Article 1er :<\/p>\n
En application de l’article 12 de la Loi n°10\/AN\/00\/4ème L du 29.10.2000 § 3, relative aux Lois de Finances, un crédit global de Cent Quarante Neuf Millions de Francs Djibouti (149.000.000 FD) est ouvert au titre du budget de l’exercice 2002 afin de pourvoir à l’organisation des festivités organisées à l’occasion du 25ème anniversaire de l’indépendance de la République de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 :<\/p>\n
Ce crédit, abondera les crédits ouverts au titre III du Budget «Dépenses de Matériel» ; Ligne 3 01 001 62 9 5 «Foires, Fêtes et Cérémonies».<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 :<\/p>\n
La participation de l’Etat est fixée à la somme de Soixante Neuf Millions de FD, (69.000.000 FD) par prélèvement sur la ligne…<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 :<\/p>\n
Le Port Autonome, EDD, OPS, Djib Télécom, participeront à hauteur de Quinze Millions de FD, (15.000.000 FD) chacun,<\/p>\n
L’ONED participera à hauteur de Dix Millions de FD (10.000.000 FD),<\/p>\n
La Société Immobilière de Djibouti participera à hauteur de Cinq Millions de FD (5.000.000 FD),<\/p>\n
L’imprimerie Nationale et l’Aéroport International participeront à hauteur de Deux Millions Cinq Cents Mille FD (2.500.000 FD) chacun.<\/p>\n
Il est précisé que ces participations ne devront en aucun cas entraîner une augmentation des budgets de fonctionnement. Ces participations devront être dégagées sur les crédits de fonctionnement tels que actuellement votés.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 :<\/p>\n
le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation est chargé de l’exécution du présent décret.<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[575],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-59942","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-202-mefpcp","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2002-0055\/PR\/MEFPCP","comment":"modifiant le Budget 2002 et fixant le montant des participations de l\u2019Etat et des Etablissements Publics aux Festivit\u00e9s du 25\u00e8me Anniversaire de l\u2019Ind\u00e9pendance de la R\u00e9publique de Djibouti.","visas":"
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La loi n°15\/AN\/98\/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation et le décret n°99-0025\/PR\/MEFPP du 03 mars 1999 pris pour son application ;<\/p>\n
VU La loi n°107\/AN\/00\/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux lois de finances ;<\/p>\n
VU La loi n°145\/AN\/01\/4ème L du 31 décembre 2001 portant budget prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2002 ;<\/p>\n
VU Le décret n°0012\/PR\/MEFPP du 15 janvier 2001 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique ;<\/p>\n