Article 1er : Les tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires fixés par l’Arrêté NR S3-O2O8\/PR\/ED du 14 Février 1983 sont abrogés et remplacés par les suivants ;
Tarifs de vente de l’énergie électrique et redevances accessoires<\/p>\n
TITRE I
FOURNITURE D’ENERGIE EN MOYENNE TENSION<\/p>\n
Article 1er : Les dispositions de ce titre sont applicables à Djibouti, Damerjog, Arta, Oueah, Dikhil, Mouloud, Ali-Sabieh, Obock, et Tadjourah.<\/p>\n
Article 2 : L’énergie distribuée et vendue en Moyenne Tension peut être utilisée pour tous les usages autres que l’alimentation des locaux à usage d’habitation familiale quelles que soient les modalités de cette alimentation.<\/p>\n
Article 3 : – 3 .1 – Les consommations sont facturées en fonction de l’usage qui en est fait selon le tarif général MT ou selon le tarif \u00ab\u00a0Industriels Exportateurs, Hôteliers et comportant tous deux tranches dont l’épaisseur de la première varie en fonction de la puissance souscrite par le client, comme indiqué ci-après :<\/p>\n
<\/p>\n
| \n Puissance Souscrite en KW par le Client<\/strong><\/p>\n<\/td>\n Epaisseur Mensuelle de la 1ére Tranche en KWh<\/strong><\/p>\n<\/td>\n Epaisseur Mensuelle de la 2éme Tranche en KWh<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n de 1 à 200KW<\/p>\n de 201 à 500KW<\/p>\n au déla de 501 KW<\/p>\n<\/td>\n 250 fois la puissance souscrite<\/p>\n 200 fois -i-d-<\/p>\n 175 fois -i-d-<\/p>\n<\/td>\n Le surplus de consommation<\/p>\n -i-d-<\/p>\n -i-d-<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n <\/p>\n -3 2- Le prix du KWh est le suivant :<\/p>\n TARIF GENERAL<\/strong><\/p>\n<\/td>\n TARIF INDUSTRIEL<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Tranche<\/p>\n<\/td>\n DJIBOUTI<\/p>\n ARTA-OUEAH<\/p>\n DAMERJOG<\/p>\n<\/td>\n ALI-SABIEH – DIKHIL<\/p>\n MOULOUD<\/p>\n OBOCK<\/p>\n TADJOURAH<\/p>\n <\/p>\n<\/td>\n <\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Première<\/p>\n Deuxième<\/p>\n<\/td>\n 32,00FD<\/p>\n 26,10FD<\/p>\n<\/td>\n 46,00FD<\/p>\n 39,10FD<\/p>\n<\/td>\n 22,00FD<\/p>\n 25,00FD<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Le tarif industriel est accordé uniquement aux gros clients de plus de 250 KW des catégories suivantes :<\/p>\n – industries hôtelières (hôtels de plus de 100 chambres) ;<\/p>\n – industries de transformation dont la production est destinée à I’exportation;<\/p>\n – industries agro-alimentaires concernant les produits de première nécessité et la pêche ;<\/p>\n Article 4 : Au prix du kwh s’ajoute le paiement d’une prime fixe mensuelle par kw souscrit Pour les puissances importantes, la prime fixe bénéficie de rabais selon les dispositions ci-après :<\/p>\n <\/p>\n<\/td>\n <\/p>\n<\/td>\n MONTANT DE LA PRIME FIXE<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n REPARTITION de la PUISSANCE SOUSCRITE<\/p>\n<\/td>\n RABAIS<\/p>\n<\/td>\n Général et Industriel<\/p>\n (1)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n 1ére tranche de 0 à 500KW<\/p>\n 2éme tranche de 500 à 900KW<\/p>\n 3éme tranche de 901 à 1300KW<\/p>\n 4éme tranche au délà de 1300KW<\/p>\n<\/td>\n 0%<\/p>\n 5%<\/p>\n <\/p>\n 10%<\/p>\n <\/p>\n 15%<\/p>\n<\/td>\n 1 100FD<\/p>\n 1 045FD<\/p>\n <\/p>\n 990FD<\/p>\n <\/p>\n 935FD<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n <\/p>\n Article 5 : \u00a0\u00bb Électricité de Djibouti (E.D.D) n’est pas tenue de faire face aux dépassements de puissance éventuels mais en cas de dépassement constaté a partir de l’indicateur de maximum, la nouvelle puissance souscrite est portée automatiquement à la dizaine de kilowatts supérieure à la puissance atteinte.<\/p>\n Cette puissance ne pourra être diminuée avant le délai d’un an sauf accord entre le client et \u00a0\u00bb Électricité de Djibouti (E.D.D) \u00ab\u00a0.<\/p>\n Article 6 : Le Conseil d Administration pourra sur proposition du Directeur d’Électricité de Djibouti, accorder des contrats de fournitures particuliers et saisonniers plus avantageux aux consommateurs importants ou a ceux qui s’engageront à prendre des dispositions afin de diminuer éventuellement leur puissance appelé durant la pointe de consommation à la demande d’Électricité de Djibouti.<\/p>\n TITRE II<\/p>\n FOURNITURES D’ENERGIE EN BASE TENSION<\/p>\n <\/p>\n P R E A M B U L E<\/p>\n Les consommations d’électricité en Basse Tension sont facturées selon l’un des six<\/p>\n tarifs suivants :<\/p>\n <\/p>\n TARIF<\/strong><\/p>\n<\/td>\n CONSOMMATIONS<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Social ou code 1<\/p>\n<\/td>\n Tous locaux à usage d’habitation familiale dont la PS est égal à 1 KVA, dans le district de Djibouti, Arta, Oueah, Damerjog.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Domestique ou code 2<\/p>\n<\/td>\n Tous locaux à usage d’habitation familiale dans le district de Djibouti, Arta, Oueah, Damerjok.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Général ou code 3<\/p>\n<\/td>\n Tous usages de l’électricité sauf consommation des locaux d’habitation familiale et Éclairage Public, dans le district de Djibouti, Arta, Oueah, Damerjog.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Éclairage Public ou code 4<\/p>\n<\/td>\n Eclairage Public dans le district de Djibouti, Arta, Oueah, Damerjog.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Dégressif ou code 5<\/p>\n<\/td>\n Tous usages de l’électricité, sauf consommation des locaux d’habitation familiale et Éclairage Public dans le district de Djibouti, Arta, Oueah, Damerjog.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Basse Tension tous usages dans les districts d’Ali-Sabieh, Mouloud, Dikhil, Obock, Tadjourah ou code 7<\/p>\n<\/td>\n Tous usages en Basse Tension, dans les districts d’Ali-Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n <\/p>\n Article 1 : Tarif social ou code 1.<\/p>\n Ce tarif, réservé aux abonnés domestiques avec une PS de KVA, comprend deux tranches dont la première est de 150 KWh par mois.<\/p>\n Le prix du KWh est de 27 FD dans la première tranche et de 60 FD dans la seconde.<\/p>\n La prime fixe mensuelle équivaut à 360 FD<\/p>\n Article 2 : Tarif Domestique ou code 2.<\/p>\n Ce tarif comprend 2 tranches dont l’épaisseur de la 1ère varie en fonction de la puissance souscrite comme indiqué sur le tableau suivant :<\/p>\n <\/p>\n Puissance Souscrite en KVA<\/strong><\/p>\n<\/td>\n Epaisseur de la 1ére Tranche (mensuelle) en KWH<\/strong><\/p>\n<\/td>\n 2éme Tranche<\/strong><\/p>\n<\/td>\n Prime Fixe Mensuelle<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n 3<\/p>\n 6<\/p>\n 9<\/p>\n 12<\/p>\n 15<\/p>\n 18<\/p>\n 21<\/p>\n 24<\/p>\n 27<\/p>\n 30<\/p>\n 33<\/p>\n 36<\/p>\n<\/td>\n 105<\/p>\n 120<\/p>\n 135<\/p>\n 150<\/p>\n 165<\/p>\n 180<\/p>\n 195<\/p>\n 210<\/p>\n 225<\/p>\n 240<\/p>\n 255<\/p>\n 270<\/p>\n<\/td>\n Surplus<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/p>\n Surplus<\/p>\n<\/td>\n 560<\/p>\n 630<\/p>\n 770<\/p>\n 880<\/p>\n 880<\/p>\n 880<\/p>\n 880<\/p>\n 880<\/p>\n 880<\/p>\n 880<\/p>\n 880<\/p>\n 880<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n <\/p>\n – Le prix du KWh de la première tranche est fixé à 37 FD et celui de la seconde tranche a 35 FD pour les abonnés ayant souscrit à une puissances souscrites supérieures ou égales à 3 KVA.<\/p>\n – Le montant de la prime fixe mensuelle varie en fonction de la puissance souscrite comme indiqué sur le tableau figurant au paragraphe 1 de l’Article ci-dessus.<\/p>\n <\/p>\n Article 3 : Tarif Général ou Code 3.<\/p>\n Ce tarif à tranche unique, distingue un prix de l’énergie et une prime fixe.<\/p>\n a) – Le prix du KWh est fixé à 46,00 FD.<\/p>\n b)- Le montant de la prime fixe est de 350 FD\/mois 51 la puissance souscrite est inférieure ou égale a 36 KVA<\/p>\n – 38 FD par KVA souscrit pour les clients dont la PS est supérieure a 36 KVA<\/p>\n Pour les clients disposant d’un indicateur de puissance le montant de la prime fixe est de 46,00 FD\/KW\/mois.<\/p>\n <\/p>\n Article 4 : Tarif Dégressif ou Code 5.<\/p>\n Ce tarif comprend 2 tranches mensuelles, à savoir une 1ère tranche correspondant à 180 heures d’utilisation de la puissance souscrite et une 2ème tranche correspondant au surplus de consommation.<\/p>\n a) – Le prix du Kilowatt heure est le suivant:<\/p>\n Pour la 1ère tranche 46 FD<\/p>\n Pour la 2ème tranche: 39 FD<\/p>\n b) – Le montant de la prime fixe mensuelle est fixé à 300 FD en dessous de <\/p>\n 8 KVA et 1100 FD par KVA au dessus de 8.<\/p>\n <\/p>\n Article 5 : Tarif Basse Tension Districts de l’intérieur ou code 7.<\/p>\n Ce tarif binôme comprend le prix de l’énergie et une prime fixe correspondant à la puissance souscrite.<\/p>\n a) Le prix du KWh pour toutes les consommations à Ali-Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah est fixé à 39 FD.<\/p>\n b) La prime fixe est de 350 FD\/mois pour les abonnés ayant une puissance souscrite de moins de 36KVA.<\/p>\n Article 6 : Tarif Éclairage Public ou code 8. Article 7 : Dispositions Communes à tous les Tarifs Basse Tension. TITRE III<\/p>\n INTERVENTIONS FORFAITAIRES DIVERSES<\/p>\n Article 1 : Les frais de débranchement et de rébranchement résultant d’une coupure de courant pour non paiement de facture due à l’Électricité de Djibouti sont fixes forfaitairement pour l’ensemble des deux interventions comme suit. Article 2 : Toute demande d’abonnement doit être adressée à l’Électricité de Djibouti par écrit. Elle donne lieu au paiement de frais d’études et de dossier équivalent à 600 FD pour frais d’étude et de dossier<\/p>\n Article 3 : Tout titulaire d’un abonnement est redevable des consommations d’énergie correspondant à cet abonnement, tant qu’il n’a pas demandé à ELECTRICITE DE DJIBOUTI, par écrit, la cessation dudit abonnement<\/p>\n Article 4 : Les frais de mise en service, ou hors service d’un compteur sur demande d’un client sont fixes à 2 000 FD. La première mise en service d’un branchement neuf est gratuite.<\/p>\n Article 5 : La résiliation d’un abonnement est gratuite.<\/p>\n TITRE IV<\/p>\n Article 1 : Tous les textes contraires au présent Arrêté et relatif au tarif d’électricité sont abrogés.<\/p>\n Article 2 : Le tableau annexé au présent Arrêté résume l’ensemble des tarifs d’électricité.<\/p>\n Article 3 : Les nouveaux tarifs fixés par le présent arrêté seront applicables à partir de la première émission de l’an 2000.<\/p>\n Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré publié et communiqué partout ou besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[618],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-60050","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-226-mern","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2000-0002 \/MERN","comment":"abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b083-0208\/PR\/ED portant modification des tarifs de vente d'\u00e9nergie \u00e9lectrique et des redevances accessoires.","visas":" VU la Constitution du 15 septembre 1992 ; Par le Président de la République, |