Article 1 : Le Gouvernement de la République de Djibouti veut promouvoir l’habitat social à travers le Fonds de l’Habitat, institution autonome placée sous l’autorité du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.<\/p>\n
Article 2 : La Holding GFI, société relevant du droit anglais et domicilié au 8 Grafton Street, Londres W1S 4EL, a été retenue par le Gouvernement pour réaliser un programme de 10.000 logements sociaux à Balbala dont la première phase de 5.000 logements a démarré depuis octobre 2007.<\/p>\n
Article 3 : Tous les matériaux et matériels importés par GFI dans le cadre de la réalisation de ce programme sont exonérés de droits et taxes intérieurs à la consommation.<\/p>\n
Article 4 : La liste des matériaux et matériels admis en exonération de tous droit et taxes sur le territoire de la République de Djibouti devra être approuvée par le Directeur du Fonds de l’Habitat et les matériaux et matériels importés seront destinés exclusivement à la réalisation du projet cité à l’article.<\/p>\n
Article 5 : Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation et le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ce présent arrêté.<\/p>\n
Article 6 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n