Article 1er :<\/p>\n
<\/p>\n
Une brigade territoriale de gendarmerie est créée quartier Cheik Moussa, (5ème Arrondissement) dans les conditions définies ci-après.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 :<\/p>\n
<\/p>\n
La brigade de quartier Cheik Moussa est placée sous l’autorité du Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale. Elle est rattachée à la compagnie de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 :<\/p>\n
<\/p>\n
La brigade de quartier Cheik Moussa a compétence sur l’ensemble des quartiers de Balbala et du PK12 ainsi que sur les villages de Doralé, de Chabeleh et Goubetto. Les limites de la circonscription de la brigade sont :<\/p>\n
<\/p>\n
Au Nord, le bord de mer allant à hauteur de l’Ecole Dogley (Balbala) jusqu’à la plage de Khor-Ambado.<\/p>\n
<\/p>\n
Au sud, la piste de Aga-Dhereh passant par Chabeleh jusqu’au village de Goubetto.<\/p>\n
<\/p>\n
A l’Est, la piste partant du carrefour Cheik Osman jusqu’au bord de la mer à hauteur de l’Ecole primaire de Dogley (Balbala).<\/p>\n
<\/p>\n
A l’Ouest, sur une ligne partant du centre d’instruction de la gendarmerie au PK23 et remontant au Nord jusqu’à la plage de Khor-Ambado.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 :<\/p>\n
<\/p>\n
La brigade de quartier Cheik Moussa exerce toutes les missions de la gendarmerie sur sa zone de compétence.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 :<\/p>\n
<\/p>\n
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[571],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-59958","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-205-mdn","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2002-0101\/PR\/MDN","comment":"portant cr\u00e9ation de la brigade territoriale de Cheik Moussa.","visas":"
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU L’ordonnance 79-6037 du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU Le décret n°79-040\/PRE\/DEF du 10 mai 1979 portant création et organisation de la gendarmerie nationale ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU Le décret n°98-007\/PRE\/DEF du 13 juillet 1998 portant organisation générale de la Défense ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU Le décret n°98-0080\/PR\/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation de la gendarmerie nationale ;<\/p>\n
<\/p>\n