affectés en permanence au C.F.P.S. bénéficieront d’une bonification indiciaire de deux cents points d’indice.<\/p>\n
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Article 3 : Les enseignants titulaires affectés en permanence au Centre de Formation des Personnels de Santé, bénéficieront d’une indemnité mensuelle de 30.000 Fdj au titre de participation à la charge locative. Cette indemnité n’est pas soumise aux retenues.<\/p>\n
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Article 4 : Les indemnités et les bonifications indiciaires prévues par le présent décret sont servies qu’aux agents en position d’activité.<\/p>\n
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Article 5 : Le présent décret prendra effet à compter du 08 janvier 2001, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.<\/p>\n
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n
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VU La constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU Le décret n°99-0058\/PRE du 10 mai 1999 portant nomination d’un Premier Ministre ;<\/p>\n
VU Le décret n°99-0059\/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;<\/p>\n
VU La loi n°162\/AN\/85 du 29 juin 1985 portant réorganisation du Ministère de la Santé ;<\/p>\n
VU La loi n°48\/AN\/83 du 26 juin 1983 portant Statut Général des fonctionnaires ;<\/p>\n
VU Le décret n°89-062\/PRE relatif aux Statuts particuliers des fonctionnaires ;<\/p>\n