Article 1 : Il est créé une Brigade de contrôleurs des produits et denrées de première nécessité (lait, farine, sucre, riz, pâtes, kérosène) auprès des commerçants de la ville.<\/p>\n
Article 2 : La Brigade aura pour missions de lutter énergiquement contre les pratiques spéculatives et de faire appliquer strictement la réglementation sur les marges commerciales des grossistes, semi-grossistes et détaillants et les ententes anticoncurrentielles.<\/p>\n
Article 3 : Cette Brigade sera composée de :
* deux contrôleurs de la Direction des Douanes ;
* deux contrôleurs de la Direction des Impôts ;
* deux contrôleurs du Ministère du Commerce ;
* deux Officiers de Police Judiciaire de la Gendarmerie.<\/p>\n
Article 4 : La Coordination sera assurée par le Bureau de la Brigade de Contrôle, de Recherche et de la Surveillance de la Direction des Impôts.<\/p>\n
Article 5 : Le Ministre de l’Economie et des Finances est chargé de l’application du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>\n
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Le President de la Republique, Chef du Gouvernement<\/p>\n