{"id":60014,"date":"2002-10-30T00:00:00","date_gmt":"2002-10-29T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/decret-n2002-0220-pr-mdcpf-portant-creation-et-organisation-dun-comite-national-de-pilotage-de-la-snifd-et-dun-comite-technique-intersectoriel-pour-le-suivi-et-leval\/"},"modified":"2002-10-30T00:00:00","modified_gmt":"2002-10-29T21:00:00","slug":"decret-n2002-0220-pr-mdcpf-portant-creation-et-organisation-dun-comite-national-de-pilotage-de-la-snifd-et-dun-comite-technique-intersectoriel-pour-le-suivi-et-leval","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n2002-0220-pr-mdcpf-portant-creation-et-organisation-dun-comite-national-de-pilotage-de-la-snifd-et-dun-comite-technique-intersectoriel-pour-le-suivi-et-leval\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 2002-0220\/PR\/MDCPF portant cr\u00e9ation et organisation d\u2019un Comit\u00e9 National de Pilotage de la SNIFD et d\u2019un Comit\u00e9 Technique Intersectoriel pour le suivi et l\u2019\u00e9valuation de la SNIFD."},"content":{"rendered":"

Article 1er :<\/strong><\/p>\n

Il est créé un Comité National de Pilotage de la SNIFD et un Comité Technique Intersectoriel pour la coordination, le suivi et l’évaluation du plan d’action (2002-2007) de la Stratégie Nationale d’Intégration de la Femme dans le Développement (SNIFD).<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 2 :<\/strong><\/p>\n

Le Comité National de Pilotage de la SNIFD est un organe de décision placé sous l’autorité du Ministre Déléguée auprès du Premier Ministre, chargée de la Promotion de la Femme, du Bien Etre Familial et des Affaires Sociales et du Ministre de la Santé Publique.<\/p>\n

Il est composé de :<\/p>\n

– Conseiller (e) du Premier Ministre,<\/p>\n

– Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;<\/p>\n

– Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique ;<\/p>\n

– Secrétaire Général du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;<\/p>\n

– Secrétaire Général du Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l’Homme ;<\/p>\n

– Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;<\/p>\n

– Secrétaire Général du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;<\/p>\n

– Coordinateur (trice) National de la SNIFD.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 3 :<\/strong><\/p>\n

Ce Comité National de Pilotage a pour mission :<\/p>\n

* De mettre en place un Comité technique de suivi de la SNIFD composé des principaux opérateurs des projets, chargé du contrôle de l’état d’avancement et de l’évaluation.<\/p>\n

* De proposer au Gouvernement des perspectives sur la base de l’évaluation du plan d’action en cours et des résultats et sur base des propositions et recommandations faites par le Comité technique.<\/p>\n

* De présenter au Gouvernement le rapport annuel.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 4 :<\/strong><\/p>\n

Le Comité National de Pilotage tiendra une réunion tous les 6 mois et exceptionnellement à la demande du Comité Technique Intersectoriel.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 5 :<\/p>\n

Pour le suivi des projets et programmes exécutés dans le cadre de la SNIFD et du Plan d’Action le Comité National de Pilotage sera appuyé par le Comité Technique Intersectoriel composé des principaux opérateurs des projets du Plan d’Action ;<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 6 :<\/strong><\/p>\n

Le Comité Technique Intersectoriel chargé du suivi et de l’évaluation de la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale d’Intégration de la Femme dans le développement et du Plan d’Action est composé comme suit :<\/p>\n

* Président : Le Ministre chargée de la Promotion de la Femme, du Bien Etre Familial et des Affaires Sociales ou la Directrice ;<\/p>\n

– Un (e) représentant (e) de la Direction de la Promotion de la Femme ;<\/p>\n

– Un (e) représentant (e) de la Primature ;<\/p>\n

– Un (e) représentant (e) du Ministère des Affaires Présidentielles ;<\/p>\n

– Un (e) représentant (e) du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;<\/p>\n

– Un (e) représentant (e) du Ministère de la Santé ;<\/p>\n

– Un (e) représentant (e) du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;<\/p>\n

– Un (e) représentant (e) du Ministère du Commerce et de l’Artisanat ;<\/p>\n

– Un (e) représentant (e) du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;<\/p>\n

– Un (e) représentant (e) du Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l’Homme ;<\/p>\n

– Un (e) représentant (e) du Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications ;<\/p>\n

– Un (e) représentant (e) du Ministère Délégué, chargé de la Coopération Internationale ;<\/p>\n

– Un (e) représentant (e) du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ;<\/p>\n

– Un (e) représentant (e) du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;<\/p>\n

– Quatre représentants des Associations et ONG.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 7 :<\/strong><\/p>\n

Les membres du Comité Technique Intersectoriel, points focaux de leurs Ministères techniques auront pour mission au sein de leur départements ou institution :<\/p>\n

– De planifier et d’organiser, des séances de travail avec les cadres des services afin de diffuser le concept de promotion du Genre ; de recueillir les demandes et propositions d’actions de la promotion du Genre ; de diffuser les rapports et les recommandations du Comité Technique ; d’évaluer les actions en faveur de l’intégration de la femme menées dans leur Ministère.<\/p>\n

– Au sein du Comité :<\/p>\n

de représenter son département ou institution, de transmettre au Comité Technique les demandes et propositions d’actions de pro motion du Genre émanant de son Ministère ou institution qui’l représente ; de communiquer les résultats de l’évaluation des actions en faveur de l’intégration de la femme menée par son Ministère.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 8 :<\/strong><\/p>\n

Le Comité Technique Intersectoriel est chargé d’appuyer le Comité National de Pilotage.<\/p>\n

Il se réunit une fois par mois et chaque fois que cela est nécessaire.<\/p>\n

Sa mission consiste à :<\/p>\n

– Préparer la Table Ronde des partenaires de développement ;<\/p>\n

– Piloter la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation de la Stratégie et du Plan d’Action 2003-2007 ;<\/p>\n

– Assurer la recherche des financements ;<\/p>\n

– Superviser les activités des cellules Genre ;<\/p>\n

– Collecter les données et les rapports sectoriels et préparer le rapport de synthèse soumis au Comité National de Pilotage ;<\/p>\n

– Informer les Ministères en envoyant les procès verbaux des réunions ;<\/p>\n

– Informer le Comité National de Pilotage à l’issue de chaque réunion mensuelle en lui adressant le procès-verbal des réunions;<\/p>\n

– Faire des propositions et recommandations au Comité National de Pilotage sur la base de l’évaluation du Plan d’Action en cours et des résultats.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 9 :<\/strong><\/p>\n

Pour s’acquitter pleinement de sa mission le Comité Technique Intersectoriel tiendra la première année de la mise en place une réunion bimestrielle. A partir de la deuxième année, les réunions seront trimestrielles. Mais en fonction de l’état d’avancement le Ministère chargé de la Promotion de la Femme pourra réunir l’ensemble des membres du Comité ou une partie pour travailler sur un programme particulier.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 10 :<\/strong><\/p>\n

Le succès de la mise en oeuvre du Plan d’Action de la SNIFD dépend du bon fonctionnement du Comité National de Pilotage et du Comité Technique Intersectoriel. A cette fin, les Ministères techniques devront désigner les hauts responsables et les cadres impliqués dans la réalisation des projets et programmes du Plan d’Action de la SNIFD et de créer ou renforcer des cellules Genre dans leur département.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 11 :<\/strong><\/p>\n

Le Ministère de la Promotion de la Femme pourra faire appel à des experts nationaux ou internationaux pour appuyer le Comité National de Pilotage ou Comité Technique, inviter des représentants de la société civile, pour l’élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation de programmes particuliers.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 12 :<\/strong><\/p>\n

Compte tenu de l’importance des mandats du Comité National de Pilotage et du Comité Technique Interministériel, leurs membres devront accorder la plus grande importance à la mise en oeuvre de cette mission. Les Ministères devront leur donner les moyens de participer régulièrement aux réunions du Comité National de Pilotage de la SNIFD et du Comité Technique Interministériel.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 13 :<\/strong><\/p>\n

Toutes les dispositions antérieures relatives à la création du Comité Technique de préparation et d’élaboration de la Stratégie Nationale pour l’Intégration de la Femme Djiboutienne dans le Développement décret n°99-0189\/PR\/MDPMCPFBEFAS sont abrogées.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 14 :<\/strong><\/p>\n

Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié également dans le Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[585],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-60014","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-212-mdpfbfas","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2002-0220\/PR\/MDCPF","comment":"portant cr\u00e9ation et organisation d\u2019un Comit\u00e9 National de Pilotage de la SNIFD et d\u2019un Comit\u00e9 Technique Intersectoriel pour le suivi et l\u2019\u00e9valuation de la SNIFD.","visas":"

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n

VU La loi n°62\/AN\/99\/4ème L portant organisation du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Etre Familial et des Affaires Sociales ;<\/p>\n

VU La loi n°173\/AN\/02\/4ème L définissant la politique nationale en matière d’intégration de la femme dans le développement ;<\/p>\n

VU Le décret n°2001-0053\/PRE <\/a>du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n

VU Le décret n°2001-0137\/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n

SUR Proposition du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Etre Familial et des Affaires Sociales.<\/p>\n","signature":"

Le Président de la République,<\/p>\n

chef du Gouvernement<\/p>\n

ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":57803,"institution":585,"mesures":"0","old_texte_id":"4225","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60014","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60014\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/585"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/57803"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60014"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=60014"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=60014"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}