{"id":59835,"date":"2007-12-22T00:00:00","date_gmt":"2007-12-21T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/loi-n200-an-07-5eme-l-portant-organisation-de-ladministration-du-ministere-de-lagriculture-de-lelevage-et-de-la-mer-charge-des-ressources-hydrauliques\/"},"modified":"2007-12-22T00:00:00","modified_gmt":"2007-12-21T21:00:00","slug":"loi-n200-an-07-5eme-l-portant-organisation-de-ladministration-du-ministere-de-lagriculture-de-lelevage-et-de-la-mer-charge-des-ressources-hydrauliques","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/loi-n200-an-07-5eme-l-portant-organisation-de-ladministration-du-ministere-de-lagriculture-de-lelevage-et-de-la-mer-charge-des-ressources-hydrauliques\/","title":{"rendered":"Loi n\u00b0 200\/AN\/07\/5\u00e8me L portant organisation de l\u2019Administration du Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, de l\u2019Elevage et de la Mer, charg\u00e9 des Ressources Hydrauliques."},"content":{"rendered":"

SECTION I : ATTRIBUTIONS DU MINISTRE<\/strong><\/p>\n

Article 1er : Le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques est chargé de l’élaboration de la politique de l’Eau et du développement rural, ainsi que la définition des stratégies à suivre dans ces domaines et de leur mise en oeuvre.
A ce titre, il a la responsabilité de veiller à la gestion de la politique nationale de l’eau et du développement rural ainsi que des projets bénéficiant de financements bilatéraux ou multilatéraux dans ce domaine.
Il a pour missions et attributions les interventions dans les domaines suivants :
– production animale ;
– contrôle vétérinaire et alimentaire ;
– production halieutique ;
– production végétale et amélioration du couvert végétal ;
– contrôle vétérinaire et alimentaire ;
– étude et exploitation des ressources en eau, au niveau rural et urbain ;
– conception et construction des ouvrages hydrauliques de surface ainsi que les pistes d’accès aux ouvrages hydrauliques ;
– préparation et contrôle de la politique de l’assainissement.<\/p>\n

Article 2 : L’organisation du Ministère comprend un Secrétariat Général qui, suivant les ordres et les directives du Ministre, fait assurer l’exécution des programmes d’action par les services compétents en fonction de leurs domaines d’intervention.
Le Secrétaire Général et les Directeurs des différentes directions sont nommés par Décrets.<\/p>\n

SECTION II : CABINET DU MINISTRE<\/strong><\/p>\n

Article 3 : Le Ministre est assisté dans ses fonctions par le Secrétaire Général et des Conseillers Techniques, ainsi qu’un Secrétariat.<\/p>\n

Article 4 :
– Le secrétariat du cabinet du Ministre est responsable de l’enregistrement et de la classification de toutes les correspondances arrivant et partant du cabinet. Le responsable est nommé, sur proposition du Ministre, en fonction de son expérience et ancienneté.
– Les conseillers techniques assistent le Ministre et le Secrétaire Général dans leurs fonctions.<\/p>\n

SECTION III : ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL<\/strong><\/p>\n

Article 5 : Le Secrétaire Général a , sous le contrôle du Ministre, autorité et dispose du pouvoir hiérarchique sur tous les directeurs du Ministère et à cet effet il est chargé :
– de la préparation des décisions ministérielles ainsi que de leur transmission et mise en oeuvre ;
– de la circulation des décisions et directives entre le Secrétariat Général du Ministre et les services généraux et de production, et de la centralisation des informations, comptes rendus et rapports en provenance des Directions et Services ;
– de la coordination des activités des départements ainsi que de leurs programmes et projets ;
– du suivi des plans annuels de travail, des programmes pluriannuels ainsi que de l’ensemble des projets en matière d’eau et de développement rural ;
– du contrôle de la bonne marche des différents départements du Ministère et de l’exécution des directives du Ministre ;
– de la supervision, de la préparation et de l’exécution du budget du Ministère ainsi que du contrôle de la gestion des finances et du personnel du Ministère ;
– de la représentation, sous la responsabilité du Ministre, de l’ensemble du Ministère dans ses relations extérieures avec les autres Ministères et établissements publics, les organismes d’aide bilatéraux et multilatéraux ;
– de la supervision des sous Directions régionales placées au niveau des régions décentralisées ;
– du suivi des organes décentralisés ou consultatifs placés sous tutelle du Ministère ;
– du suivi des affaires qui lui sont directement déléguées par le Ministre ;
– d’harmoniser les relations entre sous les Directions régionales et les différents Services et Directions techniques, compte tenu de leurs missions pluridisciplinaires.<\/p>\n

Article 6 : Dans l’exercice de ses fonctions, le Secrétaire Général est assisté par une Direction et deux Services :
– la Direction de l’Administration Générale ;
– le Service de la Programmation, du Suivi et de la Communication ;
– le Service Informatique.<\/p>\n

Article 7 : Direction de l’Administration Générale.
Sous la Direction du Secrétaire Général, la Direction de l’Administration Générale a pour mission d’uniformiser progressivement les systèmes de gestion du personnel, du matériel et des comptabilités et d’en assurer le contrôle de manière centralisée. A cet effet la Direction administrative générale est composée de deux services :
– le service de l’administration et de la gestion du personnel ;
– le service des finances et des affaires juridiques.<\/p>\n

Article 7.1 : Service de l’Administration et de la Gestion du Personnel.
Il est chargé de :
– analyser et coordonner les propositions concernant la description des tâches, la création de postes de recrutement et la promotion du personnel dans le cadre de la politique générale du personnel du Ministère et en conformité avec les statuts ;
– centraliser et gérer les données sur la situation et le mouvement du personnel relevant du Ministère ;
– centraliser et gérer les données concernant l’inventaire et le mouvement du matériel du Ministère.<\/p>\n

Article 7.2 : Service des Finances et des Affaires Juridiques.
Il est chargé de :
– centraliser les données financières et comptables relatives au budget national des différentes directions du Ministère ;
– analyser et coordonner les propositions budgétaires émanant des directions et préparer le budget du Ministère compte tenu des besoins prioritaires et des programmes de développement eau et développement rural ;
– élaborer un système informatisé de gestion et de comptabilité ; – chercher auprès des fournisseurs tout devis nécessaire à la fourniture de biens ou services destinés au fonctionnement du Ministère ou des différentes Directions techniques ;
– élaborer les bons de commande correspondants ;
-aider les différentes Directions dans l’élaboration et le suivi des textes législatifs relatifs à leur domaine d’intervention ;
– analyser les projets du Ministère en ce qui concerne leur conformité avec les textes en vigueur ;
– étudier et gérer tout dossier d’ordre juridique au niveau de différents services du Ministère.<\/p>\n

La Direction de l’Administration générale est également chargée d’exécuter toutes tâches relevant de ses compétences qui lui sont confiées par le Ministre ou le Secrétaire Général.<\/p>\n

Article 8 : Service de la Programmation, du suivi et de la communication.
Placé sous la responsabilité du Secrétaire Général, le Service de la Programmation, du Suivi et de la Communication comprend trois subdivisions et un Bureau :
– la subdivision de la programmation, du suivi et des statistiques ;
– la subdivision de la communication et de la documentation ;
– le Bureau de Gestion des Projets.<\/p>\n

Article 8.1 : Subdivision de la Programmation, du suivi et des statistiques.
Elle est chargée :
– d’organiser et tenir à jour toutes les données et indices de statistiques Agricoles et y afférentes ;
– d’élaborer le programme national eau et développement rural ainsi que la stratégie du Ministère et, à cet effet, d’entreprendre et coordonner, en relation avec les différentes Directions, les études nécessaires et la mise au point des programmes.<\/p>\n

Article 8.2 : Subdivision de la Communication et de la documentation.
Elle est chargée de :
– centraliser les données bibliographiques et la documentation et systématiser leur collecte et leur exploitation ;
– gérer le centre de documentation du Ministère ;
– mettre au point, en relation avec les autres services du Ministère et d’autres Ministères concernés, un programme de vulgarisation des connaissances en matière d’eau , d’agriculture, d’élevage et de la pêche ;
– diffuser les informations concernant l’activité du Ministère auprès du grand public.<\/p>\n

Article 8.3 : Subdivision du suivi avec les institutions financières. Elle est chargée de :
– coordonner et superviser l’exécution des programmes et des projets exécutés par les départements et en assurer le suivi ;
– proposer la mise en place des moyens de collaboration entre les services du Ministère et avec d’autres Ministères et organismes publics et privés, ainsi que des moyens de coordination entre les différents départements responsables des projets.<\/p>\n

Article 8.4 : Bureau de Gestion des Projets.
Il est chargé de la gestion financière de l’ensemble des projets du Ministère et financés par les partenaires financiers multilatéraux ou bilatéraux et à ce titre il s’occupe de :
– la préparation des dossiers d’appels d’offres pour l’attribution des marchés ;
– l’engagement et la liquidation des dépenses inhérentes aux projets ;
– la tenue à jour des registres comptables relatifs aux projets.<\/p>\n

L’exécution et le suivi technique des projets sont du ressort des Directions techniques.
Le Service de la Programmation, du Suivi et de la Communication est également chargé d’exécuter d’autres tâches relevant de ses compétences que lui confient le Ministre et le Secrétaire Général.<\/p>\n

Article 9 : Service Informatique.
Placé sous la responsabilité du Secrétaire Général, le Service Informatique est chargé de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la politique informatique du Ministère. Il comprend deux subdivisions :<\/p>\n

Article 9-1 : Subdivision réseau.
Elle est chargée :
– d’assister les différents départements du Ministère dans la définition de leurs besoins en informatique ainsi que le choix et l’organisation de leur architecture informatique en s’assurant de l’adéquation des systèmes existants ;
– d’assurer le suivi des systèmes existants et de veiller à la maintenance de tous les matériels informatiques ;
– de mettre en place d’une part un programme de formation continu pour tout le personnel du Ministère et d’autre part un réseau intranet au sein du Ministère.<\/p>\n

Article 9-2 : Subdivision Base des données.
Elle est chargée :
– de mettre en place en concertation avec les différents départements une banque de données couvrant les secteurs de l’eau, la pêche l’élevage, l’agriculture, l’administration générale, les projets et la documentation ;
– d’appuyer les différents départements pour la mise en place des nomenclatures unifiées.<\/p>\n

Section IV : Direction Nationale de l’Agriculture et des Forêts<\/strong><\/p>\n

Article 10 : La Direction de l’Agriculture et des Forêts traite de toutes les questions relatives à l’organisation et au développement de la production et de la protection des végétaux ainsi qu’à la lutte contre la désertification :
A cet effet, la Direction de l’Agriculture et des Forêts comprend deux services :
– le service des forêts et lutte contre la désertification ;
– le service de la production végétale.<\/p>\n

Article 11 : \u00ab\u00a0Le service forêts et lutte contre la désertification\u00a0\u00bb
Ce service traite de tous les aspects relatifs à la lutte contre la désertification en collaboration avec le Ministère chargé de l’Environnement.
Il est chargé :
– de mener les études permettant une meilleure connaissance de la flore ;
– d’élaborer et exécuter les programmes et projets dans le domaine de la conservation de la foresterie ;
– de donner des avis techniques sur toute étude ou projet dans le domaine de la protection et de la conservation de la foresterie;
– d’informer et former les populations en matière de protection et de conservation de la foresterie ;
– de participer avec les autres départements concernés à l’élaboration de la stratégie et de la politique nationale en matière de foresterie ;
Il est également chargé :
– d’élaborer et exécuter les programmes de lutte contre la désertification, en collaboration avec les autres institutions concernées ;
– d’informer et former les populations en matière de lutte contre la désertification et de préservation des ressources naturelles ;
– de suivre de façon régulière le patrimoine végétal et le sol pour leur conservation ;
– d’entreprendre des études pour mieux connaître les problématiques de la désertification dans l’ensemble du pays, en étroite collaboration avec d’autres institutions et les autres Directions et Services du Ministère ;
– de participer à l’élaboration des textes pour la meilleure gestion des terres agricoles et pastorales ;
– de définir les stratégies de lutte contre la désertification dans le pays ;
– de collaborer avec toutes les institutions nationales et internationales en matière de lutte contre la désertification ;
– de donner un avis technique sur toute activité relevant de ses attributions.<\/p>\n

Article 12 : Le service des forêts et de lutte contre la désertification comprend deux subdivisions :
– la subdivision forêts ;
– la subdivision lutte contre la désertification.<\/p>\n

Article 13 : Le service de la Production Végétale.
Ce service traite de tous les aspects relatifs à la production végétale et comprend :
– la subdivision production et protection des végétaux ;
– la subdivision études, encadrement et appui aux agriculteurs.<\/p>\n

Article 13-1 : La Subdivision production et protection des végétaux comprend la Section Production et Protection des Végétaux.
Cette subdivision est chargée de :
– définir la stratégie et les plans d’action pour le développement de l’agriculture ;
– sécuriser les producteurs en contribuant à l’élaboration des textes instituant le droit foncier des terres agricoles ;
– mettre en place une banque de données agricoles et les diffuser;
– conseiller les producteurs et leurs coopératives sur les intrants agricoles les plus adaptés aux conditions particulières de notre pays ;
– lutter contre les prédateurs des cultures ;
– contrôler les végétaux et les produits d’origine végétale importés ou exportés afin d’éviter l’introduction de nouvelles maladies ou de souches génétiques dangereuses ;<\/p>\n

Article 13-2 : La subdivision études- encadrement- appui aux agriculteurs comprend trois sections :
– études et suivi ;
– encadrement- animation ;
– statistiques.
Cette subdivision est notamment chargée de :
– mener des recherches sur les méthodes de lutte appropriées contre les prédateurs ;
– mener des recherches appliquées relatives au développement agricole et forestier en collaboration avec d’autres institutions, notamment le C.E.R.D ;
– rechercher des systèmes de production plus rémunérateurs (diversification, association production végétale et animale, etc.);
– entreprendre des études et expérimentations en milieu réel, en collaboration avec les agriculteurs ;
-réaliser des études permettant de mieux connaître les potentialités agricoles du pays ;
– élaborer des méthodologies de formation des agriculteurs ;
– former les agriculteurs et agro-éleveurs à de nouvelles techniques culturales ;
– vulgariser auprès des agriculteurs et agro-éleveurs des systèmes de production correspondant le mieux aux conditions agro-climatiques locales ;
– élaborer une banque de donnée sur les coopératives ;
– assurer l’appui nécessaire aux coopératives ;
– développer les filières de production, tant par l’approvisionnement en intrants agricoles que pour l’écoulement des produits.<\/p>\n

Section V : Direction Nationale de l’Elevage et des Services Vétérinaires<\/strong><\/p>\n

Article 14 : La Direction de l’Élevage et des Services Vétérinaires traite :
– la production et la santé animale ;
– les contrôles vétérinaires.
A cet effet elle comprend deux services :
– le service de l’élevage ;
– le service du contrôle vétérinaire et alimentaire.
D’une manière générale, le Directeur a autorité sur l’ensemble des services ; à ce titre, entrent notamment dans ses attributions:
– la coordination administrative des structures hiérarchisées de la Direction ;
– le contrôle et l’évaluation de la mise en oeuvre des décisions, plans, programmes et projets ;
– il a compétence et responsabilité en matière de gestion des crédits mis à sa disposition ;
– il étudie, élabore, et propose au Ministre les dossiers intéressant l’orientation, la mise en oeuvre, l’évolution et le développement de la politique du Ministère dans les différents domaines de sa compétence.<\/p>\n

Article 15 : Le Service de l’élevage.
Il est chargé :
– de réaliser les actions permettant d’aider, de développer et de promouvoir les productions animales ;
– de gérer les activités des différentes installations travaillant sur la filière d’abattage des animaux de rente ;
– du suivi de toutes les activités concernant la santé animale ;
– de l’élaboration et du suivi, en concertation avec les autres services de l’État concernés, des programmes et projets relatifs à la préservation de la faune et de la biodiversité biologique.
Il est composé de trois (3) subdivisions :<\/p>\n

Article 15.1 : La Subdivision Production Animale.
Elle est composée de deux (2) sections :
* La Section gestion des parcours est chargée :
– de la conservation, du développement et de l’amélioration des pâturages, en relation avec les autres départements compétents;
– de mener toutes les études permettant une meilleure connaissance des pâturages, dans le souci de constituer une banque des données (cartes, valeur fourragère, etc…) ;
– d’élaborer et d’appliquer de manière participative le code pastoral, dont l’ossature est la loi coutumière ;
– de la mise en fonction d’un système d’information sur la situation des pâturages au niveau national au bénéfice des éleveurs.
* La Section de développement de la Production Animale est chargée :
– d’obtenir une meilleure connaissance des paramètres zootechniques et du potentiel génétique des races locales en vue de leur amélioration et préservation ;
– du suivi de l’encadrement des élevages sédentaires ;
– de former et suivre les vulgarisateurs, éleveurs et agro-éleveurs
– de vulgariser auprès des éleveurs et agro-éleveurs des systèmes de production correspondant le mieux aux conditions agro-climatiques locales ;
– de promouvoir l’association judicieuse des productions animales et végétales dans les zones agricoles ;
– de promouvoir la commercialisation du bétail et des produits animaux ;
– de promouvoir des élevages tels que l’aviculture et la cuniculiculture, et de toute autre diversification contribuant à la sécurité alimentaire en milieu rural ;
– de l’organisation des filières de production animale.<\/p>\n

Article 15.2 : La Subdivision Santé Animale.
Elle est chargée de :
– l’épidémio-surveillance des maladies majeures (collecte, traitement, analyse et diffusion des informations) ;
– la prévention, la lutte et l’éradication des maladies animales ;
– la police sanitaire des mouvements du bétail ;
– le contrôle et l’éradication de la faune nuisible (prédateurs vecteurs de maladies, etc.) ;
– de la prévention et la lutte contre les zoonoses.
Elle est composée de deux (2) sections, chargées, de façon plus spécifique :
* La Section clinique :
– des soins et suivi des élevages urbains, périurbains et nomades du District de Djibouti ;
– de la prévention, la lutte et le contrôle des maladies au sein du District de Djibouti ;
– de la certification de la santé animale ;
– de l’assistance aux autres secteurs dans le domaine de ses compétences ;
– de la gestion des stocks de médicaments vétérinaires ;
– des aspects vétérinaires de l’aquaculture.
* La Section Encadrement et Appui aux éleveurs :
– de l’encadrement et de la supervision des services cliniques au niveau de chaque district ;
– des mesures de police sanitaire et de quarantaine ;
– du suivi et de l’encadrement des éleveurs et de la promotion des groupements et des associations ;
– de la formation professionnelle des auxiliaires zoo sanitaires identifiés parmi les éleveurs.<\/p>\n

Article 15.3 : La Subdivision Laboratoire.
Elle est chargée :
– du diagnostic des maladies en parasitologie, bactériologie, sérologie, biochimie notamment en appui des activités cliniques et de l’épidémiosurveillance ;
– du contrôle des zoonoses ;
– du contrôle des m<\/p>\n

Article 16 : Le service de contrôle vétérinaire et alimentaire.
Ce service de contrôle vétérinaire et alimentaire est l’autorité compétente en matière de contrôle de la salubrité des aliments et à ce titre il est doté des pouvoirs nécessaires pour accomplir sa mission.
Il utilise comme soutien logistique, aux actions de contrôle qu’il mène, les services du laboratoire d’hygiène alimentaire ainsi que ceux d’autres institutions spécialisées.
Il est chargé :
– de l’inspection sanitaire et hygiénique des produits alimentaires d’origine animale et végétale notamment au niveau de l’importation, l’exportation ou le transit ;
– du contrôle technique, sanitaire, hygiénique des établissements d’exploitation des produits alimentaires notamment au niveau de la production, du stockage, du conditionnement, de la préparation, de la transformation, du transport, et de la commercialisation;
– de la délivrance des autorisations ou agréments aux établissements d’exploitation des produits alimentaires ;
– de la prévention des fraudes ;
– de la prévention et contrôle des zoonoses ;
– du contrôle des prédateurs et lutte contre les animaux nuisibles en collaboration avec la subdivision santé animale.<\/p>\n

Ce Service est composé de trois (3) subdivisions :<\/p>\n

Article 16.1 : La subdivision de contrôle des denrées animales et d’origine animale.
Elle est chargée de :
– de l’inspection des produits de la pêche et de l’élevage, et des établissements travaillant sur ces produits ;
– de l’inspection technique et sanitaire des sous-produits, excrétions d’animaux aquatiques et terrestres (miel, cires, cuirs, peaux, laines, poils, os, musc, ambre, etc.).<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 16.2 : La subdivision de contrôle des autres denrées alimentaires.
Elle est chargée :
– du contrôle des autres produits et établissements les commercialisant ;
– elle s’appuie sur le laboratoire d’hygiène alimentaire.<\/p>\n

Article 16.3 : La Subdivision Abattoir, séchoir et parc à bétail.
Elle est chargée :
– de l’organisation et du fonctionnement des activités d’abattage et de séchage ;
– du contrôle de l’hygiène générale du personnel, et des lieux de travail ;
– du contrôle technique et sanitaire des sous-produits d’abattage (peaux, cuirs, laine, os, etc) ;
– de l’organisation des activités du Parc à bétail ;
– de l’épidémiosurveillance, du contrôle ante-mortem et de l’éradication des maladies majeures en collaboration avec la subdivision Santé Animale ;
– de la station de quarantaine.
Cette subdivision comprend une section :
* La section maintenance est chargée de l’entretien des installations et du matériel de ces différents locaux.<\/p>\n

SECTION VI : Direction Nationale de l’Eau<\/strong><\/p>\n

Article 17 : La Direction de l’Eau a pour mission l’élaboration de la politique de l’eau et l’application de cette politique pour le compte de l’État.
En outre elle est chargée de la préparation et du contrôle de la politique du Ministère en matière d’assainissement et de drainage des eaux pluviales.
A cet effet, elle comprend quatre services :
– le Service des ressources en eau ;
– le Service de l’ingénierie et des Travaux ;
– le Service de la gestion des points d’eau ;
– le Service de l’assainissement.
D’une manière générale, le Directeur a autorité sur l’ensemble des services ; à ce titre, entrent notamment dans ses attributions:
– la coordination administrative des structures hiérarchisées de la Direction ;
– le contrôle et l’évaluation de la mise en oeuvre des décisions, plans, programmes et projets.
Il a compétence et responsabilité en matière de gestion des crédits mis à sa disposition.
Il étudie, élabore, et propose au Ministre les dossiers intéressant l’orientation, la mise en oeuvre, l’évolution et le développement de la politique du Ministère dans les différents domaines de sa compétence.<\/p>\n

Article 18 : En outre, le Directeur assure le pilotage du Secrétariat Technique de l’Eau , en liaison avec le Comité National des Ressources en Eau (CNRE). Il travaille ainsi à la promotion et à la mise en oeuvre de la Politique Nationale de l’Eau. Il prend l’initiative des réunions de travail du STE, en y invitant les autres organismes partenaires du Ministère pour la gestion de l’eau (notamment ONEAD, CERD, autres directions du Ministère, autres administrations). Il est responsable devant le CNRE de l’avancement des travaux du STE.<\/p>\n

Article 19 : Le Directeur assure également techniquement le suivi des dossiers relatifs à l’ONEAD, au titre du rattachement de cet établissement public de l’État au Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques. Dans tous les cas, le Directeur de l’Eau reste investi d’une mission de contrôle au titre de la surveillance et de la gestion des ressources en eau exploitées par l’ONEAD, et au titre du contrôle de l’application de la politique de l’eau.<\/p>\n

Article 20 : Service des ressources en eau.
Ce service est principalement chargé du suivi et de l’étude des ressources en eau, incluant la mise à jour et l’amélioration de la connaissance de ces ressources, l’archivage et la mise à disposition des données sur ces ressources, et de la protection de ces ressources, par l’application des mesures de surveillance et de contrôle de leur exploitation. Par ailleurs une mission générale de coordination des actions relatives à la politique de l’eau est dévolue à ce service.
Outre la supervision des subdivisions, ce service a un rôle d’information, avec :
– la centralisation et l’exploitation de toutes les données sur les ressources en eau, ainsi que sur les besoins ;
– l’édition des annuaires hydro-climatiques ;
– la cartographie des données hydro-climatiques ;
– la mise à jour de l’inventaire des points d’eau ;
– la centralisation et la tenue des archives nationales relatives aux ressources en eau et à leur exploitation ;
– la mise à disposition des informations sur l’eau.<\/p>\n

Article 20.1 : Subdivision Etudes, planification et gestion des ressources en eau.
Elle est chargée de :
– la préparation des programmes d’études ou d’investissements concernant l’exploitation des ressources en eau ;
– l’élaboration de plans d’action ciblés, en concertation avec les autres partenaires de la politique de l’eau ;
– la préparation des programmes et projets en matière de réalisations hydrauliques et de lutte contre la désertification, en liaison avec les autres départements en charge de dossiers touchant à l’exploitation des ressources en eau (notamment la Direction de l’Agriculture et des Forêts) en liaison avec le CNRE et le Comité National de lutte contre la désertification ;
– contrôler et suivre les projets et programmes arrêtés par le Gouvernement dans le secteur de l’Hydraulique, ainsi que leur évaluation ;
– développer et mettre à jour une banque de données sur l’eau et les sols ;
– études et recherches hydrologiques et hydrogéologiques, et des investigations nécessaires à l’évaluation des ressources et des besoins en eau ;
– l’évaluation des ressources en sols et de leur qualité ;
– l’établissement d’une cartographie pédologique ;
– suivi continu et surveillance générale de l’exploitation des ressources en eau et en sols (suivi piézométrique et analyses physico-chimiques) ;
– suivi de l’évolution de la piézométrie des nappes et de la qualité de leur eau ;
– déclenchement le cas échéant de procédures d’alerte.
Cette subdivision comprend une section chargée des études techniques.<\/p>\n

Article 20.2 : Subdivision Protection des Ressources en eau et Réglementation.
Elle est chargée de :
– la mise en oeuvre des décrets d’application du Code de l’Eau ;
– l’instruction des demandes d’autorisation et l’archivage des déclarations relatives au Code, en coordination avec les Commissaires de la République des districts et des Conseils Régionaux ;
– la mise à jour des textes et la préparation des textes complémentaires relatifs au Code ;
– l’étude et l’implantation des périmètres de protection concernant les ouvrages importants, notamment ceux de l’ONEAD ;
– la cartographie des périmètres de protection, et la diffusion de l’information auprès des autres Ministères concernés (Intérieur, Urbanisme et Environnement, Équipement et transports) ;
– l’appui à la mise en oeuvre de toute mesure préventive à la dégradation de la qualité des aquifères.
Cette subdivision comprend une section chargée de l’hydrologie et de la surveillance des eaux.<\/p>\n

Article 21 : Le Service Ingénierie et Travaux.
Les missions de ce service sont concentrées sur l’ingénierie hydraulique et la maîtrise d’oeuvre. Il peut en outre travailler pour le compte d’autres Directions ou Services du Ministère sous forme de prestations de service internes au Ministère, permettant ainsi de rationaliser les moyens techniques et les compétences au sein du Ministère.
Il comprend deux subdivisions :
– la subdivision Bureau d’étude et Maîtrise d’oeuvre ;
– la subdivision Technologies d’exhaure.<\/p>\n

Article 21.1 : Subdivision Bureau d’étude et Maîtrise d’oeuvre. Elle est chargée :
– des études d’exécution des points d’eau ;
– de la conception des ouvrages en fonction de la disponibilité en eau ;
– de l’évaluation financière des ouvrages ;
– de la tenue d’un bordereau des prix unitaires régulièrement mis à jour ;
– de l’établissement des plans de projet ;
– de l’appui au contrôle de chantiers et à la réception des ouvrages.
Cette subdivision comprend une section chargée du contrôle et de l’exécution des travaux.<\/p>\n

Article 21.2 : Subdivision technologies d’exhaure.
Elle est chargée de :
– les interventions sous forme d’appui aux chantiers mis en oeuvre par le Ministère, ou commandés par des intervenants extérieurs, après accord du Ministre ; dans ce cadre, elle peut être chargée de l’exécution de forage, ou du suivi et du contrôle des travaux de forages exécutés par des entreprises privées ;
– l’étude et l’expérimentation, de concert avec les autres institutions concernées, des divers moyens d’exhaure de l’eau, faisant appel notamment aux énergies renouvelables ;
– la sélection et l’identification des moyens d’exhaure les mieux adaptés pour éviter une surexploitation des ressources en eau, et pour limiter le coût du pompage et la dépendance des populations vis à vis de l’approvisionnement en carburant ;
– l’évaluation comparative technico-économique des avantages et inconvénients de chaque système dans des cas concrets d’installation soumis à l’expertise du Ministère ;
– la conception et la réalisation de projets faisant intervenir des pompages à énergie solaire, éolienne ou utilisant la traction humaine ou animale ;
– la mise à jour d’un inventaire du parc national de matériel de pompage à énergie renouvelable en fonctionnement sur l’ensemble du pays ;
– l’établissement de bilans a posteriori du fonctionnement de ces équipements ;
– l’établissement d’une stratégie argumentée du développement des énergies renouvelables pour l’exhaure de l’eau ;
– la contribution à la diffusion des connaissances techniques et à l’amélioration des compétences des équipes chargées de la maintenance (y compris dans le secteur privé).<\/p>\n

A ces divers titres, elle a autorité, en concertation avec le SPM de la Direction des Grands Travaux sur l’utilisation du matériel nécessaire à l’accomplissement de ses missions.
Cette subdivision comprend une section forages.<\/p>\n

Article 22 : Service d’appui à la gestion décentralisée de l’eau.
Les missions de ce service portent sur la connaissance de la ressource en eau, et à la mobilisation des compétences techniques pour la gestion des travaux hydrauliques. Il est chargé de veiller à l’organisation sur le terrain de la gestion des ouvrages, en concertation avec les populations utilisatrices de l’eau.<\/p>\n

Article 22.1 : Subdivision Gestion Communautaire des points d’eau.
Elle est chargée :
– des interventions en zone rurale, mais aussi dans les quartiers urbains, nécessitant un développement du réseau de distribution de l’eau dans des conditions sociales difficiles pour l’ONEAD ;
– de la création de comités locaux de gestion des points d’eau ;
– de l’animation, la sensibilisation, et l’appui administratif auprès des comités locaux de gestion de l’eau ;
– de la facilitation des relations entre les comités locaux de gestion de l’eau, les Conseils régionaux, les départements centraux ou déconcentrés de l’État intervenant dans la gestion de l’eau, et les Commissaires des Districts ;
– de l’élaboration et de la mise à jour d’une stratégie nationale de gestion des points d’eau, s’appuyant sur une approche participative avec les populations, et redéfinissant le rôle de l’État dans ce domaine, en cohérence par ailleurs avec le processus national de décentralisation.
Cette subdivision comprend une section \u00ab\u00a0sensibilisation et vulgarisation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Article 22.2 : Subdivision Suivi technique des Projets.
Elle est chargée :
– de participer à la préparation des mesures réglementaires, financières ou fiscales permettant l’instauration du Fonds National de l’Eau et à son bon fonctionnement ;
– de la mise en oeuvre des décisions du Comité de Gestion du Fonds National de l’Eau (CGFNE) ;
– de l’instruction des demandes de financement, de l’analyse de l’éligibilité des requêtes, et de la rédaction des rapports de présentation du CGFNE ;
– de l’exécution des programmes décidés par le CGFNE ;
– de la préparation des programmes de diffusion du bilan d’utilisation du Fonds National de l’Eau auprès du grand public.
Cette subdivision comprend une section chargée du contrôle de terrain.<\/p>\n

Article 23 : Service de l’Assainissement.
Les missions de ce Service sont axées sur la définition et le contrôle de la politique du Ministère en matière d’assainissement et de voirie urbaine. Pour ce faire, elle collabore étroitement avec l’ONEAD et les autres institutions ayant un rapport avec l’assainissement.
Il est chargé :
– de définir et d’élaborer, en application des directives du Ministère les politiques d’assainissement et de voirie urbaine ;
– de coordonner, contrôler l’application et la mise en oeuvre de cette politique par les différents intervenants ;
– de suivre la réalisation des études générales et particulières d’infrastructures urbaines et d’assainissement (schémas directeurs, plans de zoning, voirie et réseaux divers, plans d’équipements) ;
– de dresser et d’actualiser, avec l’appui des services ou concessionnaires concernés les plans généraux des réseaux de drainage d’eaux pluviales et d’assainissement d’eaux usées ;
– de formuler des avis sur les diverses demandes d’autorisations administratives relatives aux infrastructures urbaines ;
– d’assister et conseiller les autres services de l’administration ou parapublics pour la préparation, l’étude et le contrôle de la réalisation des travaux d’infrastructures urbaines et d’assainissement des eaux pluviales et usées. Ces différentes interventions peuvent donner lieu à la passation de conventions particulières ;
– de préparer la rédaction des textes réglementaires, notes et instructions organisant l’activité du secteur de l’assainissement ;
– de faire la sensibilisation auprès du public sur la politique de l’assainissement en concertation avec les autres intervenants du secteur.<\/p>\n

Article 24 :
Ce Service comprend deux subdivisions :
– une subdivision conception et contrôle ;
– une subdivision Réglementation.<\/p>\n

SECTION VII : Direction Nationale des Grands Travaux<\/strong><\/p>\n

Les missions de cette direction sont concentrées sur la conception et la construction des retenues de surface et des pistes d’accès aux différents ouvrages hydrauliques. Pour ce faire, elle collabore étroitement avec la Direction de l’Equipement du MET, services extérieurs ou concessionnaires et services techniques de l’administration des régions de l’intérieur.
La Direction des Grands Travaux peut travailler pour le compte d’autres Directions ou départements du Ministère sous forme de prestations de services internes au Ministère, permettant ainsi de rationaliser les moyens techniques et les compétences au sein du Ministère.<\/p>\n

Article 25 : La Direction des Grands Travaux comprend trois services :
– le service conception et suivi ;
– le service gestion et maintenance du parc matériel ;
– le service technique.<\/p>\n

Article 26 : Service Conception et Suivi (SCS).
Il est chargé :
– d’identifier les besoins en ouvrages hydrauliques de surface et création des pistes d’accès aux différents ouvrages hydrauliques;
– d’identifier les besoins d’équipements, de préparer et de quantifier les programmes d’investissements en matière de création et de réhabilitation des retenues d’eau et des pistes rurales conduisant aux ouvrages hydrauliques ;
– d’élaborer les études nécessaires à l’exécution des retenues d’eau et des pistes en question.<\/p>\n

Article 27 : Ce service comprend deux subdivisions :
– une subdivision conception ;
– une subdivision Suivi.<\/p>\n

Article 28 : Service Gestion et Maintenance du patrimoine de Matériel ( SPM )
Il est chargé :
– du suivi, contrôle et entretien de l’ensemble des véhicules et engins du Ministère ;
– de l’achat et de la gestion du stock de pièces de rechange destinées au parc matériel du Ministère ;
– de la tenue d’un inventaire actualisé du patrimoine et du stock;
– d’élaborer et d’appliquer le planning d’utilisation et d’entretien du parc matériel du Ministère.<\/p>\n

Article 29 : Ce service comprend deux subdivisions :
– subdivision atelier de maintenance ;
– subdivision magasin des stocks.<\/p>\n

Article 30 : Service technique.
Il est chargé :
– de l’exécution en régie des grands travaux du Ministère, cette mission comprenant la construction des retenues de surface ainsi que les pistes d’accès aux ouvrages hydrauliques ;
– de l’organisation et du suivi d’un programme régulier d’interventions de maintenance courant et périodique des retenues d’eau y compris les pistes d’accès aux ouvrages hydrauliques des stations de pompage rurales ;
A ces divers titres, il a autorité, en concertation avec le SPM , sur l’utilisation du matériel nécessaire à l’accomplissement de ses missions.
– de l’appui aux cinq Directions régionales du Ministère pour l’exécution de leur mission auprès des régions.<\/p>\n

Article 31 : Ce service comprend deux subdivisions :
– une subdivision eaux de surfaces ;
– une subdivision pistes.<\/p>\n

Article 32 : Le Service Technique de la Direction des Grands Travaux assiste en tant que de besoin et dans la limite de ses compétences ou moyens d’autres administrations ou établissements publics ou parapublics dans la réalisation de tous les ouvrages hydrauliques de surface et des pistes d’accès aux ouvrages hydrauliques .
Ces différentes interventions peuvent donner lieu à la passation des protocoles d’accord ou des conventions particulières.<\/p>\n

Article 33 : Au titre des diverses prestations externes effectuées par ses services la Direction des Grands Travaux pourra disposer d’une caisse autonome destinée à recueillir les versements issus de ces prestations.<\/p>\n

SECTION VIII : Direction Nationale de la Pêche<\/strong><\/p>\n

Article 34 : La Direction de la pêche est en charge :
– du développement et perfectionnement de la pêche ;
– des études, contrôle technique et vulgarisation des méthodes de pêche et de l’aquaculture ;
– de l’exécution des programmes et projets sur la pêche.
A cet effet, elle comprend deux services :
– service du Développement de la filière pêche ;
– service de gestion des ressources halieutiques.<\/p>\n

Article 35 : Service du développement de la filière pêche.
Il comprend deux (2) subdivisions :<\/p>\n

Article 35-1 : La Subdivision formation, encadrement et vulgarisation.
Elle est chargée :
– d’assurer la formation et l’encadrement des pêcheurs et agents vulgarisateurs en matière de production, de conservation et de commercialisation ;
– d’assurer le suivi des activités du Centre de Formation des pêcheurs ;
– de sensibiliser les pêcheurs sur les mesures sécuritaires à observer avant toutes sorties en mer ;
– de promouvoir les techniques de pêche ne dégradant pas les ressources ;
– d’encadrer et organiser les coopératives ou associations des pêcheurs.<\/p>\n

Article 35-2 : La Subdivision Promotion, Commercialisation, et Gestion du Crédit.
Elle est chargée de :
– donner un appui à tous les opérateurs du secteur, ainsi qu’un avis technique sur tous les projets des promoteurs privés ;
– la promotion de la consommation du poisson et de l’intégration de la femme djiboutienne dans le commerce du poisson ;
– d’assurer le suivi des dossiers relatifs aux pêcheries concédées aux privés ;<\/p>\n

– des contrôles de conformité des sociétés de commercialisation, et de transformation des produits de la mer, en collaboration avec le Service du contrôle vétérinaire et alimentaire ;
– promouvoir la diffusion des connaissances dans le domaine des ressources marines dans les écoles et les établissements publics en collaboration avec le Ministère chargé de l’Education Nationale ;
– faciliter la mise en place de crédits aux pêcheurs pour les renouvellements de leurs moyens de production ;
– de promouvoir les activités d’aquaculture.
Elle comprend deux sections :
– la section de promotion de l’aquaculture ;
– la section de promotion et d’encadrement des coopératives.<\/p>\n

Article 36 : Le Service de la Gestion des Ressources Halieutiques.
Il est composé de deux subdivisions :
– la subdivision Réglementation ;
– la subdivision statistiques, suivi et évaluation des ressources.<\/p>\n

Article 36.1 : La Subdivision Réglementation.
Elle est chargée de :
– coordonner les activités de police en mer relatives à une exploitation illégale des ressources halieutiques en relation avec la Direction des affaires maritimes ;
– faire respecter toutes les dispositions réglementant le secteur de la pêche ;
– l’exercice de la pêche dans les eaux sous juridiction djiboutienne et la délivrance d’un avis technique pour les navires de pêche battant pavillon djiboutien ou exerçant des opérations de pêche en haute mer en relation avec la Direction des affaires maritimes;
– contribuer aux règlements des litiges entre les pêcheurs et les sociétés de commercialisation des produits de la mer de la place.<\/p>\n

Article 36.2 : La Subdivision Statistiques, Suivi et Evaluation des Ressources.
Elle est chargée de :
– l’étude du milieu marin et la collecte de toutes les données permettant un suivi évaluation pour une gestion durable des ressources halieutiques ;
– l’inventaire des espèces de poissons et autres produits de la mer aussi bien à l’importation, l’exportation, qu’au transit, de concert avec le service du contrôle vétérinaire et alimentaire, en vue de l’application de la convention sur le commerce international de la faune et de la flore menacées d’extinction ;
– la surveillance et la protection des faunes et flore marines, des écosystèmes coralliens, des réserves marines et du littoral, en relation avec les autres départements compétents dans ce domaine, en vue d’une exploitation durable des ressources marines ;
– participer au suivi du programme relatif aux écosystèmes marins de la convention sur la diversité biologique de concert avec les autres départements ;
– l’évaluation et le suivi permanent des stocks halieutiques, afin d’assurer un développement durable des ressources.<\/p>\n

SECTION IX : SOUS-DIRECTIONS REGIONALES<\/strong><\/p>\n

Article 37 : Sous la responsabilité du Secrétaire Général, les sous-Directions régionales sont chargées de l’exécution et de la supervision des actions relatives à l’hydraulique, l’agriculture, l’élevage et la pêche, en relation avec les départements centraux et les collectivités régionales.<\/p>\n

Article 38 : Les sous-Directions régionales ont pour mission l’application des politiques sectorielles définies par les Directions Nationales en concertation avec les collectivités régionales.<\/p>\n

Article 39 : Les sous-Directions régionales sont chargées de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières relevant des services déconcentrés du Ministère.<\/p>\n

Article 40 : Les sous-Directions régionales sont composées, dans chaque région de l’intérieur, d’une équipe multidisciplinaire comprenant des agents :
– de la Direction de l’eau ;
– de la Direction de l’agriculture et des forêts ;
– de la Direction de l’élevage et des services vétérinaires ;
– de la Direction de pêche pour les régions ayant une façade maritime ;<\/p>\n

Article 41 : Au total cinq sous-Directions régionales sont crées et chaque sous-Direction régionale comprend deux subdivisions :
– subdivision eau ;
– subdivision développement rural et sécurité alimentaire.<\/p>\n

Article 42 : La subdivision eau de chaque sous-Direction régionale est composé de deux sections :
– une section maintenance et destinée à la maintenance des ouvrages hydrauliques ;
– une section appui à la gestion des points d’eau.<\/p>\n

Article 43 : La subdivision service de développement rural et sécurité alimentaire de chaque sous-Direction régionale, pour les régions n’ayant pas une façade maritime, est composée de deux sections :
– une section agriculture traitant toutes les questions relatives de l’agriculture ;
– une section élevage traitant toutes les questions relatives à l’élevage.
En plus de ces deux sections mentionnées ci-dessus s’ajoute une troisième section pêche traitant toutes les questions relatives à la pêche pour la subdivision de développement rural et sécurité alimentaire de chaque sous Direction régionale dont les régions disposent une façade maritime.<\/p>\n

Article 44 : L’Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti, le Port de Pêche ,le Laboratoire d’Hygiène Alimentaire et le Centre de Quarantaine de Damerjog sont rattachés au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.<\/p>\n

Article 45 : Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Loi sont abrogées.<\/p>\n

Article 46 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-59835","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"200\/AN\/07\/5\u00e8me L","comment":"portant organisation de l\u2019Administration du Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, de l\u2019Elevage et de la Mer, charg\u00e9 des Ressources Hydrauliques.","visas":"

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°142\/AN\/01\/4ème L du 1er octobre 2001 portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ;
VU La Loi n°23\/AN\/03\/5ème L du 03 août 2003 portant modification d’une partie de la Loi n°142\/AN\/01\/4ème L et relative à l’organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ;
VU La Loi n°5\/AN\/03\/5ème L du 31 mars 2003 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
VU La Loi n°145\/AN\/\/06\/5ème L de 01 juin 2006 portant création de l’Office Nationale de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
VU Le Décret n°2005-0067\/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069\/PRE <\/a>du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 12 juin 2007.<\/p>\n","signature":"

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>\n

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