Article 1er : La République de Djibouti institue le ciel ouvert sur l’Aéroport International de Djibouti.<\/p>\n
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Article 2 : Tous les accords multilatéraux, bilatéraux et amendements ultérieurs relatifs aux services aériens se conformeront à cette politique du ciel ouvert.<\/p>\n
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Article 3 : L’Aviation civile assurera les dispositions de nature légale, institutionnelle et réglementaire de sa compétence, nécessaires à la mise en oeuvre de la politique du ciel ouvert.<\/p>\n
Article 4 : L’Aéroport International de Djibouti prendra les mesures opérationnelles pour le développement de nouvelles dessertes et connexions générées par l’activité du ciel ouvert.<\/p>\n
Article 5 : Le présent décret entrera en vigueur dès sa publication.<\/p>\n
Article 6 : Le Ministre de l’Équipement et des transports est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>\n
Article 7 : Toute disposition antérieure contraire au présent décret est abrogée.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[584],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-59727","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-206-met","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2001-0004\/PR\/MET","comment":"relatif \u00e0 l\u2019application du ciel ouvert sur l\u2019A\u00e9roport International de Djibouti.","visas":"
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La convention relative à l’aviation civile internationale de Chicago du 07 décembre 1944 ;<\/p>\n
VU La loi n°116\/AN\/80 portant création d’une direction de l’aviation civile et de la météorologie et fixant leurs attributions ;<\/p>\n
VU L’ordonnance n°84-004\/PR\/MCTT du 1er janvier 1984 fixant les statuts de l’établissement public Aéroport de Djibouti ;<\/p>\n