{"id":60059,"date":"2000-02-03T00:00:00","date_gmt":"2000-02-02T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/decret-n2000-0027-pr-mjslt-portant-creation-dun-comite-national-de-lutte-contre-les-drogues\/"},"modified":"2000-02-03T00:00:00","modified_gmt":"2000-02-02T21:00:00","slug":"decret-n2000-0027-pr-mjslt-portant-creation-dun-comite-national-de-lutte-contre-les-drogues","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n2000-0027-pr-mjslt-portant-creation-dun-comite-national-de-lutte-contre-les-drogues\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 2000-0027\/PR\/MJSLT portant cr\u00e9ation d’un Comit\u00e9 national de lutte contre les drogues."},"content":{"rendered":"

Article 1er :<\/strong> La Création.
Il est créé un Comité National de Lutte contre les Drogues.<\/p>\n

Article 2 :<\/strong> Les Missions.
Le Comité National de Lutte contre les Drogues a pour missions:
– De définir, animer et coordonner la politique du Gouvernement en matière de lutte contre les drogues ;
– De jouer un rôle de prévention et de sensibilisation ;
– De servir de structure de réflexions, de concertation, de propositions et d’actions entre l’ensemble des acteurs de la lutte contre les stupéfiants ;
– D’harmoniser et de soutenir tant sur le plan technique que financier, la mise en oeuvre des projets ou des programmes des différentes administrations impliquées dans la lutte contre les stupéfiants ;
– De suivre et d’évaluer la situation de la drogue à Djibouti notamment l’évolution de l’offre et de la demande ;
– De proposer au Gouvernement les recommandations nécessaires pour renforcer les mesures ou les stratégies nationales de lutte contre les stupéfiants.<\/p>\n

Article 3 :<\/strong> La composition.
Le Comité National de lutte contre les drogues est composé de:
Président :   Le Premier Ministre
Vice-Président : Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
Secrétaire Exécutif : Un cadre du Ministère de la Jeunesse des Sports, des Loisirs et du Tourisme
Membres :
– Le Représentant du Ministre de l’Intérieur ;
– Le Représentant du Ministre de la Justice ;<\/p>\n

– Le Représentant du Ministre de la Santé ;<\/p>\n

– Le Représentant du Ministre de l’Education Nationale ;<\/p>\n

– Le Représentant du Ministre de la Défense ;<\/p>\n

– Le Représentant du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;<\/p>\n

– Le Représentant du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;<\/p>\n

– Le Représentant du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme et des Affaires Sociales ;<\/p>\n

– Le Représentant du Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes ;<\/p>\n

– Le Représentant du Chef d’Etat-Major Général de la FNP ;<\/p>\n

– Le Représentant du Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale ;<\/p>\n

– Le Représentant de l’Office Central de Lutte Anti-Drogue.<\/p>\n

Le Comité peut solliciter le concours de toute autre personne qualifiée des secteurs publics et privés;<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 4 :<\/strong> Secrétariat Exécutif.<\/p>\n

Il est institué auprès du Comité National de lutte contre les drogues un Secrétariat Exécutif chargé d’animer et de coordonner les activités du dit Comité.<\/p>\n

Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme nomme le secrétaire exécutif du comité parmi les fonctionnaires de son Département.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 5 :<\/strong> Missions du Secrétaire Exécutif.<\/p>\n

Le Secrétaire Exécutif est chargé de :<\/p>\n

– L’organisation administrative du Comité et particulièrement la rédaction du courrier (correspondances procès-verbaux, rapports etc…) ;<\/p>\n

– La planification, la coordination et le suivi des actions du Comité;<\/p>\n

– la prise des contacts entre le Comité et ses partenaires institutionnels et associatifs ;<\/p>\n

– La collecte, l’archivage et la diffusion de toutes les informations et les données<\/p>\n

– statistiques concernant la lutte contre drogue ;<\/p>\n

– Toute autre mission qui pourrait lui être confiée par le Comité.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 6 :<\/strong> Le Comité National de lutte contre les drogues se réunit sur convocation du Président, deux fois par an en session ordinaire et chaque fois que nécessaire, en session extraordinaire.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 7 :<\/strong> Ont voix délibératives tous les membres du Comité.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 8 :<\/strong> Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Un procès-verbal est dressé par le Secrétaire Exécutif de la Commission et co-signé avec le Président ou à défaut le Vice-Président.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 9 :<\/strong> Les Ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 10 :<\/strong> Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[620],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-60059","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-218-mjslt","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2000-0027\/PR\/MJSLT","comment":"portant cr\u00e9ation d'un Comit\u00e9 national de lutte contre les drogues.","visas":"

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°54\/AL\/89\/2L portant Création et Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles ;
VU Le décret n°99-059\/PRE\/99 du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant leurs attributions ;
VU Les recommandations du Colloque sur la Jeunesse du 09 au 11 février 1999 à Djibouti.
VU L'Instrument d'Adhésion n°234\/PR\/92 du 28 avril 1992 portant Adhésion de la République de Djibouti à certaines Conventions Internationales sur les stupéfiants et substances psychotropes et contre le trafic illicite.
Sur proposition du Ministre de la Jeunesse des Sports des Loisirs et du Tourisme ;<\/p>","signature":"

Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/strong><\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":57876,"institution":620,"mesures":"0","old_texte_id":"4270","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60059","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60059\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/620"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/57876"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60059"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=60059"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=60059"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}