{"id":59818,"date":"2007-12-02T00:00:00","date_gmt":"2007-12-01T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/decret-n2007-0231-pr-ms-fixant-le-cadre-general-du-regime-des-etudes-et-les-conditions-dobtention-du-diplome-national-de-docteur-en-medecine\/"},"modified":"2007-12-02T00:00:00","modified_gmt":"2007-12-01T21:00:00","slug":"decret-n2007-0231-pr-ms-fixant-le-cadre-general-du-regime-des-etudes-et-les-conditions-dobtention-du-diplome-national-de-docteur-en-medecine","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n2007-0231-pr-ms-fixant-le-cadre-general-du-regime-des-etudes-et-les-conditions-dobtention-du-diplome-national-de-docteur-en-medecine\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 2007-0231\/PR\/MS fixant le cadre g\u00e9n\u00e9ral du r\u00e9gime des \u00e9tudes et les conditions d\u2019obtention du dipl\u00f4me national de docteur en m\u00e9decine."},"content":{"rendered":"<p>Article 1er : Le pr&eacute;sent d&eacute;cret fixe le cadre g&eacute;n&eacute;ral du r&eacute;gime des &eacute;tudes et des examens applicables &agrave; l&rsquo;Ecole de M&eacute;decine de Djibouti en vue de l&rsquo;obtention du dipl&ocirc;me national de docteur en m&eacute;decine.<\/p>\n<p align=\"center\"><strong>TITRE PREMIER<br \/>DU REGIME DES ETUDES<\/strong><\/p>\n<p>Article 2 : Le cursus des &eacute;tudes m&eacute;dicales pour l&rsquo;obtention du dipl&ocirc;me national de docteur en m&eacute;decine est organis&eacute; sur une p&eacute;riode de sept ann&eacute;es. Elles sont constitu&eacute;es soit par disciplines soit par th&egrave;mes pluridisciplinaires soit par modules soit par certificats.<\/p>\n<p>Ces &eacute;tudes sont dispens&eacute;es sous forme de cours, travaux dirig&eacute;s, travaux pratiques, stages ou toutes autres formes appropri&eacute;es pr&eacute;vues par un arr&ecirc;t&eacute; sp&eacute;cifique &agrave; l&rsquo;Ecole de M&eacute;decine de Djibouti.<\/p>\n<p>Article 3 : L&rsquo;Ecole de M&eacute;decine de Djibouti, seule habilit&eacute;e &agrave; d&eacute;livrer le dipl&ocirc;me national de docteur en m&eacute;decine permet &agrave; ses &eacute;tudiants de compl&eacute;ter leur formation par la participation &agrave; des activit&eacute;s culturelles, artistiques, sportives et associatives. Cette participation n&rsquo;est prise en consid&eacute;ration ni dans la dur&eacute;e ni dans l&rsquo;&eacute;valuation des &eacute;tudes.<\/p>\n<p>Article 4 : Les &eacute;tudes m&eacute;dicales comprennent un premier cycle et un deuxi&egrave;me cycle.<\/p>\n<p>Article 5 : Le premier cycle d&rsquo;&eacute;tudes m&eacute;dicales (P.C.E.M) dure deux ann&eacute;es totalisant, outre les stages, au moins 1 100 heures d&rsquo;enseignement th&eacute;orique et pratique ayant pour objectifs g&eacute;n&eacute;raux de permettre &agrave; l&rsquo;&eacute;tudiant l&rsquo;acquisition de connaissances, d&rsquo;attitudes et d&rsquo;aptitudes conformes au profil du m&eacute;decin.<\/p>\n<p>Le premier cycle d&rsquo;&eacute;tudes m&eacute;dicales (PCEM) comprend un enseignement relatif &agrave; :<br \/>&#8211; l&rsquo;approche globale de la sant&eacute;,<br \/>&#8211; l&rsquo;&eacute;tat de l&rsquo;individu sain,<br \/>&#8211; la nature, l&rsquo;origine, le d&eacute;veloppement, l&rsquo;expression et l&rsquo;issue d&rsquo;un probl&egrave;me de sant&eacute;,<br \/>&#8211; la m&eacute;thodologie pour r&eacute;soudre des probl&egrave;mes de sant&eacute; aussi bien dans le cadre de la m&eacute;decine individuelle que de la sant&eacute; communautaire.<\/p>\n<p>Article 6 : Le programme du premier cycle d&rsquo;&eacute;tudes m&eacute;dicales inclut notamment les enseignements obligatoires suivants :<\/p>\n<p>Anatomie, biochimie, biophysique et math&eacute;matiques, biologie, g&eacute;n&eacute;tique, histologie, embryologie, physiologie, sant&eacute; communautaire, microbiologie, immunologie g&eacute;n&eacute;rale, secourisme, s&eacute;miologie, anglais et informatique.<\/p>\n<p>Article 7 : Peuvent &ecirc;tre inscrits en premi&egrave;re ann&eacute;e du premier cycle des &eacute;tudes m&eacute;dicales, les &eacute;tudiants remplissant les conditions suivantes :<br \/>&#8211; &ecirc;tre de nationalit&eacute; djiboutienne sauf dispositions d&eacute;rogatoires,<br \/>&#8211; &ecirc;tre &acirc;g&eacute; de moins de 23 ans,<br \/>&#8211; &ecirc;tre titulaire du baccalaur&eacute;at, s&eacute;rie scientifique de l&rsquo;enseignement secondaire, d&eacute;livr&eacute; ou reconnu par le Minist&egrave;re de l&rsquo;Education Nationale et de l&rsquo;Enseignement Sup&eacute;rieur et apr&egrave;s &eacute;tude du dossier par une commission habilit&eacute;e par les Minist&egrave;res de la Sant&eacute; et de l&rsquo;Education Nationale et de l&rsquo;Enseignement Sup&eacute;rieur.<\/p>\n<p>Article 8 :. Le nombre de places disponibles est fix&eacute; chaque ann&eacute;e par une d&eacute;cision du Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique sur proposition du Ministre de la Sant&eacute; apr&egrave;s avis du Doyen de l&rsquo;Ecole de M&eacute;decine de Djibouti.<\/p>\n<p>Article 9 : Le deuxi&egrave;me cycle d&rsquo;&eacute;tudes m&eacute;dicales (DCEM) dure cinq ann&eacute;es r&eacute;parties en trois ann&eacute;es d&rsquo;enseignement et deux ann&eacute;es de stage intern&eacute; totalisant, outre les stages, au moins 1100 heures d&rsquo;enseignement th&eacute;orique et pratique.<\/p>\n<p>Ce deuxi&egrave;me cycle est consacr&eacute; &agrave; la formation clinique et &agrave; l&rsquo;enseignement des pathologies sp&eacute;cifiques sous l&rsquo;angle scientifique, clinique et de sant&eacute; publique dans leurs aspects th&eacute;oriques et pratiques.<\/p>\n<p>Article 10 : Le programme du DCEM inclut notamment les enseignements obligatoires suivants :<br \/>&#8211; diagnostic et prise en charge des maladies de l&rsquo;appareil digestif, de l&rsquo;appareil cardio-vasculaire, de l&rsquo;appareil locomoteur, de l&rsquo;appareil respiratoire, de l&rsquo;appareil urinaire, du syst&egrave;me nerveux, du sang et des organes h&eacute;matopo&iuml;&eacute;tiques, du m&eacute;tabolisme et de la nutrition, des glandes endocrines, de la peau, des maladies infectieuses et parasitaires,<br \/>&#8211; m&eacute;decine interne, p&eacute;diatrie, g&eacute;n&eacute;tique, g&eacute;riatrie, et psychiatrie,<br \/>&#8211; urgences et r&eacute;animation,<br \/>&#8211; carcinologie m&eacute;dicale et chirurgicale, radioth&eacute;rapie,<br \/>&#8211; chirurgie g&eacute;n&eacute;rale, chirurgie orthop&eacute;dique, chirurgie r&eacute;paratrice, chirurgie cardio-vasculaire, chirurgie maxillo-faciale et chirurgie p&eacute;diatrique,<br \/>&#8211; gyn&eacute;cologie, obst&eacute;trique et planification familiale, urologie, neurochirurgie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie,<br \/>&#8211; radiologie, anatomie pathologique, microbiologie, parasitologie, immunologie et pharmacologie,<br \/>&#8211; droit m&eacute;dical et d&eacute;ontologie, m&eacute;decine l&eacute;gale, m&eacute;decine du travail, m&eacute;decine pr&eacute;ventive et sociale, &eacute;pid&eacute;miologie, sant&eacute; communautaire, &eacute;conomie et sociologie de la sant&eacute;.<\/p>\n<p>L&rsquo;enseignement de synth&egrave;se clinique et th&eacute;rapeutique doit &ecirc;tre soit inclus dans l&rsquo;enseignement des pathologies d&rsquo;appareils soit individualis&eacute;.<br \/>Outre ces enseignements, d&rsquo;autres disciplines peuvent &ecirc;tre pr&eacute;vues au programme du DCEM dans le cadre d&rsquo;un arr&ecirc;t&eacute; sp&eacute;cifique pris en Conseil des Ministres, sur proposition conjointe du Ministre de la Sant&eacute; et du Ministre de l&rsquo;Education Nationale et de l&rsquo;Enseignement Sup&eacute;rieur, apr&egrave;s avis du Doyen.<\/p>\n<p>Article 11 : Sont admis &agrave; s&rsquo;inscrire en premi&egrave;re ann&eacute;e du deuxi&egrave;me cycle d&rsquo;&eacute;tudes m&eacute;dicales, les &eacute;tudiants ayant satisfait aux conditions de r&eacute;ussite aux &eacute;tudes de premier cycle.<\/p>\n<p>Article 12 : Les inscriptions sont annuelles. Chaque &eacute;tudiant est tenu de renouveler son inscription au d&eacute;but de chaque ann&eacute;e universitaire.<\/p>\n<p>Article 13 : A l&rsquo;exception des deux ann&eacute;es de stage intern&eacute;, les enseignements de chaque ann&eacute;e universitaire sont sanctionn&eacute;s par un examen final qui comporte deux sessions, une principale et une de rattrapage.<\/p>\n<p>Article 14 : Un arr&ecirc;t&eacute; pris en Conseil des Ministres sur proposition conjointe des Ministres de la Sant&eacute; et de l&rsquo;Education Nationale et de l&rsquo;Enseignement Sup&eacute;rieur, apr&egrave;s avis du Doyen de l&rsquo;Ecole de M&eacute;decine de Djibouti, fixe le r&eacute;gime des &eacute;tudes et des examens, la nature, le nombre et la forme des enseignements pr&eacute;vus &agrave; l&rsquo;article 2 du pr&eacute;sent d&eacute;cret.<br \/>Cet arr&ecirc;t&eacute; fixe &eacute;galement le nombre d&rsquo;heures d&rsquo;enseignement, les modalit&eacute;s d&rsquo;&eacute;valuation et les coefficients des &eacute;preuves ; le volume horaire global se rapportant &agrave; chaque cycle, la dur&eacute;e des stages, leur r&eacute;partition sur les ann&eacute;es d&rsquo;&eacute;tude, les crit&egrave;res de leur &eacute;valuation en vue de leur validation ainsi que les modalit&eacute;s de cette validation ; les conditions de passage d&rsquo;une ann&eacute;e &agrave; une autre ; les modalit&eacute;s de contr&ocirc;le de l&rsquo;assiduit&eacute; et les sanctions qui en d&eacute;coulent.<\/p>\n<p>Article 15 : La programmation et l&rsquo;organisation des stages des premier et deuxi&egrave;me cycles sont d&eacute;finies, au d&eacute;part, par le Doyen de l&rsquo;Ecole de M&eacute;decine de Djibouti sur proposition des enseignants concern&eacute;s.<\/p>\n<p>Article 16 : Les stages du premier cycle comprennent des stages de sant&eacute; communautaire, d&rsquo;initiation aux soins infirmiers et de s&eacute;miologie.<\/p>\n<p>Les stages du deuxi&egrave;me cycle comprennent :<br \/>1. des stages fondamentaux obligatoires en :<br \/>&#8211; m&eacute;decine et sp&eacute;cialit&eacute;s m&eacute;dicales,<br \/>&#8211; chirurgie et sp&eacute;cialit&eacute;s chirurgicales,<br \/>&#8211; p&eacute;diatrie,<br \/>&#8211; gyn&eacute;cologie obst&eacute;trique,<br \/>&#8211; psychiatrie.<\/p>\n<p>2. des stages compl&eacute;mentaires dans les sp&eacute;cialit&eacute;s qui s&rsquo;effectuent en fonction des possibilit&eacute;s offertes, notamment en :<br \/>&#8211; oto-rhino-laryngologie,<br \/>&#8211; dermatologie,<br \/>&#8211; sant&eacute; communautaire,<br \/>&#8211; ophtalmologie,<br \/>&#8211; radiologie.<\/p>\n<p>Article 17 : Le stage intern&eacute; comporte six p&eacute;riodes de quatre mois chacune.<\/p>\n<p>La nature des stages et les modalit&eacute;s de leur validation sont fix&eacute;es par un arr&ecirc;t&eacute; pris en Conseil des Ministres sur proposition conjointe des Ministres de la Sant&eacute; et de l&rsquo;Education Nationale et de l&rsquo;Enseignement Sup&eacute;rieur apr&egrave;s avis du Doyen de l&rsquo;Ecole de M&eacute;decine de Djibouti.<\/p>\n<p align=\"center\"><strong>TITRE II<br \/>DES CONDITIONS D&rsquo;OBTENTION DU DIPLOME<br \/>NATIONAL DE DOCTEUR EN MEDECINE<\/strong><\/p>\n<p>Article 18 : L&rsquo;obtention du dipl&ocirc;me national de docteur en m&eacute;decine est subordonn&eacute; &agrave; :<br \/>&#8211; la r&eacute;ussite aux examens du deuxi&egrave;me cycle ;<br \/>&#8211; la validation du stage intern&eacute; ;<br \/>&#8211; la r&eacute;ussite aux examens de clinique ;<br \/>&#8211; la soutenance d&rsquo;une th&egrave;se.<\/p>\n<p>Article 19 : Les examens de clinique comprennent :<br \/>&#8211; un examen de clinique m&eacute;dicale ;<br \/>&#8211; un examen de clinique chirurgicale ;<br \/>&#8211; un examen de clinique gyn&eacute;cologique et obst&eacute;tricale ;<br \/>&#8211; un examen de clinique p&eacute;diatrique.<br \/>Les modalit&eacute;s d&rsquo;organisation et de d&eacute;roulement de ces examens sont fix&eacute;es par un arr&ecirc;t&eacute; pris en Conseil des Ministres sur proposition conjointe des Ministres de la Sant&eacute; et de l&rsquo;Education Nationale et de l&rsquo;Enseignement Sup&eacute;rieur apr&egrave;s avis du Doyen de l&rsquo;Ecole de M&eacute;decine de Djibouti.<\/p>\n<p>Article 20 : Sont admis &agrave; soutenir une th&egrave;se de doctorat en m&eacute;decine, les &eacute;tudiants stagiaires intern&eacute;s :<br \/>&#8211; r&eacute;guli&egrave;rement inscrits ;<br \/>&#8211; ayant r&eacute;ussi aux examens du deuxi&egrave;me cycle ;<br \/>&#8211; ayant satisfait &agrave; tous les examens de clinique ;<br \/>&#8211; ayant valid&eacute; l&rsquo;ensemble des stages du premier et deuxi&egrave;me cycle.<\/p>\n<p>Article 21 : La th&egrave;se consiste en un travail personnel de recherche, dont les modalit&eacute;s de pr&eacute;sentation et de soutenance sont fix&eacute;es par un arr&ecirc;t&eacute; pris en Conseil des Ministres sur proposition conjointe des Ministres de la Sant&eacute; et de l&rsquo;Education Nationale et de l&rsquo;Enseignement Sup&eacute;rieur apr&egrave;s avis du Doyen de l&rsquo;Ecole de M&eacute;decine de Djibouti.<\/p>\n<p>Article 22 : Le jury de th&egrave;se est compos&eacute; de trois membres y compris le Pr&eacute;sident, d&eacute;sign&eacute;s par le Doyen de l&rsquo;Ecole de M&eacute;decine. Les modalit&eacute;s pratiques de d&eacute;signation du Jury de th&egrave;se seront fix&eacute;es par un arr&ecirc;t&eacute; sp&eacute;cifique.<br \/>Le Doyen peut sur proposition du Pr&eacute;sident du jury, adjoindre au jury toute personne, ayant une comp&eacute;tence reconnue dans le domaine objet de la th&egrave;se. Dans ce cas, ledit membre a une voix consultative.<br \/>L&rsquo;admission ou l&rsquo;ajournement du candidat sont prononc&eacute;s apr&egrave;s d&eacute;lib&eacute;ration du jury.<\/p>\n<p>Article 23 : Le dipl&ocirc;me national de Docteur en m&eacute;decine est d&eacute;livr&eacute; aux &eacute;tudiants qui ont soutenu avec succ&egrave;s leur th&egrave;se.<br \/>L&rsquo;admission donne lieu &agrave; l&rsquo;attribution de l&rsquo;une des mentions suivantes :<br \/>&#8211; tr&egrave;s honorable avec f&eacute;licitations du jury et propositions &agrave; un prix de th&egrave;se ;<br \/>&#8211; tr&egrave;s honorable avec f&eacute;licitations du jury ;<br \/>&#8211; tr&egrave;s honorable ;<br \/>&#8211; honorable.<\/p>\n<p>Article 24 : Le pr&eacute;sent d&eacute;cret sera enregistr&eacute;, communiqu&eacute; et ex&eacute;cut&eacute; partout o&ugrave; besoin sera. Il sera publi&eacute; au Journal Officiel de la R&eacute;publique de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[547],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-59818","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-299-ms","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2007-0231\/PR\/MS","comment":"fixant le cadre g\u00e9n\u00e9ral du r\u00e9gime des \u00e9tudes et les conditions d\u2019obtention du dipl\u00f4me national de docteur en m\u00e9decine.","visas":"<p>VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<br \/>VU Le Document \u00ab\u00a0Propositions de r&eacute;formes du syst&egrave;me de sant&eacute;\u00a0\u00bb examin&eacute; et approuv&eacute; par le Conseil des Ministres en sa 71&egrave;me s&eacute;ance du 06 juin 1996 ;<br \/>VU La Loi n&deg;96\/AN\/00\/4&egrave;me L portant Orientation du Syst&egrave;me Educatif Djiboutien;<br \/>VU La Loi n&deg;48\/AN\/99\/4&egrave;me L du 03 juillet 1999 portant Orientation de la politique de Sant&eacute; ;<br \/>VU L&rsquo;Arr&ecirc;t&eacute; n&deg;91-0767\/PR\/SP du 06 ao&ucirc;t 1991 portant r&eacute;organisation du centre de Formation de Personnels de Sant&eacute; ;<br \/>VU L&rsquo;Arr&ecirc;t&eacute; n&deg;91-0766\/PR\/SP du 06 ao&ucirc;t 1991 fixant les conditions d&rsquo;acc&egrave;s, de formation et de certification des techniciens de la sant&eacute; ;<br \/>VU La Loi n&deg;118\/AN\/01\/4&egrave;me L du 21 janvier 2001 relative aux attributions et &agrave; l&rsquo;organisation du Minist&egrave;re de la Sant&eacute; ;<br \/>VU La loi n&deg;116 \/AN\/01\/4&egrave;me L du 21 janvier 2001portant r&eacute;organisation et changement de la d&eacute;nomination de l&rsquo;ISERST en Centre de Recherche Scientifique de Djibouti ;<br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;2005-0067\/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;<br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;2005-0069\/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du gouvernement ;<br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;2006-0009\/PRIMENESUP portant cr&eacute;ation de l&rsquo;Universit&eacute; de Djibouti;<br \/>VU La loi n&deg;149\/AN\/06\/5&egrave;me L du 08 ao&ucirc;t 2006 portant cr&eacute;ation d&rsquo;une cat&eacute;gorie d&rsquo;&eacute;tablissements publics &agrave; caract&egrave;re scientifique, p&eacute;dagogique et technologique ;<br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;2007-0146\/PR\/MS du 05 juillet 2007 portant cr&eacute;ation de l&rsquo;Ecole de M&eacute;decine de Djibouti ;<br \/>VU L&rsquo;Arr&ecirc;t&eacute; n&deg;<a href='https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/arrete-n2007-0563-pr-ms-portant-creation-du-comite-de-pilotage-de-lecole-de-medecine-de-djibouti\/'>2007-0563\/PR\/MS <\/a>du 05 juillet 2007 portant cr&eacute;ation du Comit&eacute; de Pilotage de l&rsquo;Ecole de M&eacute;decine ;<\/p>\n<p>Sur proposition des Ministres de la Sant&eacute; et de l&rsquo;Education Nationale et de l&rsquo;Enseignement Sup&eacute;rieur,<\/p>\n<p>Le Conseil des Ministres entendu en sa s&eacute;ance du 18 octobre 2007.<\/p>\n","signature":"<p>Le Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique,<br \/>chef du Gouvernement<br \/>ISMA&Iuml;L OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58312,"institution":547,"mesures":"0","old_texte_id":"4029","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/59818","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/59818\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/547"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58312"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59818"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=59818"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=59818"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}